Scannérisation des enquètes de satisfaction de l'assurance maladie

Gestion des moyens-acheteur_juriste

Réalisation au profit de la CNAMTS, de la scannérisation des enquêtes de satisfaction menées par l'assurance maladie. Le marché est un marché ordinaire sur la base des prix unitaires. Volume total estimé de pages à numériser est de 4 049 316 pages. Le marché est conclu à compter de sa date de notification indiquée à la page des signatures de l'acte d'engagement et prendra fin le 31 décembre 2015. (à titre indicatif, le marché sera d'une durée de 33 mois).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gestform

Qui ?

• Gestion des moyens-acheteur_juriste

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-31	Avis de marché
2013-03-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de scanning
Quantité ou étendue:

Les enquêtes de satisfaction (descriptif, nombre et volumétrie) sont détaillées au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Le présent marché est un marché de services passé en application de l'article 30 du Code des Marchés Publics selon une procédure adaptée de forme ouverte.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de scanning 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Gestion des moyens-acheteur_juriste
Adresse postale: 50 av prof André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Courrier électronique: virgile.aptel@cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 172601506 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-31 📅
Date limite de soumission: 2012-11-30 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-350760
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Les sociétés intéressées par la présente consultation peuvent télécharger les documents contractuels sur la plateforme dématérialisée: https://cnamts.achatpublic.com (avec la possibilité de joindre l'assistance technique par téléphone au 0892 23 21 20 ou en cas de difficlutés par courriel à l'adresse suivante: support@achatpublic.com). les candidatures seront examinées sur la base des critères d'appréciation définis ci-après: - capacités professionnelles: pas de niveau minimal requis, - capacités techniques: pas de niveau minimal requis, - capacités financières: pas de niveau minimal requis. les pièces à produire à l'appui de la candidature sont les suivantes: 1.la lettre de candidature Dc1 ou équivalent, dûment remplie datée et signée (le formulaire est disponible sur le site du Ministère de l'economie et des Finances: http://www.minefe.gouv.fr - rubrique marchés publics); 2.la déclaration du soumissionnaire Dc2, nouveau formulaire ou équivalent. Dûment remplie datée et signée (le formulaire est disponible sur le site du Ministère de l'economie et des Finances: http://www.minefe.gouv.fr - rubrique marchés publics); 3.le candidat indiquera obligatoirement: -les moyens matériels et humains de l'entreprise, -les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles, -les références commerciales en matière similaire, précises et récentes de moins de 3 ans ou tout autre élément permettant d'apprécier les capacités professionnelles du candidat. selon les critères de choix, la CNAMTS procèdera à une première analyse des offres des candidats non évincés au stade de la candidature, et négociera avec les 3 candidats qui auront présenté les offres jugées économiquement les plus intéressantes à condition qu'elles aient obtenu une note supérieure à 50/100 lors de cette première analyse. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 33 mois
Numéro de référence: Vap
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Il est fait application des articles 86 et 111 du code des marchés publics. Budget = bep (Budget de l'etablissement Public) Les paiement sont effectués selon les règles de la comptabilité publique, au compte ouvert au nom du titulaire et à la banque désignés dans le marché ou à tout autre compte communiqué par courrier par le titulaire. Les paiements sont effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de candidature groupée, les mêmes documents seront produits par chacun des co-traitants. Un courrier ou le Dc1 indiquera précisément la nature du groupement (conjoint ou solidaire) et la désignation du mandataire. Conformément à l'article 45-3 du code des marchés publics, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat peut donc se prévaloir dans les conditions susmentionnées des capacités de son ou ses sous-traitants.

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère prix (50)
2. Critère qualité technique (cf sous critères présentés ci dessous) (35)
3. Sous critère 1 l'organisation complète et détaillée mise en place pour le traitement de ces enquètes de satisfaction (process, certifications ..) (15)
4. Sous critère 2 l'organisation complète et détaillée du site de scannérisation dédié à la prestation (lieu géographique, moyen humain et technique, capacité de traitement, type de scanner, nombre de scanner, sécurité du site, capacité de production, autres machines ...) (20)
5. Critère profil de l'équipe chargée du projet de la scannérisation (10)
6. Critère mesures prises en faveur du Développement Durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Virgile Aptel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: voir article 5 - conditions d'etablissement et de remise des offres
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_fMSTMGu1ka 🌏
Courrier électronique: dbcsa@cnamts.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Vap
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département du budget de la coordination et de la sécurisation des achats (DBCSA)
Adresse postale: 50 avenue du professeur Lemierre
Code postal: 75020
Téléphone: +33 172602510 📞
Source: OJS 2012/S 212-350760 (2012-10-31)

Avis d'attribution de marché (2013-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 260 869,56 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Gestion des moyens-acheteur-juriste
Adresse postale: 50 av. Prof André Lemierre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-18 📅
Date de publication: 2013-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 057-093304
Se réfère à l'avis: 2012/S 212-350760
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

le montant estimatif global du marché s'éléve à 180 148,43 EUR (T.T.C.) Annonce no506, B.O.A.M.P. 213 B du 3.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.3.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-25 📅
Nom: Gestform
Adresse postale: Espace du Phare, 38 rue François Arago
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Courrier électronique: mail@gestform.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
50 avenue du Professeur Lemierre
Source: OJS 2013/S 057-093304 (2013-03-18)

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