Routage du courrier du groupe CCI Pau Béarn

CCI Pau Béarn

Le présent marché a pour objet la mise sous plis de documents, leur affranchissement et leur envoi ainsi que les prestations annexes telles que prise en charge de fichiers informatiques, fourniture d'enveloppes et étiquettes, publipostage. Le prestataire aura à sa charge l'enlèvement des documents sur les différents sites du groupe CCI Pau Béarn. Le lot 1 est réservé aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail (article 15 du Cmp).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Acti-Medias
• ethap association

Qui ?

• CCI Pau Béarn

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-11	Avis de marché
2013-05-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 04.03.2013.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Pau Béarn
Adresse postale: 21 rue Louis-Barthou
Code postal: 64001
Commune postale: Pau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches@pau.cci.fr 📧
Téléphone: +33 559825131 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-11 📅
Date limite de soumission: 2013-01-25 📅
Date de publication: 2012-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 241-396636
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Les prestations suivantes sont réservées aux entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail: Le lot no1 est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail cités à l'article 15 du code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.gouv.fr; mot clé CCIPAU. Il est impératif que le candidat s'identifie lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises s'il souhaite etre informé des éventuelles précisions apportées en cours de procédure. De plus, il est fait appel à la vigilance du candidat pour les éventuels mails envoyés en cours de consultation qui pourraient etre bloqués par son logiciel anti-spam. Le critère prix sera analysé en fonction des commandes types figurant au DCE. Le critère valeur technique repose sur l'appréciation du mémoire technique décrivant le mode opératoire et engagements de service divers (20%), le parc machine dédié (10%), la performance environnementale (10%). Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : format texte (Txt) format rtf (rtf) format Microsoft Word, version 97 et antérieure (Doc) format Microsoft Excel, version 97 et antérieure (Xls) format GIF ou JPEG pour les images (GIF ou Jpg) format Winzip (Zip) pour les fichiers compressés format PDF. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2012.

Informations complémentaires

Les prestations suivantes sont réservées aux entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail: Le lot no1 est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail cités à l'article 15 du code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.gouv.fr; mot clé CCIPAU. Il est impératif que le candidat s'identifie lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises s'il souhaite etre informé des éventuelles précisions apportées en cours de procédure. De plus, il est fait appel à la vigilance du candidat pour les éventuels mails envoyés en cours de consultation qui pourraient etre bloqués par son logiciel anti-spam. Le critère prix sera analysé en fonction des commandes types figurant au DCE. Le critère valeur technique repose sur l'appréciation du mémoire technique décrivant le mode opératoire et engagements de service divers (20%), le parc machine dédié (10%), la performance environnementale (10%). Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : format texte (Txt) format rtf (rtf) format Microsoft Word, version 97 et antérieure (Doc) format Microsoft Excel, version 97 et antérieure (Xls) format GIF ou JPEG pour les images (GIF ou Jpg) format Winzip (Zip) pour les fichiers compressés format PDF. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 60 000 💰
300 000 💰
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Courrier du CNPC (marché réservé art. 15 Cmp).
Quantité ou étendue: Minimum 5 000 EUR HT maximum 25 000 EUR HT pour la période initiale (affranchissement inclus). Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description: Courrier de l'Hotel Consulaire, de l'esc et de l'aéroport de Pau.
Quantité ou étendue: Minimum 15 000 EUR HT maximum 75 000 EUR HT pour la période initiale (affranchissement inclus). Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Description des options: Les marchés sont reconductibles pour 2 périodes de 1 an.
Numéro de référence: 12022

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Des acomptes pourront etre versés, notament pour les prestations d'affranchissements supérieures à 2 000 EUR (T.T.C.). Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: CCI Pau Béarn
Adresse postale: Service marchés 21 rue Louis-Barthou
Code postal: 64000
Point de contact: Mme. Duboué
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: Service marchés 21 rue Louis-Barthou, BP 128
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12022
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://www.ta-pau.juradm.fr 🌏
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 241-396636 (2012-12-11)

Avis d'attribution de marché (2013-05-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 092-156191
Se réfère à l'avis: 2012/S 241-396636
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Lot nº 1: Courrier du CNPC (marché réservé art. 15 CMP) : montant minimum annuel 5 000 EUR HT, motant maximum annuel 25 000 EUR HT. Lot nº 2: — courrier de l'Hôtel Consulaire, de l'ESC et de l'Aéroport de Pau : montant minimum annuel 15 000 EUR HT, montant maximum annuel 75 000 EUR HT. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Le critère prix a été analysé en fonction des commandes types figurant au DCE. Le critère valeur technique repose sur l'appréciation du mémoire technique décrivant le mode opératoire et engagements de service divers (20 %), le parc machine dédié (10 %), la performance environnementale (10 %). Critère mode opératoire et engagements de service divers : — le candidat devait décrire ses modalités d'exécution de la prestation, ex.: délais de prise en charge, délais de traitement, contrôles, présence d'un interlocuteur unique, possibilités d'affranchissement, montant minimum de commande. Critère performances environnementales: — le candidat devait décrire ses engagements en matière environnementales : origine du papier, traitement des déchets, livraisons... La consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce nº 203, BOAMP 242 B du 14.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2013.

Informations complémentaires

Lot nº 1:

Courrier du CNPC (marché réservé art. 15 CMP) : montant minimum annuel 5 000 EUR HT, motant maximum annuel 25 000 EUR HT.

Lot nº 2:

— courrier de l'Hôtel Consulaire, de l'ESC et de l'Aéroport de Pau : montant minimum annuel 15 000 EUR HT, montant maximum annuel 75 000 EUR HT. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Le critère prix a été analysé en fonction des commandes types figurant au DCE. Le critère valeur technique repose sur l'appréciation du mémoire technique décrivant le mode opératoire et engagements de service divers (20 %), le parc machine dédié (10 %), la performance environnementale (10 %).

Critère mode opératoire et engagements de service divers :

— le candidat devait décrire ses modalités d'exécution de la prestation, ex.: délais de prise en charge, délais de traitement, contrôles, présence d'un interlocuteur unique, possibilités d'affranchissement, montant minimum de commande.

Critère performances environnementales:

— le candidat devait décrire ses engagements en matière environnementales : origine du papier, traitement des déchets, livraisons... La consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.

Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Annonce nº 203, BOAMP 242 B du 14.12.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-06 📅
Nom: ethap association
Adresse postale: ZI Saint-René
Commune postale: Guesnain
Code postal: 59287

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-07 📅
Nom: acti-Médias
Adresse postale: Parc d'Activités Thibaud 30 Boulevard de Thibaud
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2013/S 092-156191 (2013-05-13)

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