Securisation du chantier - Grèves 2

Ville de Colombes

La mission est décomposée en 2 tranches: - tranche ferme: sécurisation du chantier des Grèves 2 pour une durée de 2.5 ans - tranche conditionnelle: sécurisation du chantier des grèves 2 en cas de dépassement des délais de chantier pour une durée maximale de 1 an. Les tranches portent sur les mêmes prestations, les mêmes prix et les mêmes conditions d'exécution. Seule diffère la durée. Le montant total des commandes pour la durée du marché est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit: tranche ferme: montant minimum: 15 000 EUR (HT). Montant maximum: 500 000 EUR (HT) estimation: 150 000 EUR (HT). Tranche conditionnelle montant minimum: 15 000 EUR (HT). Montant maximum: 200 000 EUR (HT) estimation: 100 000 EUR (HT). Le pouvoir adjudicateur s'engage à commander les prestations objet du présent marché à hauteur du minimum indiqué ci-dessus et le titulaire s'engage à pouvoir assurer l'exécution des prestations à hauteur du maximum indiqué ci-dessus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-16 Avis de marché
2012-05-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue:
Affermissement de la tranche conditionnelle la ville s'engage uniquement sur la tranche ferme. Elle est libre d'affermir ou non la tranche conditionnelle. L'affermissement de la tranche, et par conséquent son exécution, se fera par décision de la ville, notifiée par lettre recommandée avec avis de réception deux mois avant le début prévisionnel d'exécution des prestations. Absence d'affermissement d'une tranche: il ne sera pas accordé au titulaire d'indemnités de dédit en cas d'inexécution de la tranche conditionnelle. Retard d'affermissement d'une tranche: il ne sera pas accordé au titulaire d'indemnités d'attente en cas de retard dans l'affermissement de la tranche conditionnelle.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Colombes
Adresse postale: place de la République
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Téléphone: +33 147608000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-16 📅
Date limite de soumission: 2012-02-09 📅
Date de publication: 2012-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 11-017518
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.colombes.fr. Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: procédure adaptée en application de l'article 30 du code des marchés publics. Le marché suit les dispositions de l'article 72 du code des marchés publics relatif aux marchés à tranches conditionnelles renseignements administratifs: mairie de Colombes, Agnès Rampant, place de la République, 92700 Colombes, FRANCE, tél: +33 147604306, courriel: marches-publics@mairie-colombes.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. La durée est décomposée comme suit: durée de la tranche ferme: 2,5 ans à compter de la date de notification du marché durée de la tranche conditionnelle: 1 an à compter de la date d'expiration de la tranche ferme. Début prévisionnel d'exécution des prestations: mars 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission est décomposée en 2 tranches: - tranche ferme: sécurisation du chantier des Grèves 2 pour une durée de 2.5 ans - tranche conditionnelle: sécurisation du chantier des grèves 2 en cas de dépassement des délais de chantier pour une durée maximale de 1 an. Les tranches portent sur les mêmes prestations, les mêmes prix et les mêmes conditions d'exécution. Seule diffère la durée. Le montant total des commandes pour la durée du marché est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit: tranche ferme: montant minimum: 15 000 EUR (HT). Montant maximum: 500 000 EUR (HT) estimation: 150 000 EUR (HT). Tranche conditionnelle montant minimum: 15 000 EUR (HT). Montant maximum: 200 000 EUR (HT) estimation: 100 000 EUR (HT). Le pouvoir adjudicateur s'engage à commander les prestations objet du présent marché à hauteur du minimum indiqué ci-dessus et le titulaire s'engage à pouvoir assurer l'exécution des prestations à hauteur du maximum indiqué ci-dessus.
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Numéro de référence: 12as-0263-K

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature ou imprimé Dc 1 et d'habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC1 déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou imprimés DC1 et DC2) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail (ou imprimé DC1) tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou imprimé DC2).
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années - liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Virement par mandat administratif, financé sur le budget communal.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 42
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à partir des éléments suivants détaillés dans un mémoire technique:- la compréhension des enjeux de la mission (10 points) - la méthode proposée pour la réalisation de la mission (30 points) - les moyens mis en oeuvre (15 points) % (55)
2. Prix des prestations apprécié à partir du bordereau des prix unitaires % (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Nom: Mairie de Colombes: plis en recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé au
Adresse postale: service courrier, place de la République, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12as-0263-K
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.colombes.fr. Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: procédure adaptée en application de l'article 30 du code des marchés publics. Le marché suit les dispositions de l'article 72 du code des marchés publics relatif aux marchés à tranches conditionnelles renseignements administratifs: mairie de Colombes, Agnès Rampant, place de la République, 92700 Colombes, FRANCE, tél: +33 147604306, courriel: marches-publics@mairie-colombes.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. La durée est décomposée comme suit: durée de la tranche ferme: 2,5 ans à compter de la date de notification du marché durée de la tranche conditionnelle: 1 an à compter de la date d'expiration de la tranche ferme. Début prévisionnel d'exécution des prestations: mars 2012.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA.
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Source: OJS 2012/S 011-017518 (2012-01-16)
Avis d'attribution de marché (2012-05-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-07 📅
Date de publication: 2012-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 88-144229
Se réfère à l'avis: 2012/S 11-017518
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Lot - entreprise Bodyguard montant HT de 30 000,00 EUR à 700 000,00 EUR; retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.colombes.fr. Annonce n° 242, BOAMP 13 B du 19.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à partir des éléments suivants détaillés dans un mémoire technique:- La compréhension des enjeux de la mission (10 points)- La méthode proposée pour la réalisation de la mission (30 points) - les moyens mis en oeuvre (15 points) (55)
2. Prix des prestations apprécié à partir du bordereau des prix unitaires (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-30 📅
Nom: Bodyguard
Adresse postale: 9 rue du Bois Sauvage
Commune postale: Evry cedex
Code postal: 91055
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au Joue, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA.
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Source: OJS 2012/S 088-144229 (2012-05-07)
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