Sécurité incendie et gardiennage tribunaux Evry (lot 1) - gardiennage palais de justice Sens et Fontainebleau (lot 2)

Cour d'appel de Paris - SAR

Le présent marché a pour objet des prestations de sécurité incendie et gardiennage des locaux du tribunal de grande instance et son extension (tribunal d'instance, conseil des Prud'Hommes et tribunal de commerce) d'Evry (lot 1) et des prestations de gardiennage dans des juridictions du ressort de la cour d'appel de Paris: au palais de justice de Fontainebleau regroupant le tribunal de grande instance et le tribunal d'instance (77) et au palais de justice de Sens (89) (lot 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-11 Avis de marché
2013-03-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris - SAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Téléphone: +33 144326361 📞
Fax: +33 144329646 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-11 📅
Date limite de soumission: 2012-08-09 📅
Date de publication: 2012-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 112-185812
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Les candidats devront avoir effectué, sous peine d'irrecevabilité de leur offre, une visite obligatoire de chaque site, après avoir préalablement retiré le dossier de consultation des entreprises. Il appartient, en conséquence, à chaque candidat de prendre, dans les meilleurs délais, rendez-vous auprès de: pour le lot 1 = Mme Stavin tél. +33 160768002 - maryline.stavin@justice.fr ou M. Closse tél.: +33 160768004 - jean-michel.closse@justice.fr; pour le lot 2 = pour le palais de justice de Fontainebleau: Mme Legrand (tél.: +33 160712348) ou Mme Montoya (tél.: +33 160712338), pour le palais de justice de Sens: Mme Gicquel (tél.: +33 386658621) ou Mme Coquin (tél.: +33 386658611). Il sera délivré un certificat attestant de chacune des visites, certificats signés par l'administration que chaque candidat devra joindre à son offre. Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr " Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement. Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (art. 56 CMP). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plateforme de dématérialisation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet des prestations de sécurité incendie et gardiennage des locaux du tribunal de grande instance et son extension (tribunal d'instance, conseil des Prud'Hommes et tribunal de commerce) d'Evry (lot 1) et des prestations de gardiennage dans des juridictions du ressort de la cour d'appel de Paris: au palais de justice de Fontainebleau regroupant le tribunal de grande instance et le tribunal d'instance (77) et au palais de justice de Sens (89) (lot 2).
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: sécurité incendie et gardiennage tribunaux Evry
Brève description:
Prestations de sécurité incendie et gardiennage des locaux du tribunal de grande instance et son extension (tribunal d'instance, conseil des Prud'Hommes et tribunal de commerce) d'Evry.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: gardiennage palais de justice Sens et Fontainebleau
Brève description:
Prestations de gardiennage dans des juridictions du ressort de la cour d'appel de Paris: au palais de justice de Fontainebleau regroupant le tribunal de grande instance et le tribunal d'instance (77) et au palais de justice de Sens (89).
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SAR-RT-2012-010

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ne seront pas admises, en application de l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures dont les capacités professionnelles, techniques et financières sont analysées, par le pouvoir adjudicateur, comme insuffisantes au regard des prestations objet du marché. Lettre de candidature (formulaire DC1) datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise; pouvoir, éventuellement pouvoirs en chaîne, du signataire des pièces du dossier de candidature et du marché dûment habilité par le représentant légal de la société; Déclaration du candidat (formulaire DC2) entièrement renseignée, datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise.
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Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global, chiffre d'affaires relatif aux prestations considérées et résultats pour les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat sur les 3 dernières années: conditions générales d'exploitation, documentation présentant son organisation, ses moyens en personnels: effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement, ses moyens en matériels: outillage, matériel et équipement technique dont il dispose pour l'exécution de marchés de même nature. Liste des références en rapport et proportionnées avec l'objet du marché pour des prestations exécutées au cours des trois dernières années (liste comportant le montant des marchés, les dates d'exécution, le nom et les coordonnées des personnes à contacter).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres - paiement par virement administratif - délai de paiement article 98 CMP - versement d'une avance article 87 CMP.
Autres conditions particulières:
Le titulaire du marché devra fournir la liste nominative des personnels affectés à l'exécution des prestations accompagnée, notamment, de l'extrait de casier judiciaire (bulletin no 3) de chaque intervenant.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Agrément délivré par les autorités compétentes.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés publics et achats
Mme Cochard Marine
Nom: Service administratif régional de la cour d'appel de Paris
Adresse postale: 53 rue de Rivoli - CS 70013
Code postal: 75036
Point de contact: Mme Dos Santos Sandrine
Téléphone: +33 144326504 📞
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8867&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAR-RT-2012-010
Informations complémentaires
Les candidats devront avoir effectué, sous peine d'irrecevabilité de leur offre, une visite obligatoire de chaque site, après avoir préalablement retiré le dossier de consultation des entreprises. Il appartient, en conséquence, à chaque candidat de prendre, dans les meilleurs délais, rendez-vous auprès de: pour le lot 1 = Mme Stavin tél. +33 160768002 - maryline.stavin@justice.fr ou M. Closse tél.: +33 160768004 - jean-michel.closse@justice.fr; pour le lot 2 = pour le palais de justice de Fontainebleau: Mme Legrand (tél.: +33 160712348) ou Mme Montoya (tél.: +33 160712338), pour le palais de justice de Sens: Mme Gicquel (tél.: +33 386658621) ou Mme Coquin (tél.: +33 386658611). Il sera délivré un certificat attestant de chacune des visites, certificats signés par l'administration que chaque candidat devra joindre à son offre. Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr " Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement. Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (art. 56 CMP). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plateforme de dématérialisation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 112-185812 (2012-06-11)
Avis d'attribution de marché (2013-03-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-21 📅
Date de publication: 2013-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 059-097202
Se réfère à l'avis: 2012/S 112-185812
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Concernant les critères d'attribution, pour chacun des deux lots, l'offre économiquement la plus avantageuse a été appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation. Pour le lot 1 : voir paragraphe IV.2.1 du présent avis. Pour le lot 2 les critères étaient les suivants : valeur financière de l'offre (55%) dont prix global forfaitaire (45 %) et prix unitaires du BPU (10%) - valeur technique (45%) dont organisation mise en place pour l'exécution de la prestation (35%) et moyens techniques et matériels, méthodes prévues (10%)Ces marchés sont des marchés à bons de commande avec un engagement sur des montants minimum et maximum. Concernant le lot 1, le montant minimum annuel est de 393.598,04 EUR HT et le montant maximum annuel est de 787.196,08 EUR HT .Concernant le lot 2, le montant minimum annuel est de 108.980,26 EUR HT et le montant maximum annuel est de 130.776,31 EUR HT .Les marchés conclus peuvent être consultés au service marchés publics et achats au 53, rue de Rivoli - 75001 Paris - après demande faite par télécopie au 01.44.32.96.46 Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.3.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot 1 : Valeur organisationnelle et technique dont moyens humains prévus (45%) et les méthodes prévues et les moyens techniques et matériels (15%) dont qualité des procédures et méthodologies mises en place (notamment organisation du suivi de la qualité des prestations, pertinence des tableaux de bord, contrôles qualités, présentation des rapports d'activités, présentation des procédures d'exploitation) (10 %) et nature des moyens techniques mis à disposition des intervenants (notamment communication, outils, transport) (5 %) (60)
2. Pour le lot 1 : Valeur financière dont montant annuel forfaitaire (30%) et prix unitaires (10%) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-08 📅
Nom: S3M Sécurité
Adresse postale: 505 place des Champs Elysées
Commune postale: Courcouronnes
Code postal: 91080
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Bodyguard
Adresse postale: 9 rue du Bois Sauvage
Commune postale: Évry
Code postal: 91000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
5
Source: OJS 2013/S 059-097202 (2013-03-21)
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Fournisseurs:
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