Sécurité incendie et gardiennage du TGI de Créteil
Cour d'appel de Paris - SAR
Le présent marché a pour objet des prestations de sécurité incendie et gardiennage des locaux du Tribunal de grande instance de Créteil.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-07-20 | Avis de marché |
| 2012-12-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris - SAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Téléphone: +33 144326361 📞
Fax: +33 144329646 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-20 📅
Date limite de soumission: 2012-09-06 📅
Date de publication: 2012-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 141-235854
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SAR-CRE-2012-003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Pasteur Valléry Radot, 94011 Créteil, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur organisationnelle et technique dont moyens humains prévus (40 %) et méthodes prévues et moyens techniques et matériels (20 %) dont méthode prévue (15 %) et moyens techniques (5 %), soit un total de (60)
2. Valeur financière dont montant annuel forfaitaire (30 %) et prix unitaires (10 %), soit un total de (40)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés publics et achats
Mme Cochard Marine
Nom: Service administratif régional de la Cour d'appel de Paris
Adresse postale: 53 rue de Rivoli - CS 70013
Code postal: 75036
Point de contact: Mme Dos Santos Sandrine
Téléphone: +33 144326504 📞
Commune postale: Paris Cédex 01
Adresse postale: 53 rue de Rivoli - CS7 0013
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8867&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAR-CRE-2012-003
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 141-235854 (2012-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris - SAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Téléphone: +33 144326361 📞
Fax: +33 144329646 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-20 📅
Date limite de soumission: 2012-09-06 📅
Date de publication: 2012-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 141-235854
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Marché à procédure adaptée de l'article 30 du CMP. Les candidats devront avoir effectué, sous peine d'irrecevabilité de leur offre, une visite obligatoire du site, après avoir préalablement retiré le dossier de consultation des entreprises. Il appartient, en conséquence, à chaque candidat de prendre, dans les meilleurs délais, rendez-vous auprès de Mme Anne-Claire Cherpion (Tel: 33 149811604) ou Mme Edith Villaume (tel: +33 149815522). Il sera délivré un certificat attestant de la visite, certificat signé par l'administration que chaque candidat devra joindre à son offre. Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr " Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement. Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'unsupport physique électronique (art. 56 CMP). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plateforme de dématérialisation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet des prestations de sécurité incendie et gardiennage des locaux du Tribunal de grande instance de Créteil.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SAR-CRE-2012-003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Pasteur Valléry Radot, 94011 Créteil, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ne seront pas admises, en application de l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures dont les capacités professionnelles, techniques et financières sont analysées, par le pouvoir adjudicateur, comme insuffisantes au regard des prestations objet du marché. Lettre de candidature (formulaire DC1) datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise; Pouvoir, éventuellement pouvoirs en chaîne, du signataire des pièces du dossier de candidature et du marché dûment habilité par le représentant légal de la société; Déclaration du candidat (formulaire DC2) entièrement renseignée, datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise.
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Chiffre d'affaires global, chiffre d'affaires relatif aux prestations considérées et résultats pour les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat sur les 3 dernières années: conditions générales d'exploitation, documentation présentant son organisation, ses moyens en personnels: effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement, ses moyens en matériels: outillage, matériel et équipement technique dont il dispose pour l'exécution de marchés de même nature. Liste des références en rapport et proportionnées avec l'objet du marché pour des prestations exécutées au cours des 3 dernières années (liste comportant le montant des marchés, les dates d'exécution, le nom et les coordonnées des personnes à contacter).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres - paiement par virement administratif - délai de paiement article 98 CMP - versement d'une avance article 87 CMP.
Autres conditions particulières:
Le titulaire du marché devra fournir la liste nominative des personnels affectés à l'exécution des prestations accompagnée, notamment, de l'extrait de casier judiciaire (bulletin no 3) de chaque intervenant.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Agrément délivré par les autorités compétentes.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur organisationnelle et technique dont moyens humains prévus (40 %) et méthodes prévues et moyens techniques et matériels (20 %) dont méthode prévue (15 %) et moyens techniques (5 %), soit un total de (60)
2. Valeur financière dont montant annuel forfaitaire (30 %) et prix unitaires (10 %), soit un total de (40)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés publics et achats
Mme Cochard Marine
Nom: Service administratif régional de la Cour d'appel de Paris
Adresse postale: 53 rue de Rivoli - CS 70013
Code postal: 75036
Point de contact: Mme Dos Santos Sandrine
Téléphone: +33 144326504 📞
Commune postale: Paris Cédex 01
Adresse postale: 53 rue de Rivoli - CS7 0013
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8867&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAR-CRE-2012-003
Informations complémentaires
Marché à procédure adaptée de l'article 30 du CMP. Les candidats devront avoir effectué, sous peine d'irrecevabilité de leur offre, une visite obligatoire du site, après avoir préalablement retiré le dossier de consultation des entreprises. Il appartient, en conséquence, à chaque candidat de prendre, dans les meilleurs délais, rendez-vous auprès de Mme Anne-Claire Cherpion (Tel: 33 149811604) ou Mme Edith Villaume (tel: +33 149815522). Il sera délivré un certificat attestant de la visite, certificat signé par l'administration que chaque candidat devra joindre à son offre. Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr " Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement. Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'unsupport physique électronique (art. 56 CMP). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plateforme de dématérialisation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 141-235854 (2012-07-20)
Avis d'attribution de marché (2012-12-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-17 📅
Date de publication: 2012-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 245-402507
Se réfère à l'avis: 2012/S 141-235854
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: SAR-CRE-2012-003.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Pasteur Valléry Radot, 94011 Créteil.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur organisationnelle et technique dont moyens humains prévus (40 %) et méthodes prévues et moyens techniques et matériels (20 %) dont méthode prévue (15%) et moyens techniques (5%), soit un total de (60)
2. Valeur financière dont montant annuel forfaitaire (30 %) et prix unitaires (10 %), soit un total de. (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-05 📅
Nom: Société S3m securite
Adresse postale: 505 place Champs Elysées
Commune postale: Courcouronnes
Code postal: 91080
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Source: OJS 2012/S 245-402507 (2012-12-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-17 📅
Date de publication: 2012-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 245-402507
Se réfère à l'avis: 2012/S 141-235854
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Les montants minimum annuels du marché sont de 748 739,20 EUR HT sans la vidéosurveillance et de 788 469,86 EUR HT avec la vidéosurveillance.Les montants maximum annuels du marché sont de 768 739,20 EUR HT sans la vidéosurveillance et de 808 469,86 EUR HT avec la vidéosurveillanceLe marché conclu peut être consulté au Service marchés publics et achats au 53 rue de Rivoli - 75001 Paris - après demande faite par télécopie au +33 144329646.
Annonce no138, B.O.A.M.P. 141 A.Annonce no265, B.O.A.M.P. 141 B du 24.7.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: SAR-CRE-2012-003.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Pasteur Valléry Radot, 94011 Créteil.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur organisationnelle et technique dont moyens humains prévus (40 %) et méthodes prévues et moyens techniques et matériels (20 %) dont méthode prévue (15%) et moyens techniques (5%), soit un total de (60)
2. Valeur financière dont montant annuel forfaitaire (30 %) et prix unitaires (10 %), soit un total de. (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-05 📅
Nom: Société S3m securite
Adresse postale: 505 place Champs Elysées
Commune postale: Courcouronnes
Code postal: 91080
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Source: OJS 2012/S 245-402507 (2012-12-17)
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