SAS diagnostic projet
Conseil général des Bouches-du-Rhone
Mission de diagnostic social, personnel et professionnel et de soutien à l'élaboration d'un projet, en faveur de bénéficiaires du RSA éloignés de l'emploi. Procédure adaptée article 30 CMP.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Acopad
- • ACPM
- • ADAI
- • AECD
- • ARES
- • Consortial
- • Kappa Consult
- • Le Cana
- • Lot déclaré sans suite par le pouvoir adjudicateur pour motif d'intérêt général le 12.7.2012
- • Point Formation
- • Scop Confluence
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-01-30 | Avis de marché |
| 2012-09-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et services sociaux
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et services sociaux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://marches.cg13.fr 🌏
Courrier électronique: muriel.salone@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 413317374 📞
Fax: +33 413319360 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-30 📅
Date limite de soumission: 2012-03-02 📅
Date de publication: 2012-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 22-035767
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: SAS diagnostic projet
Brève description: Pôle d'insertion des 1er, 5ème, 6ème et 7ème arrondissements de Marseille.
Quantité ou étendue: Minimum 1 200 et maximum 1 440 heures-bénéficiaires par an, soit minimum 3 600 et maximum 4 200 heures-bénéficiaires sur la durée totale du marché.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Renouvelable 2 fois par reconduction tacite.
Numéro du lot: 2
Brève description: Pôle d'insertion des 2ème et 3ème arrondissements de Marseille.
Quantité ou étendue: Minimum 960 et maximum 1 200 heures-bénéficiaires par an, soit minimum 2 880 et maximum 3 600 heures-bénéficiaires sur la durée totale du marché.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots: Renouvelable deux fois par reconduction tacite.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Numéro du lot: 5
Brève description:
Numéro du lot: 6
Brève description:
Numéro du lot: 7
Brève description:
Quantité ou étendue: Minimum 180 et maximum 300 heures-bénéficiaires par an, soit minimum 540 et maximum 900 heures-bénéficiaires sur la durée totale du marché.
Numéro du lot: 8
Brève description:
Numéro du lot: 9
Brève description:
Brève description: Territoire de Port Saint-Louis-du-Rhône.
Quantité ou étendue: Minimum 240 et maximum 360 heures-bénéficiaires par an, soit minimum 720 et maximum 1 080 heures-bénéficiaires sur la durée totale du marché.
Numéro du lot: 11
Brève description:
Numéro du lot: 12
Brève description:
Quantité ou étendue: Minimum 420 et maximum 540 heures-bénéficiaires par an, soit minimum 1 260 et maximum 1 620 heures-bénéficiaires sur la durée totale du marché.
Description des options:
Numéro de référence: E4DI21122011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Bouches-du-Rhône.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (en %) (70)
2. Prix (en %) (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: hôtel du Département
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Salone Muriel
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône, direction de l'insertion, service des conventions et des marchés
Adresse postale: 4 quai d'Arenc - CS 70095, 70 rue de la République
Commune postale: Marseille Cedex 2
Code postal: 13304
Point de contact: Mme Dumaine Séverine
Téléphone: +33 413317383 📞
Courrier électronique: severine.dumaine@cg13.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr 🌏
Point de contact: Mme Salone Muriel
URL des documents: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Conseil général 13 - direction juridique, service de la commande publique - remise par courrier RAR, conformément à l'article 57v du CMP, sur place contre récépissé au Bureau B 6039 de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Adresse postale: hôtel du département - 52 avenue de St-Just
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E4DI21122011
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal admministratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: CCIRAL - préfecture de région - secretariat général pour les affaires générales
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône - direction juridique - service des études juridiques et du contentieux
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Commune postale: Maseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311620 📞
Fax: +33 413311473 📠
Source: OJS 2012/S 022-035767 (2012-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et services sociaux
Quantité ou étendue:
Le marché comprend pour l'ensemble des lots un minimum de 8.400 heures-bénéficiaires et un maximum de 11 160 heures-bénéficiaires par an soit un minimum de 25 200 heures-bénéficiaires et un maximum de 33.480 heures-bénficiaires sur la durée totale du marché. La durée du marché est de 12 mois à compter de la notification du marché renouvelable 2 fois par reconduction tacite.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et services sociaux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://marches.cg13.fr 🌏
Courrier électronique: muriel.salone@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 413317374 📞
Fax: +33 413319360 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-30 📅
Date limite de soumission: 2012-03-02 📅
Date de publication: 2012-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 22-035767
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté et téléchargé sur le site internet du CG13 à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr. Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique sur la plateforme du Conseil Général à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr. Concernant les éléments d'appréciation, il convient de se référer au règlement de consultation pour en prendre connaissance. Pour les candidats étrangers, les documents doivent être accompagnés de leur traduction en français. Cette traduction doit être effectuée par un traducteur assermenté. Marché à procédure adaptée (article 30 du CMP). Accord-cadre au sens du droit européen signifie marché public à bons de commande au sens du code des marchés publics français.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de diagnostic social, personnel et professionnel et de soutien à l'élaboration d'un projet, en faveur de bénéficiaires du RSA éloignés de l'emploi. Procédure adaptée article 30 CMP.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: SAS diagnostic projet
Brève description: Pôle d'insertion des 1er, 5ème, 6ème et 7ème arrondissements de Marseille.
Quantité ou étendue: Minimum 1 200 et maximum 1 440 heures-bénéficiaires par an, soit minimum 3 600 et maximum 4 200 heures-bénéficiaires sur la durée totale du marché.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Renouvelable 2 fois par reconduction tacite.
Numéro du lot: 2
Brève description: Pôle d'insertion des 2ème et 3ème arrondissements de Marseille.
Quantité ou étendue: Minimum 960 et maximum 1 200 heures-bénéficiaires par an, soit minimum 2 880 et maximum 3 600 heures-bénéficiaires sur la durée totale du marché.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Pôle d'insertion des 4ème, 8ème, 9ème, 10ème 11ème et 12ème arrondissements de Marseille.
Quantité ou étendue: Minimum 2 040 et maximum 2 520 heures-bénéficiaires par an, soit minimum 6 120 et maximum 7 560 heures-bénéficiaires sur la durée totale du marché.
Informations complémentaires sur les lots: Renouvelable deux fois par reconduction tacite.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Pôle d'insertion des 13ème et 14ème arrondissements de Marseille et les communes d'Allauch, Plan de Cuques.
Quantité ou étendue: Minimum 720 et maximum 960 heures-bénéficiaires par an, soit minimum 2 160 et maximum 2 880 heures-bénéficiaires sur la durée totale du marché.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Pôle d'insertion des 15ème et 16ème arrondissements de Marseille et la commune de Septèmes-les-Vallons.
Quantité ou étendue: Minimum 480 et maximum 720 heures-bénéficiaires par an, soit minimum 1 440 et maximum 2 160 heures-bénéficiaires sur la durée totale du marché.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Pôle d'insertion d'Aix-en-Provence / Gardanne comprenant les communes suivantes: Aix-en-Provence, Gardanne, Beaurecueil, Bouc-Bel-Air, Cabriès, Châteauneuf-Le-Rouge, Coudoux, Eguilles, Jouques, Lambesc, Meyrargues, Meyreuil, Rognes, La Roque d'antheron, Le Tholonet, Peyrolles-En-Provence, Le Puy-Sainte-Réparade, Saint-Cannat, Saint-Estève-Janson, Saint-Marc-Jaumegarde, Saint-Paul-Lès-Durance, Fuveau, Mimet, Les Pennes-Mirabeau, Peynier, Puyloubier, Rousset, Saint-Antonin-sur-Bayon, Simiane-Collongue, Trets, Ventabren, Vauvenargues, Venelles.
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Brève description:
Pôle d'insertion d'aubagne / La Ciotat comprenant les communes suivantes: Aubagne, Auriol, Belcodène, La Bouilladisse, Cadolive, Carnoux-en-Provence, Cassis, Ceyreste, La Ciotat, Cuges-les-Pins, Gémenos, Gréasque, La Destrousse, La Penne-sur-Huveaune, Peypin, Roquefort-la-Bédoule, Roquevaire, Saint Savournin.
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Numéro du lot: 8
Brève description:
Territoire de Vitrolles, Marignane, Carry-Le-Rouet, Châteauneuf-Les-Martigues, Ensuès-La-Redonne, Gignac-La-Nerthe, Le Rove, Saint Victoret et Sausset-Les-Pins.
Quantité ou étendue: Minimum 360 et maximum 600 heures-bénéficiaires par an, soit minimum 1 080 et maximum 1 800 heures-bénéficiaires sur la durée totale du marché.
Numéro du lot: 9
Brève description:
Territoire d'istres, Martigues, Port-de-Bouc, Fos-sur-Mer, Miramas, Cornillon-Confoux, Saint-Mitre-Les Remparts et Grans.
Numéro du lot: 10
Brève description: Territoire de Port Saint-Louis-du-Rhône.
Quantité ou étendue: Minimum 240 et maximum 360 heures-bénéficiaires par an, soit minimum 720 et maximum 1 080 heures-bénéficiaires sur la durée totale du marché.
Numéro du lot: 11
Brève description:
Pôle d'insertion d'arles comprenant les communes suivantes: Arles, Aureille, Barbentane, Les Baux de Provence, Boulbon, Cabannes, Châteaurenard, Eygalières, Eyragues, Fontvieille, Graveson, Maillane, Mas-Blanc-les-Alpilles, Saint-Pierre-De-Mézoargues, Mollèges, Mouriès, Noves, Orgon, Le Paradou, Plan d'Orgon, Rognonas, Saint-Andiol, Saint-Etienne-du-Grès, Les Saintes-Maries-de-la-Mer, Saint Martin de Crau, Saint-Rémy-De-Provence, Tarascon, Verquières et Maussane.
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Brève description:
Pôle d'insertion de Salon / Berre comprenant les communes suivantes: Salon-De-Provence, Berre-L'Etang, Alleins, Aurons, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare-Les-Oliviers, Lamanon, Lançon de Provence, Mallemort, Pelissanne, Rognac, Sénas, Saint-Chamas, Velaux et Vernègues.
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Description des options:
Option au sens du droit européen signifie reconduction au sens du code des marchés publics français.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: E4DI21122011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Bouches-du-Rhône.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
1) La déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; ou formulaire DC2 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/; 2) Attestation sur l'honneur justifiant (ou DC2): -Ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; -Ne pas être en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; -Ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée d'exécution du marché (ou formulaire DC2 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/).
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— Descriptif des moyens humains et techniques des 3 dernières années (description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat, déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature) (ou DC2); -Liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public. Ou le formulaire Dc2 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/.
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Dépôts et garanties exigés:
En application des articles 43 et 45 du CMP, le candidat doit présenter une attestation sur l'honneur (ou DC1) justifiant: - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles du code pénal 222-28, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le 2è alinéa de l'art.421-5, l'art.433-1, le 2è alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les 1er et 2è alinéas de l'art.441-8, l'art.441-9 et l'art.450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne. - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue à l'article 1741 du code général des Impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne. - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8221-2, L.8221-3, L.8221-5, L.8251-1, L.5221-11, L.8231-1, L.8241-1 et L.8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne. - etre en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus
Financement du marché public sur le budget général de la collectivité. Application des règles de la comptabilité publique. Les candidats auront droit au paiement d'avances conformément aux prescriptions du CCATP, aucune subvention n'est prévue. Paiement par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la date de réception de la facture par le pouvoir adjudicateur. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit, bénéficiaire du versement d'intérêts moratoires calculés par rapport au taux légal en vigueur en France, majoré de 7 points.
Afficher plus
L'attributaire peut être un candidat unique ou un groupement solidaire. Si le groupement présenté revêt une autre forme, ce dernier pourrait être contraint d'assurer sa transformation afin de se conformer à la volonté du pouvoir adjudicateur.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (en %) (70)
2. Prix (en %) (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: hôtel du Département
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Salone Muriel
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône, direction de l'insertion, service des conventions et des marchés
Adresse postale: 4 quai d'Arenc - CS 70095, 70 rue de la République
Commune postale: Marseille Cedex 2
Code postal: 13304
Point de contact: Mme Dumaine Séverine
Téléphone: +33 413317383 📞
Courrier électronique: severine.dumaine@cg13.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr 🌏
Point de contact: Mme Salone Muriel
URL des documents: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Conseil général 13 - direction juridique, service de la commande publique - remise par courrier RAR, conformément à l'article 57v du CMP, sur place contre récépissé au Bureau B 6039 de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Adresse postale: hôtel du département - 52 avenue de St-Just
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E4DI21122011
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté et téléchargé sur le site internet du CG13 à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr. Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique sur la plateforme du Conseil Général à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr. Concernant les éléments d'appréciation, il convient de se référer au règlement de consultation pour en prendre connaissance. Pour les candidats étrangers, les documents doivent être accompagnés de leur traduction en français. Cette traduction doit être effectuée par un traducteur assermenté. Marché à procédure adaptée (article 30 du CMP). Accord-cadre au sens du droit européen signifie marché public à bons de commande au sens du code des marchés publics français.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal admministratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: CCIRAL - préfecture de région - secretariat général pour les affaires générales
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône - direction juridique - service des études juridiques et du contentieux
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Commune postale: Maseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311620 📞
Fax: +33 413311473 📠
Source: OJS 2012/S 022-035767 (2012-01-30)
Avis d'attribution de marché (2012-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 42 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 52 avenue de St Just
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-07 📅
Date de publication: 2012-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 174-287136
Se réfère à l'avis: 2012/S 22-035767
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-03 📅
Nom: Acopad
Adresse postale: 41 La Canebière
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Kappa Consult
Adresse postale: 114 rue de Rome
Code postal: 13006
3️⃣
Nom: Adai
Adresse postale: 5 bd de la Maison Blanche
Code postal: 13014
4️⃣
5️⃣
Nom: Le Cana
Adresse postale: 514 chemin de la Madrague Ville
Code postal: 13015
6️⃣
Nom: Ares
Adresse postale: immeuble le Mansard B - 2 place Romée de Villeneuve
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
7️⃣
Nom: Acpm
Adresse postale: 48 bd Marcel Delprat
Code postal: 13013
8️⃣
Nom: Consortial
Adresse postale: 6 allées des Platanes
Commune postale: Venelles
Code postal: 13770
9️⃣
Nom: Point Formation
Adresse postale: quai Poterne - quartier de l'Île
Commune postale: Martigues
Code postal: 13500
1️⃣0️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-12 📅
Nom: Lot déclaré sans suite par le pouvoir adjudicateur pour motif d'intérêt général le 12.7.2012
1️⃣1️⃣
Nom: Scop Confluence
Adresse postale: 8 rue Léon Blum
Commune postale: Arles
Code postal: 13200
1️⃣2️⃣
Nom: Aecd
Adresse postale: 56 avenue des Chutes Lavie
Code postal: 13004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
2
4
3
5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Dumaine Severine
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Nom: Cciral - préfecture de région - secrétariat général pour les affaires générales
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
52 ave de Saint Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Source: OJS 2012/S 174-287136 (2012-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 42 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 52 avenue de St Just
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-07 📅
Date de publication: 2012-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 174-287136
Se réfère à l'avis: 2012/S 22-035767
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du marché, renouvelable deux fois par reconduction tacite.
Annonce no 254, BOAMP 22 B du 1.2.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2012.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-03 📅
Nom: Acopad
Adresse postale: 41 La Canebière
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Kappa Consult
Adresse postale: 114 rue de Rome
Code postal: 13006
3️⃣
Nom: Adai
Adresse postale: 5 bd de la Maison Blanche
Code postal: 13014
4️⃣
5️⃣
Nom: Le Cana
Adresse postale: 514 chemin de la Madrague Ville
Code postal: 13015
6️⃣
Nom: Ares
Adresse postale: immeuble le Mansard B - 2 place Romée de Villeneuve
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
7️⃣
Nom: Acpm
Adresse postale: 48 bd Marcel Delprat
Code postal: 13013
8️⃣
Nom: Consortial
Adresse postale: 6 allées des Platanes
Commune postale: Venelles
Code postal: 13770
9️⃣
Nom: Point Formation
Adresse postale: quai Poterne - quartier de l'Île
Commune postale: Martigues
Code postal: 13500
1️⃣0️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-12 📅
Nom: Lot déclaré sans suite par le pouvoir adjudicateur pour motif d'intérêt général le 12.7.2012
1️⃣1️⃣
Nom: Scop Confluence
Adresse postale: 8 rue Léon Blum
Commune postale: Arles
Code postal: 13200
1️⃣2️⃣
Nom: Aecd
Adresse postale: 56 avenue des Chutes Lavie
Code postal: 13004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
2
4
3
5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Dumaine Severine
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Nom: Cciral - préfecture de région - secrétariat général pour les affaires générales
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
52 ave de Saint Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Source: OJS 2012/S 174-287136 (2012-09-07)
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