Sa / travaux d'eaux usées sur le secteur Garonne Nord - 12g276mn

Cté urbaine du Grand Toulouse Asst Inv

Travaux d'eaux usées sur le secteur Garonne Nord -raccordement des stations d'epuration de Gagnac et de Fenouillet sur la station d'epuration de Ginestous.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cté urbaine du Grand Toulouse Asst Inv

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-18	Avis de marché
2013-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées
Quantité ou étendue:

La présente consultation concerne les travaux de raccordement des stations d'épuration de Gagnac et de Fenouillet à la station d'épuration de Ginestous à Toulouse. Ces travaux sont programmés dans le cadre de la mise en oeuvre du schéma d'épuration sur le secteur Garonne Nord. Contenu des travaux: - poste de refoulement de Gagnac: 1 poste profondeur 10,25 m avec 3 pompes de 150 m3/h, ballon anti-bélier de 5000 litres, 1 cuve Cano3 de 20000 litres, désodorisation. - Poste de refoulement de Fenouillet: 1 poste profondeur 9,50 m avec 3 pompes de 270 m3/h, ballon anti-bélier de 9000 litres, 2 cuves Cano3 de 10000 litres, désodorisation. - Refoulement de Gagnac: 4600 ml canalisation Ø 250 mm sous pression en polyéthylène haute densité posés en tranchée ouverte, 21 vidanges, 16 regards de curage, 19 vannuses. - Refoulement de Fenouillet: 7920 ml canalisation Ø 350 mm sous pression en polyéthylène haute densité posés en tranchée ouverte, 23 vidanges, 42 regards de curage, 23 vannuses. - Collecteurs gravitaires pour connexion des deux postes: 41 ml Ø 200 mm fonte, 26 ml Ø 200 mm fonte, 43 ml Ø 500 mm fonte, 19 ml Ø 600 mm fonte, 13 regards Ø1000 mm. Les travaux sont répartis en 7 lots dont le descriptif est donné plus bas. A titre d'information, la mise en service des installations doit intervenir au plus tard en décembre 2013. Lieu(x) d'exécution: Communes de Gagnac, Beauzelle, Fenouillet et Toulouse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté urbaine du Grand Toulouse Asst Inv
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 567738198 📞
Fax: +33 562276542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-18 📅
Date limite de soumission: 2012-11-12 📅
Date de publication: 2012-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 204-336137
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

La présente consultation est passée selon la procédure de Marché négocié avec publicité et mise en concurrence selon les dispositions des articles 144-i.1; 165 et 166 relatifs aux entités adjudicatrices, du Code des marchés publics. Aucun dossier de consultation n'est disponible à ce stade de la procédure: le dossier sera envoyé à l'ensemble des candidats à l'issue de la phase d'admission des candidatures. L'entité adjudicatrice choisit de ne pas limiter le nombre de candidats admissibles. conditions de recevabilité des candidatures: Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: Lot 1: FNTP 164; 5422 lot 2: FNTP 164; 5421 lot 3: FNTP 5113; 5152 lot 4: FNTP 5113 lot 5: FNTP 5112; 5152 lot 6: FNTP 5112 lot 7: FNTP 5112 chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'eaux usées sur le secteur Garonne Nord -raccordement des stations d'epuration de Gagnac et de Fenouillet sur la station d'epuration de Ginestous.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: poste de refoulement de Gagnac
Brève description:

Ce lot comprend la réalisation du poste de refoulement de Gagnac (génie civil, équipements, mise en service, aménagement des abords), l'obturation des anciens réseaux.

Informations complémentaires sur les lots:

Le délai d'exécution est de 180 jours calendaires à compter de la date fixée par l'ordre de service me prescrivant de commencer l'exécution des travaux. il est prévu une période de préparation de 60 jours, non incluse dans le délai d'exécution et débute à compter de la date fixée par l'O.S. de la démarrer.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: poste de refoulement de Fenouillet
Brève description:

Ce lot comprend la réalisation du poste de refoulement de Fenouillet (génie civil, équipements, mise en service, aménagement des abords), l'obturation des anciens réseaux et la destruction du poste de la Roque à Fenouillet.

Informations complémentaires sur les lots:

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: canalisations du poste de refoulement de Gagnac rues de la Beauté, de la Hire et du Terrial à Gagnac
Brève description:

Ce lot comprend la réalisation de la canalisation de refoulement du poste de refoulement de Gagnac rues de la Beauté, de la Hire et du Terrial à Gagnac, la réalisation de la canalisation d'alimentation gravitaire du poste de Gagnac depuis le réseau existant, la réalisation de la connexion du trop-plein du poste de Gagnac au réseau existant, la réalisation des fourreaux et chambres de tirage en parallèle de la canalisation de refoulement. Les travaux représentent 1555 ml de diamètre 250.

Informations complémentaires sur les lots:

Le délai d'exécution est de 150 jours calendaires à compter de la date fixée par l'ordre de service me prescrivant de commencer l'exécution des travaux. il est prévu une période de préparation de 30 jours, non incluse dans le délai d'exécution et débute à compter de la date fixée par l'O.S. de la démarrer.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: canalisations du poste de refoulement de Gagnac en bordure de Garonne et chemin de Lombardil à Fenouillet
Brève description:

Ce lot comprend la réalisation de la canalisation de refoulement du poste de refoulement de Gagnac en bordure de Garonne et chemin de Lombardil à Fenouillet, la réalisation des fourreaux et chambres de tirage en parallèle de la canalisation de refoulement, la reprise des branchements du chemin de Lombardil par des postes de relevage individuels et leur connexion au réseau d'alimentation du poste de Fenouillet. Les travaux représentent 2 990 ml de diamètre 250.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: canalisations du poste de refoulement de Fenouillet du chemin de Lombardil au chemin de la digue à Fenouillet
Brève description:

Ce lot comprend la réalisation de la canalisation de refoulement du poste de refoulement de Fenouillet du chemin de Lombardil au chemin de la digue à Fenouillet, la réalisation des canalisations d'alimentation gravitaire du poste de Fenouillet depuis le réseau existant, la réalisation de la connexion du trop-plein du poste de Fenouillet au réseau existant. Les travaux représentent 1 613 ml de diamètre 350.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: canalisations du poste de refoulement de Fenouillet route de Lacourtensourt, chemin de la Séline à Fenouillet, chemin de Fenouillet à Toulouse, impasse de Ginestous, chemins de Chantelle et de Naubalette à Toulouse
Brève description:

Ce lot comprend la réalisation de la canalisation de refoulement du poste de refoulement de Fenouillet route de Lacourtensourt, chemin de la Séline à Fenouillet, chemin de Fenouillet à Toulouse, impasse de Ginestous, chemins de Chantelle et de Naubalette à Toulouse. Les travaux représentent 1001 ml de diamètre 350.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: canalisations du poste de refoulement de Fenouillet sous espaces verts et terrains agricoles à Toulouse
Brève description:

Ce lot comprend la réalisation de la canalisation de refoulement du poste de refoulement de Fenouillet sous espaces verts et terrains agricoles à Toulouse. Les travaux représentent 2660 ml de diamètre 350.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Selon les lots, chaque candidat devra obligatoirement faire une proposition pour les prestations alternatives (à la solution de base) suivantes: pour les lots 1 et 2: pas de prestations supplémentaires ni alternatives demandées. Pour le lot 3: prestation alternative pour le matériau de la canalisation de refoulement: polyéthylène haute densité; pour le lot 4: prestation alternative pour le matériau de la canalisation de refoulement: fonte assainissement revêtue de polyuréthanne à l'intérieur; pour le lot 5: prestation alternative pour le matériau de la canalisation de refoulement: fonte assainissement revêtue de polyuréthanne à l'intérieur pour le lot 6: prestation alternative pour le matériau de la canalisation de refoulement: polyéthylène haute densité; Pour le lot 7: prestation alternative pour le matériau de la canalisation de refoulement: fonte assainissement revêtue de polyuréthanne à l'intérieur.

Numéro de référence: 12G276MN

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidatures sont: garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles les candidats sont invités à utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; - liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont précisés plus bas. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché, elle sera prélevée sur le montant de chaque acompte. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics Modalités de règlement des comptes: conformes aux règles de la comptabilité publique. Ressources propres de Toulouse Métropole. Subventions éventuelles du Conseil général et de l'Agence de l'eau. Délai de paiement: 30 jours avance 5 % avec constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Prix Unitaires, révisés mensuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

La Ville de Toulouse et Communauté urbaine du Grand Toulouse se sont engagées dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. C'Est pourquoi, elles ont décidé de faire appel à leurs partenaires privilégiés que sont les entreprises par le biais de la commande publique, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes. C'Est pour réaliser cet objectif ambitieux que le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire. En application de l'article 14 du code des marchés publics, le cahier des charges comportera donc des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. L'objectif est de procéder à de nouveaux recrutements de personnel en insertion professionnelle à l'occasion des marchés publics. Des candidats pourront être proposés par les chargés de mission clause d'insertion. Les profils retenus devront être validés obligatoirement avant leur prise de poste. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion, quelle que soit la solution retenue, est réparti comme suit: lot 1 : 450 heures lot 2 : 450 heures lot 3 : 450 heures lot 4 : 600 heures lot 5 : 900 heures lot 6 : 900 haures lot 7 : 600 heures sur le nombre total d'heures de travail nécessaires à l'exécution des travaux, un minimum de 4 350 heures sera donc dédié à un public en démarche d'insertion professionnelle. Le respect de ces clauses est une condition de la conformité de l'offre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Toulouse Métropole Communauté urbaine
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème étage, BP 35821
Point de contact: direction de la commande publique
Alves Sandrine
Téléphone: +33 581917334 📞
Courrier électronique: sandrine.alves@toulouse-metropole.fr 📧
: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2012/S 204-336137 (2012-10-18)

Avis d'attribution de marché (2013-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 753 961,45 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Toulouse Asst Inv.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-11 📅
Date de publication: 2013-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 136-236884
Se réfère à l'avis: 2012/S 204-336137
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Date de signature des marchés : le 27.6.2013. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n° : 205 A, annonce n° 115 du 23.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2013.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2013/S 136-236884 (2013-07-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Ouvrages annexes de pipelines et de câbles (>20)

Travaux de construction d'égouts (>20)

Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées (3)