Saint André lez Lille - rue de Lille et rue Thiers - lutte contre des inondations récurrentes rue de Lille

Quantité ou étendue

La présente consultation autorise les variantes, sur les aspects techniques suivants:La nature des matériaux de remblais de tranchée (du fond de fouille jusqu'à la fondation de chaussée exclue).— La nature des matériaux constitutifs du réseau d'assainissement (collecteurs, ouvrages annexes, branchements) l'estimation détaillée des dépenses fait apparaître un montant prévisionnel 457 000 EUR (HT) auquel il convient d'ajouter 33 000 EUR HT au compte du maître de l'ouvrage pour dévoiement des concessionnaires, essais de compactage, d'étanchéité et visites caméra), budget annexe assainissement.

Informations complémentaires

Les référents pour ce projet sont:

B. Collet pour les questions d'ordre technique - téléphone: +33 320213274.

S. Attia pour les questions d'ordre administratif- téléphone: +33 320216063.

Mail: marcheseau@lillemetropole.fr.

Pour présenter tous ces éléments, les candidats peuvent utiliser les formulaires actualisés DC1 et DC2 dûment complétés et signés pour réunir ces renseignements en les complétant éventuellement des éléments demandés ci-dessous et non renseignés dans ces imprimés. Ces formulaires sont disponibles sur le site: Http://www.economie.gouv.fr/themes/marchespublics/formulaires/index.htm, également joints dans le dossier de consultation. Si le candidat utilise le DC2, il y récapitule, dans le cadre G, les pièces fournies pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières.

— En cas de groupement:

Chaque membre devra fournir tous les documents requis des candidats. Toutefois, l'appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières est globale - il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises soit tous les membres du groupement signent l'acte d'engagement et autres pièces contractuelles, soit le mandataire du groupement est habilité à le faire seul: dans ce dernier cas, l'habilitation donnée par les co-traitants au mandataire pour signer l'acte d'engagement et autres pièces contractuelles, devra être fournie pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, Même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelque soit la nature des liens existant entre ces opérations et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les candidats établis ou domiciliés hors de France produiront tous documents ou déclarations sur l'honneur attestant de leur régularité au regard des règles nationales énoncées ci-dessous ou, le cas échéant, au regard des règles d'effet équivalent aux règles nationales énoncées ci-dessous.

Société nouvellement créée: concernant les capacités techniques, professionnelles et financières, les sociétés nouvellement créées pourront faire preuve de leurs capacités par des moyens de preuve équivalents présentation des candidats:

— Lettre de candidature (le candidat peut utiliser le formulaire DC1) indiquant, en cas de groupement, tous les membres du groupement et précisant si le mandataire est habilité à signer seul l'acte d'engagement (la mandataire doit fournir les habilitations nécessaires - voir cadre G du DC1),

— Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat déclarations: soit une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à aux articles 43 et 44 du code des marchés publics.

Soit le candidat produira toutes les attestations se rapportant aux interdictions mentionnées aux articles 43 et 44 du code des marchés publics, à savoir:

A. Condamnation définitive:

— Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'union européenne,

— Ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.

B. Lutte contre le travail illégal:

— Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'union européenne,

— Pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.

C. Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

D. Liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

E. Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre;

F. Situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

G. Marchés de défense et de sécurité:

— Ne pas avoir été sanctionné par la résiliation de son marché et ne pas avoir vu sa responsabilité civile engagée depuis moins de 5 ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne peut plus être remis en doute,

— Avoir la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'État.

H. Que les renseignements fournis dans le formulaire DC2, et ses annexes, sont exacts capacités financières, techniques et professionnelles: sont à fournir les documents suivants:

Les chiffres d'affaires global et propres aux travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

— Les effectifs du candidat et l'importance de son personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années d'exercice,

— Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— Une déclaration indiquant l'outillage, matériel, équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— Sont à fournir les certificats de qualifications professionnelles (délivrés par des organismes indépendants et fondés sur des normes européennes) ou preuves par tout moyen équivalent de la capacité des candidats (notamment certificats établis par des organismes indépendants, certificats d'identité professionnelle ou références de travaux et attestant de la capacité du candidat à réaliser la prestation - objet du marché).

Les entreprises nouvellement créées pourront faire la preuve de leurs capacités par des moyens de preuve équivalents.

Les critères pondérés de jugement des offres sont:

1) 50 % la valeur technique de l'offre, analysée au travers du mémoire technique, dont:

— 20 % moyens, gestion et méthodologie d'exécution du chantier,

— 20 % fournitures,

— 5 % autocontrôles,

— 5 % qualité, sécurité et environnement.

2) 50 % le prix des prestations.

Le délai d'exécution des prestations démarre à compter de la date fixée par l'odre de service.le délai n'est pas ouvert à variantes.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2012.

Situation économique et financière

Sur le fondement des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics, à l'appui de leur candidature, les candidats remettront les documents et renseignements tels que précisés à l'article Vi.3. Tous les membres d'un groupement sont soumis à ces obligations.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture

Seuls les membres de la Commission d'appel d'offres avec voix délibérative ou consultative, les personnes convoquées par le président de la Commission d'appel d'offres et le service gestionnaire du marché sont autorisés à assister à l'ouverture des offres. Séance non publique, la date prévisionnelle d'attribution par la commission d'appel d'offres est au 25.5.2012 (8:30).