Sélection d'un graphiste pour l'erafp

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (cahier des charges, réglement de la consultation et ses trois annexes, acte d'engagement) est accessible sur le site www.achatpublic.com.

Les prestations attendues sont les suivantes:

— conception et création (création de maquettes; suivi de direction artistique; conseils liés à la réalisation de la prestation),

— intégration et mise en page (textes, graphiques, iconographie),

— suivi de réalisation: possibilités de retouches textuelles (navettes AR de validation) et remise d'une épreuve couleur (numérique, cromalin, iris) pour BAT,

— remise des fichiers exploitables par l'imprimeur (fichiers natifs et pdf hd) et par le service communication pour le site internet,

— le cas échéant, achat d'art; recherche iconographique,

— cession de tout droit de production.

Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés publics conclus sur la base de cet accord (dits marchés subséquents) seront attribués au titulaire.

La conclusion du marché subséquent interviendra lors de la survenance du besoin.

Le titulaire de l'accord-cadre devra remettre à l'erafp une offre spécifique sous forme de devis à chaque passation des marchés subséquents sous peine de pénalités et d'éviction, le cas échéant.

Les termes non couverts par l'accord-cadre qui seront déterminés dans le cadre de la conclusion des marchés subséquents sont:

— la nature précise du besoin,

— le délai de réalisation prescrit,

— le coût de la prestation.

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification et pourra, le cas échéant, être reconduit pour une nouvelle durée de 2 ans par décision expresse prise par le directeur de l'erafp à laquelle le titulaire ne pourra s'opposer.

Le présent accord-cadre est réalisé dans le cadre d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions prévues par l'article 30 du code des marchés publics.

Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.

Les variantes et les options sont interdites.

Il sera répondu aux questions des candidats selon les modalités suivantes:

Les questions devront être posées:

— par voie électronique sur le portail: www.achatpublic.com.

Les questions doivent impérativement parvenir à l'erafp avant le 12.11.2012 à 12:00 (heure de Paris). En dehors de ces dates, il ne sera pas répondu aux questions qui parviendraient à l'erafp.

Les réponses aux questions posées seront formulées de manière à ce que les auteurs de ces questions ne puissent pas être identifiés. Le cas échéant, une seule réponse pourra être apportée à plusieurs questions se rapportant à une même problématique.

Les réponses de l'erafp seront publiées régulièrement sur le site www.achatpublic.com. La réponse de l'établissement à la dernière question posée sera publiée au plus tard le 15.11.2012.

Contenu de l'offre:

Les candidats devront produire dans le cadre de leur offre, les pièces ou informations listées ci-dessous:

1.l'identité du candidat: ses coordonnées (adresse, téléphone, télécopie, e-mail) autant du siège social que de la société qui assurera la prestation, ainsi que ses coordonnées bancaires;

2.sa situation au regard de la procédure de redressement judiciaire, sachant que si c'est le cas, il devra fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

3.une déclaration sur l'honneur attestant:

A) ne pas faire l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1,

Ne pas faire l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne;

B) ne pas faire l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne;

C) ne pas faire l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne;

D) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

E) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

F) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre;

G) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

H) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

NB. Par souci de simplicité, les candidats peuvent remplir les formulaires type DC1 et DC2 téléchargeables à l'adresse suivante:

Http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

4.le pouvoir de la ou des personnes habilitée(s) à engager le candidat;

5.la preuve d'une assurance professionnelle;

6.l'acte d'engagement dûment renseigné et signé par une personne habilitée;

7.le cahier des charges daté et signé par une personne habilitée à engager la société;

8.l'offre présentée à la fois en version papier et sur un CD-ROM, sous les formats pdf ou doc comprenant:

— le questionnaire de sélection des offres renseigné, daté et signé,

— le bordereau de prix renseigné, daté et signé.

Niveau minimal de capacité au regard du chiffre d'affaires et niveau minimal de capacité technique:

Les candidats devront disposer d'un chiffre d'affaires annuel minimum de 500 000 EUR sur les trois années passées.

Afin de mener à bien les missions qui lui seront confiées, le candidat devra disposer d'un équipement technique minimal à savoir les outils de mise en page et graphisme suivants: Photoshop, illustrator, Quark Xpress, Indesign et Acrobat.

L'Offre de la société ne satisfaisant pas à ces deux niveaux minimaux de capacités ne sera pas analysée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2012.

Brève description

L'Objet de cet accord et des marchés qui seront conclus sur son fondement est de confier au cas par cas à son titulaire une mission consistant à concevoir et réaliser les nouveaux supports print et web de communication et d'information de l'erafp et/ou repenser les supports existants de l'établissement.