Rn87-Rocade Sud de Grenoble-Aménagements paysagers

DIR Centre Est SREI de Chambéry

Les travaux d'aménagements paysagers de la section courante de la RN 87- rocade Sud de Grenoble.
Ces travaux s'inscrivent dans le cadre de l'intégration des protections phoniques et la mise en valeur de la RN 87.
Le marché comportera une tranche ferme et 1 tranche conditionnelle désignée ci-après:
— Tranche ferme (Tf): travaux préparatoires de sol, semis, plantations et entretien,
— Tranche conditionnelle 1 (Tc1): travaux de plantations en dehors des zones d'écrans et sur giratoire Alpexpo.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-28.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-28 Avis de marché
Avis de marché (2012-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
Quantité ou étendue:
— Les travaux de terrassements paysagers,— Les travaux de préparation et de mise en oeuvre des substrats terreux,— La fourniture des végétaux, les plantations et la garantie de reprise et les travaux annexes à la plantation,— L'enherbement mécanique et hydraulique des talus et des délaissés (en complément à l'enherbement général effectué dans le cadre des terrassements généraux hors marché),— Les travaux de confortement des plantations (2 années au maximum),— Les travaux d'entretien et de fauchage.Les travaux en TPC se dérouleront obligatoirement de nuit (une dizaine de nuit).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Dir Centre Est Srei de Chambéry
Adresse postale: M. le directeur Interdépartemental des routes Centre-Est par délégation de M. le préfet, coordonnateur des itinéraires routiers (arrêté préfectoral no2010-6448 du 1.12.2010), 228 rue Garibaldi
Code postal: 69446
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.enroute.centre-est.equipement.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-28 📅
Date limite de soumission: 2012-11-12 📅
Date de publication: 2012-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 190-312088
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
— Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, — Unité monétaire utilisée, l'EUR, — A titre indicatif, les travaux commenceront vers le mois de janvier 2013 pour la tranche ferme pour une durée de 4 mois et 24 mois d'entretien, et en octobre 2013 pour la tranche conditionnelle pour une durée de 2 mois, — Le délai d'affermissement de la ranche conditionnelle 1 (Tc1) est de 8 mois, — Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique, — Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirce-Srei-2012-Rn87-Paysager", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: — Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts, — Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé, — La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde", — Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues, — Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique, — Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirce-Srei-2012-Rn87-Paysager", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7et D8222-8 du Code du travail qui seront demandées au candidat par le pouvoir adjudicateur au moyen du formulaire Noti 1 (Information au candidat retenu). Il est précisé aux candidats que l'État annuel des certificats reçus (formulaire Noti 2) mentionné à la rubrique F1 du Noti 1 est téléchargeable sur le site internet du ministère de l'économie, accès direct, rubriques réglementation des marchés publics, marchés publics, les formulaires, les formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution. Ces pièces seront transmises au pouvoir adjudicateur dans le délai fixé à la rubrique E du formulaire Noti 1. Si l'offre a été présentée sous la forme d'un document numérisé ou sur un support physique électronique, l'attributaire confirmera son offre en fin de procédure sous la forme d'un document papier signé. Pour l'application des articles D.8254-2 à 5 du Code du travail, la liste nominative des salariés étrangers sera remise par l'attributaire avant la notification du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux d'aménagements paysagers de la section courante de la RN 87- rocade Sud de Grenoble.
Ces travaux s'inscrivent dans le cadre de l'intégration des protections phoniques et la mise en valeur de la RN 87.
Le marché comportera une tranche ferme et 1 tranche conditionnelle désignée ci-après:
— Tranche ferme (Tf): travaux préparatoires de sol, semis, plantations et entretien,
— Tranche conditionnelle 1 (Tc1): travaux de plantations en dehors des zones d'écrans et sur giratoire Alpexpo.
Quantité ou étendue:
— Les travaux de terrassements paysagers,
— Les travaux de préparation et de mise en oeuvre des substrats terreux,
— La fourniture des végétaux, les plantations et la garantie de reprise et les travaux annexes à la plantation,
— L'enherbement mécanique et hydraulique des talus et des délaissés (en complément à l'enherbement général effectué dans le cadre des terrassements généraux hors marché),
— Les travaux de confortement des plantations (2 années au maximum),
— Les travaux d'entretien et de fauchage.
Les travaux en TPC se dérouleront obligatoirement de nuit (une dizaine de nuit).
Description des options:
— Tranche ferme (Tf): Travaux préparatoires de sol, semis, plantations et entretien,
— Tranche conditionnelle 1 (Tc1): Travaux de plantations en dehors des zones d'écrans et sur giratoire Alpexpo.
Numéro de référence: dirce-srei-2012-rn87-paysager
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Réseau routier national non concédé du district de Grenoble, 38000 Grenoble, Gières,-Saint-Martin D'Hères, Eybens, Echirolles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (Cmp).
Les candidatures qui sont accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP et demandées au présent avis.
A cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site internet du Ministère de l'economie,"accès direct, rubriques réglementation des marchés publics, marchés publics, les formulaires, les formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution".
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— DC 1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) daté et signé en original,
— DC 2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
En cas de groupement, le Dc2 doit être produit par chaque membre du groupement.
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chiffre d'affaire global de chacun des 3 derniers exercices.
Disponibles supérieur à 350 000 EUR (HT).
Capacité technique et professionnelle:
A - expérience:
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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B - capacités professionnelles:
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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C - capacités techniques:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Origine du financement: 12ème contrat de plan État-Région (État 50 % - conseil Régional 20 % - conseil général 15 % - Grenoble Alpes Métropole 15 %) - imputation budgétaire: programme 203,
— Une avance de 15 % sera accordée au titulaire, au co-traitants et sous-traitants éventuels selon les conditions fixées dans le cahier des charges,
— Les prix seront révisables,
— Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde,
— Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— Soit avec un entrepreneur unique,
— Soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Le candidat communiquera les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Autres conditions particulières:
— Il sera fait application de l'article 14 du Code des marchés publics, les conditions particulières seront précisées dans le Règlement de la Consultation,
— Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du Code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations analysé au vu du détail estimatif et du bordereau de prix unitaires et forfaitaires; (70)
2. La valeur technique des prestations, appréciée au vu du mémoire justificatif et explicatif comportant la notice du SOSED (20 %), le SOPAQ (20 %) et le mémoire technique (60 %) (20)
3. Les performances en matière d'environnement apprécié au vu du SOPRE (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SREI de Chambéry
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dir Ce - Srei de Chambéry
Adresse postale: 83 avenue de Lyon
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Point de contact: Jean-Louis Favre
Téléphone: +33 479601283 📞
Fax: +33 479601300 📠
Nom: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Rhône-Alpes, Samif / unité marchés publics
Adresse postale: 5 place Jules Ferry
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69453
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradmi.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dirce-srei-2012-rn87-paysager
Informations complémentaires
— Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,
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— Unité monétaire utilisée, l'EUR,
— A titre indicatif, les travaux commenceront vers le mois de janvier 2013 pour la tranche ferme pour une durée de 4 mois et 24 mois d'entretien, et en octobre 2013 pour la tranche conditionnelle pour une durée de 2 mois,
— Le délai d'affermissement de la ranche conditionnelle 1 (Tc1) est de 8 mois,
— Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique,
— Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,
— Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirce-Srei-2012-Rn87-Paysager", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,
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— Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,
— La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde",
— Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,
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— Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique,
— Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirce-Srei-2012-Rn87-Paysager", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
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Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7et D8222-8 du Code du travail qui seront demandées au candidat par le pouvoir adjudicateur au moyen du formulaire Noti 1 (Information au candidat retenu). Il est précisé aux candidats que l'État annuel des certificats reçus (formulaire Noti 2) mentionné à la rubrique F1 du Noti 1 est téléchargeable sur le site internet du ministère de l'économie, accès direct, rubriques réglementation des marchés publics, marchés publics, les formulaires, les formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution.
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Ces pièces seront transmises au pouvoir adjudicateur dans le délai fixé à la rubrique E du formulaire Noti 1.
Si l'offre a été présentée sous la forme d'un document numérisé ou sur un support physique électronique, l'attributaire confirmera son offre en fin de procédure sous la forme d'un document papier signé.
Pour l'application des articles D.8254-2 à 5 du Code du travail, la liste nominative des salariés étrangers sera remise par l'attributaire avant la notification du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 avenue Dugesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradmi.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2012/S 190-312088 (2012-09-28)
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