rn5-Aménagement entre Morez et les Rousses : rectification du virage au niveau du tunnel du Turu (zone B)

DRE de Franche-Comté

La présente consultation concerne la zone B du programme d'aménagement de la Rn5 entre Morez et Les Rousses (Jura). Les travaux à réaliser consistent en la suppression du point dur au niveau du tunnel du Turu par un élargissement de la chaussée côté falaise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Sje/Roc Aménagement/Centre est dynamite

Qui ?

• DRE de Franche-Comté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Jura

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-17	Avis de marché
2013-05-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:

Les travaux s'étendent sur 150 mètres environ. Ils concernent les terrassements nécessaires à l'élargissement du virage, le reprofilage de la chaussée, l'assainissement et la signalisation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DRE de Franche-Comté
Adresse postale: 17e rue Alain Savary, BP 1269
Code postal: 25005
Commune postale: Besançon Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-17 📅
Date limite de soumission: 2013-01-28 📅
Date de publication: 2012-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 245-402721
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: DREAL-FC-2012-RN5-MLR-05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rn 5 -lieu-dit "Le Turu" - les Rousses (Jura)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats fourniront les documents et renseignements qui rendent recevables leurs candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics. A cet effet, il pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr.La forme juridique du candidat sera renseigné et en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat devront être joints à la candidature y compris en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière: - chiffres d'affaires des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffres d'affaires de chaque année disponible doit être supérieur ou égal à 6,3 millions d'euros (TTC).

Capacité technique et professionnelle:

- liste de travaux exécutés au cours des 3 dernières années dans le domaine du terrassement en parois rocheuses avec déroctage à l'explosif et mise en oeuvre des calibrages et des protections contre les chutes- effectifs, personnels d'encadrement et équipe technique des 3 dernières années - certificats de qualifications professionnellesen cas de recours à la sous-traitance.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La liste de références fera également apparaître les travaux de terrassements de parois rocheuses au brise-roche et sera accompagnée des attestations de bonne exécution pour des travaux similaires par d'autres maîtres d'ouvrage. Dans le cas où le candidat envisage de sous-traiter le minage, il doit préciser le ou les sous-traitants éventuels dès la remise des offres.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, possibilité de la remplacer par garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire après accord du maitre d'ouvrage.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement : État (50,04 %), Région Franche-Comté (24,25 %), Département du Jura (25,71 %)une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le CCAP. Les prix sont révisables. Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours, à défaut intérêts moratoires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Prestataire unique ou groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et environnementale (30)
2. Prix des prestations (70)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130000901200019
13000901200019
Contact
Point de contact: M. Villalba Thomas
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Nom: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche Comté
Adresse postale: 17e rue Alain Savary BP 1269
Point de contact: Service transports, mobilité, infrastructures Pôle chefs de projet
Commune postale: Besançon
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=87591&orgAcronyme=d4t 🌏
Point de contact: Secrétariat général - Département commande publique
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DREAL-FC-2012-RN5-MLR-05

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Courrier électronique: greffe-ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TA de Besançon
Source: OJS 2012/S 245-402721 (2012-12-17)

Avis d'attribution de marché (2013-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 842 757,14 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 17e rue Alain Savary - BP 1269

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 093-157615
Se réfère à l'avis: 2012/S 245-402721
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Annonce no154, BOAMP 245 A du 19 décembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.5.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-13 📅
Nom: Groupement Sje/Roc Aménagement/Centre est dynamite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 093-157615 (2013-05-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de préparation de chantier (>20)

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement (>20)

Travaux de fouille et de terrassement (>20)