SAS Diagnostic Projet - territoire de Port-Saint-Louis-du-Rhône

Conseil général des Bouches-du-Rhone

SAS Diagnostic Projet - territoire de Port-Saint-Louis-du-Rhône - il s'agit d'un marché à bons de commande (article 77 du CMP) mono-attributaire passé conformément aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics (MAPA: marchés à procédures adaptées) qui prévoit, pour la durée du marché, un minimum et un maximum d'heures d'accompagnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-05 Avis de marché
2013-01-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et services sociaux
Quantité ou étendue:
Le marché comprend un minimum de 240 heures-bénéficiaires et un maximum de 360 heures-bénéficiaires par an soit un minimum de 720 heures-bénéficiaires et un maximum de 1 080 heures-bénéficiaires sur la durée totale du marché. La durée du marché est de 12 mois à compter de la notification du marché renouvelable deux fois par reconduction tacite.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et services sociaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de St Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://marches.cg13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-05 📅
Date limite de soumission: 2012-10-12 📅
Date de publication: 2012-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 173-286277
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté et téléchargé sur le site internet du Cg13 à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr. Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique sur la plateforme du Conseil général à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr. Concernant les éléments d'appréciation, il convient de se référer au règlement de consultation pour en prendre connaissance. Pour les candidats étrangers, les documents doivent être accompagnés de leur traduction en français. Cette traduction doit être effectuée par un traducteur assermenté. Marché à procédure adaptée (article 30 du CMP). Accord-cadre au sens du droit européen signifie marché public à bons de commande au sens du code des marchés publics français. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
SAS Diagnostic Projet - territoire de Port-Saint-Louis-du-Rhône - il s'agit d'un marché à bons de commande (article 77 du CMP) mono-attributaire passé conformément aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics (MAPA: marchés à procédures adaptées) qui prévoit, pour la durée du marché, un minimum et un maximum d'heures d'accompagnement.
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Description des options:
Option au sens du droit européen signifie reconduction au sens du code des marchés publics français.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: E4DI12072012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Bouches-du-Rhône, 13256 Marseille Cedex 20, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
a) La déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; ou formulaire DC2 téléchargeable sur www.minefe.gouv.fr. b) Attestation sur l'honneur justifiant (ou DC2): - ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; - ne pas être en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; - ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée d'exécution du marché. (ou formulaire DC2 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/).
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Capacité technique et professionnelle:
— Descriptif des moyens humains et techniques des 3 dernières années (description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat, déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature) (ou DC2); - liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public. Ou le formulaire DC2 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En application des articles 43 et 45 du CMP, le candidat doit présenter une attestation sur l'honneur (ou DC1) justifiant: - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles du code pénal 222-28, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le 2è alinéa de l'art.421-5, l'art.433-1, le 2è alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les 1er et 2è alinéas de l'art.441-8, l'art.441-9 et l'art.450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne. - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue à l'article 1741 du code général des Impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne. - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8221-2, L.8221-3, L.8221-5, L.8251-1, L.5221-11, L.8231-1, L.8241-1 et L.8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne. - etre en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché public sur le budget général de la collectivité. Application des règles de la comptabilité publique. Les candidats auront droit au paiement d'avances conformément aux prescriptions du CCATP, aucune subvention n'est prévue. Paiement par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la date de réception de la facture par le pouvoir adjudicateur. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit, bénéficiaire du versement d'intérêts moratoires calculés par rapport au taux légal en vigueur en France, majoré de sept points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'attributaire peut être un candidat unique ou un groupement solidaire. Si le groupement présenté revêt une autre forme, ce dernier pourrait être contraint d'assurer sa transformation afin de se conformer à la volonté du pouvoir adjudicateur.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (en %) (70)
2. Prix (en %) (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône - direction de l'insertion - service du budget, des conventions et des marchés publics
Adresse postale: 4 quai d'Arenc - CS 70095, 70 rue de la République
Commune postale: Marseille Cédex 2
Code postal: 13304
Point de contact: Mme Dumaine Séverine
Téléphone: +33 413317383 📞
Courrier électronique: severine.dumaine@cg13.fr 📧
Fax: +33 413319360 📠
URL pour informations complémentaires: http://marches.cg13.fr 🌏
Point de contact: Mme Salone Muriel
Téléphone: +33 413317374 📞
Courrier électronique: muriel.salone@cg13.fr 📧
URL des documents: http://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône, Hôtel du Département - direction juridique, service de la commande publique
Adresse postale: Hôtel du Département, 52 avenue de Saint Just
Point de contact: remise par courrier RAR, conformément à l'article 57V du CMP, sur place contre récépissé au bureau B 6039 de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
URL pour la participation: http://marches.cg13.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E4DI12072012
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté et téléchargé sur le site internet du Cg13 à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr. Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique sur la plateforme du Conseil général à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr. Concernant les éléments d'appréciation, il convient de se référer au règlement de consultation pour en prendre connaissance. Pour les candidats étrangers, les documents doivent être accompagnés de leur traduction en français. Cette traduction doit être effectuée par un traducteur assermenté. Marché à procédure adaptée (article 30 du CMP). Accord-cadre au sens du droit européen signifie marché public à bons de commande au sens du code des marchés publics français.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Cciral - préfecture de région - secrétariat général pour les affaires générales
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône - direction juridique - service des études juridiques et du contentieux
Adresse postale: Hôtel du Département? 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311620 📞
Fax: +33 413311473 📠
Source: OJS 2012/S 173-286277 (2012-09-05)
Avis d'attribution de marché (2013-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-22 📅
Date de publication: 2013-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 018-025674
Se réfère à l'avis: 2012/S 173-286277
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
le marché implique un accord-cadre au sens du droit européen signifie marché public à bons de commande au sens du codes des marchés publics français. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois renouvelable deux fois par reconduction tacite du pouvoir adjudicateur. Montant minimum annuel attribué est de 9 600 EUR net de taxes correspondant à 40 EUR net de taxes / heure-bénéficiaire x 240 EUR heures-bénéficiaires et montant maximum annuel de 14 400 EUR net de taxes correspondant à 40 EUR net de taxes / heure-bénéficiaire x 360 heures. Annonce no 163, BOAMP 174 B du 8.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de Bouches-du-Rhône, 13256 Marseille Cedex 20.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-05 📅
Nom: Espace formation
Adresse postale: 3 chemin de Saint Pierre
Commune postale: Istres
Code postal: 13800
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: CCIRAL- préfecture de région - secrétariat général pour les affaires générales
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel du Département, 52 avenue de Saint-Just
Source: OJS 2013/S 018-025674 (2013-01-22)
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