Rn12 à 2x3 voies - travaux de finitions - travaux de clôtures entre Saint-Cyr et le Pont Colbert à Versailles

MEEDDM

La présente consultation concerne la réalisation de travaux de clôtures dans le cadre des travaux de finition d'élargissement de la RN 12 à 2x3 voies.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-08 Avis de marché
2012-11-12 Informations complémentaires
2013-02-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pose de clôtures
Quantité ou étendue:
Les travaux de clôtures comprennent essentiellement: le dégagement des emprises espaces verts: abattage, dessouchage, débroussaillage, broyage. La dépose de clôture et portails existants. La fourniture et pose de clôture en grillage ondulé de 1,80 m de haut hors sol et 0,50 m enterré avec poteaux aciers galvanisés, fils tendeurs horizontaux tous les 50 cm, le long des rives de la Rn12, entre la Rn12 et les parcelles Onf. La fourniture et pose de clôture en grillage ondulé de 1,50 m de haut hors sol et 0,50 m enterré avec poteaux aciers galvanisés, fils tendeurs horizontaux tous les 50 cm, autour de bassin de rétention la fourniture et pose de clôture en grillage ondulé de 1,80 m de haut hors sol, avec poteaux bois, fils tendeurs horizontaux tous les 50 cm, autour de bassin de rétention. La fourniture et mise en place de portails et portillons en aciers galvanisés barreaudés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pose de clôtures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 2, 4, 6, rue Olof Palme 21-23 rue Miollis
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: magguy.desplan@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 146768724 📞
Fax: +33 140618000 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-08 📅
Date limite de soumission: 2012-11-20 📅
Date de publication: 2012-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 197-323510
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Le candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur (plate forme des achats de l'état) le dossier de consultation est consultable sur la plate-forme des achats de l'état à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 12-dio-fin. les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentations associés. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plate forme des achats de l'état, il est conseillé aux candidats de s'identifier (nom+téléphone+email) afin qu'ils puisent bénéficier de toute modification intervenant sur la consultation ultérieurement. les conditions de remise des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation. durée du marché: 7 mois (dont 2 mois de période de préparation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8 octobre 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation de travaux de clôtures dans le cadre des travaux de finition d'élargissement de la RN 12 à 2x3 voies.
Durée de l'accord: 7 mois
Numéro de référence: 12-DIO-FIN
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Versailles, Saint Cyr l'École (Yvelines) dans le département du 78.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement, le Dc1 est signé par tous les cotraitants; le Dc2 dûment complété, et notamment le chiffre d'affaire sur les trois dernières années. En cas de groupement, il est fourni un Dc2 par cotraitant; ces formulaires sont disponibles avec leur notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires; le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise.
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Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires annuel supérieur à trois fois le montant estimé du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Des références professionelles et capacités techniques pour des prestations similaires à l'objet du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: "Budget état" - programme 203 une avance de 5 % sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP); Les prix sont actualisables en application des modalités fixées dans le CCAP; Le délai global de paiement est fixé à 30 jours, le défaut de paiement dans ce délai ouvre de plein droit et sans aucune formalité pour le titulaire ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de refinancement de la banque centrale européenne, augmentée de sept points. Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes mensuels et d'un solde par virement administratif.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu: soit avec un opérateur économique unique; soit avec un groupement d'opérateurs économiques solidaires soit avec un groupement d'opérateurs économiques conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Pouvoir Adjudicateur pour l'exécution du marché. Les représentants des entreprises et le mandataire du groupement doivent justifier leur pouvoir à engager les entreprises.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (30)
2. Le prix des prestations (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Desplan Magguy
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Driea if/dirif/sar/dio
Adresse postale: 2 ruelle de la Ceinture - CS 50504
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78008
Point de contact: Mme Nguyen Van Rot Joëlle
Téléphone: +33 139074141 📞
Courrier électronique: joelle.nguyen-van-rot@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 139074139 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DRIEA-IF/DIRIF/pôle des marchés publics
Adresse postale: 2, 4, 6, rue Olof Palme
Fax: +33 146768902 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=78195&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom: DIRIF/SG/bureau des finances/pôle des marchés publics
Adresse postale: 2, 4, 6 rue Olof Palme
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-DIO-FIN
Informations complémentaires
Le candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur (plate forme des achats de l'état) le dossier de consultation est consultable sur la plate-forme des achats de l'état à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 12-dio-fin. les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentations associés. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plate forme des achats de l'état, il est conseillé aux candidats de s'identifier (nom+téléphone+email) afin qu'ils puisent bénéficier de toute modification intervenant sur la consultation ultérieurement. les conditions de remise des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation. durée du marché: 7 mois (dont 2 mois de période de préparation).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8 octobre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Code postal: 75171
Source: OJS 2012/S 197-323510 (2012-10-08)
Informations complémentaires (2012-11-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-12 📅
Date de publication: 2012-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 222-364945
Se réfère à l'avis: 2012/S 197-323510
Numéro JO-S: 222
Source: OJS 2012/S 222-364945 (2012-11-12)
Avis d'attribution de marché (2013-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 498 151,03 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 2, 4, 6 rue Olof Palme, 21-23 rue Miollis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-28 📅
Date de publication: 2013-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 045-071605
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Annonce no238, B.O.A.M.P. 196 A du 10 octobre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 février 2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-20 📅
Nom: clôtures saniez
Adresse postale: 20, rue de l'abbaye
Commune postale: Solesmes
Code postal: 59730
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de joouy
Téléphone: +33 0144594400 📞
Fax: +33 0144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de jouy
Source: OJS 2013/S 045-071605 (2013-02-28)
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