Sandwiches et autres denrées alimentaires de vente à emporter

Économat des armées

Fourniture de sandwiches et autres denrées alimentaires de vente à emporter au profit des formations clientes du dispositif "Vivre métropole" dans le cadre d'une intermédiation contractuelle. Ces formations appartiennent entre autres à l'armée de terre, la marine, l'armée de l'air la gendarmerie et le service de santé des armées. Toutes les formations militaires concernées sont localisées en France métropoliaire (Corse et continent).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-08 Avis de marché
Avis de marché (2012-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Casse-croûte
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché unique de fournitures fractionné à bon de commande. Le marché est passé avec un montant minimum financier annuel de 300 000 euros (H.T.).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Casse-croûte 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Economat des armées
Adresse postale: 26 rue Delizy
Code postal: 93507
Commune postale: Pantin
Contact
Adresse Internet: http://economat-armees.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: secretariat.cao@economat-armees.fr 📧
Téléphone: +33 149426455 📞
Fax: +33 149428400 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-08 📅
Date limite de soumission: 2012-09-21 📅
Date de publication: 2012-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 154-257227
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an .il est reconductible tacitement au maximum deux fois 12 mois . Il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande avec un minimum financier annuel au sens de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 bien que le point ii.1.3 indique qu'il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: http://economat-armees.e-marchespublics.com Les critères de sélection des candidats sont les suivants: Capacités techniques et financières et références professionnelles attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de sandwiches et autres denrées alimentaires de vente à emporter au profit des formations clientes du dispositif "Vivre métropole" dans le cadre d'une intermédiation contractuelle. Ces formations appartiennent entre autres à l'armée de terre, la marine, l'armée de l'air la gendarmerie et le service de santé des armées. Toutes les formations militaires concernées sont localisées en France métropoliaire (Corse et continent).
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Description des options: Le marché est reconductible au maximum 2 fois 12 mois par tacite reconduction.
Numéro de référence: 2012/135

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) la lettre de candidature DC1 comprenant les attestations sur l'honneur prévues à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 (modifiée) et l'article 17 du décret no2005-1742 du 30.12.2005 (modifié). 2)la déclaration du candidat DC2. 3)le candidat retenu doit, s'il ne l'a pas fait dans le cadre de son dossier de candidature, fournir préalablement à la notification du marché, et ceci dans un délai fixé par de l'economat des armées (EDA) les éléments suivants: - une copie de l'état annuel des certificats reçus NOTI2 ou des certificats fiscaux et sociaux (certifiés conforme à l'original) à jour du dernier exercice comptable clos; - une déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé NOTI1(anciennement dc 6) accompagnée des documents qui y sont demandés. Un candidat étranger produira les documents équivalents prévus par la législation en vigueur dans son pays. A défaut de fournir les imprimés précités, le marché pourra être attribué au concurrent ayant transmis les documents demandés et dont l'offre aura été classée immédiatement après. (ces imprimés DC et NOTI peuvent être obtenus auprès des chambres de commerce et d'industries cci ou par le réseau Internet http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm (ministère/commande publique/marchés publics/formulaires/formulaires nationaux non obligatoires)
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Situation économique et financière:
1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles 2) une déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat relatif aux fournitures objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
1)renseignements relatifs aux moyens du candidat (en personnel et en matériel) Références professionnelles: 1)références contrôlables concernant des fournitures similaires sur les trois dernières années (avec indication du destinataire public ou privé, de la date, de l'objet des marchés et de leur montant).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Imputation budgétaire: ressources propres de la formation 1/ modalité financière classique (sans carte achat) le paiement des factures intervient dans un délai de 30 jours à compter de la fin de la décade de livraison. Paiement par virement ou chèque 2/ modalité financière avec la carte achat paiement par carte achat à 4 jours ouvrés maximums.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pouvoir adjudicateur
Adresse du profil d'acheteur: http://economat-armees.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/135
Informations complémentaires
Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an .il est reconductible tacitement au maximum deux fois 12 mois . Il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande avec un minimum financier annuel au sens de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 bien que le point ii.1.3 indique qu'il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: http://economat-armees.e-marchespublics.com Les critères de sélection des candidats sont les suivants: Capacités techniques et financières et références professionnelles attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 154-257227 (2012-08-08)
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