rn116 Aménagement de la traversée d'olette - réfection des chaussées, des trottoirs et de l'étanchéité d'un ouvrage hydraulique - réhabilitation des réseaux eau potable-eaux usées, mise en discrétion des réseaux secs - pyrénées-Orientales

DREAL LR - ST

sur la Rn116 en traversée de la commune d'olette (Pyrénées-Orientales), la réfection des chaussées, des trottoirs et de l'étanchéité d'un ouvrage hydraulique (poste technique no1 - maître d'ouvrage DREAL Languedoc-Roussillon), et des travaux de réhabilitation des réseaux eau potable et eaux usées et la mise en discrétion des réseaux secs (poste technique no2 - maître d'ouvrage Commune d'olette) dans le cadre d'un marché à groupement de commandes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement COLAS Midi Méditerranée + Fabre Frères + Jocaveil et Fils + Razel-Bec

Qui ?

• DREAL LR - ST

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-13	Avis de marché
2013-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Quantité ou étendue:

le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles, définies suivant les sections de travaux désignées ci-après :Tranche ferme :- section 1 Église vers porte aval- section 2 Porte avaltranche conditionnelle 1 :- section 3 Église vers porte amonttranche conditionnelle 2 :- section 4 Porte amontles travaux s'inscrivent obligatoirement dans les périodes d'autorisation de chantier suivantes, en considérant une seule section de travaux par période :- du 1er mars au 10 juillet,- du 1er septembre au 15 décembre.Les travaux de la solution de base seront réalisés suivant le créneau horaire 19h-6h.Une variante pourra être proposé pour une réalisation des travaux suivant le créneau horaire 10h-16h et 19h-23h.Les prestations, en zone urbaine, comprennent :* Poste technique réhabilitation des réseaux eau potable, eaux usées et réseaux secs :Eaux usées : 550 ml de canalisations fonte D200, 230 ml de canalisations fonte D100 et 75 branchements aux particuliers ;Eau potable : 640 ml de canalisations fonte D150, 30 ml de canalisations fonte D100 et 88 branchements aux particuliers ;Mise en discrétion des réseaux secs (électricité, éclairage publique et télécom)* Poste technique réfection des chaussées, trottoirs et de l'étanchéité d'un ouvrage hydraulique (4500 m2 de chaussée)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal lr - st
Adresse postale: 520 allée Henri II de Montmorency CS 69007
Code postal: 34064
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Courrier électronique: st.dreal-langrous@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 434466531 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-13 📅
Date limite de soumission: 2013-02-25 📅
Date de publication: 2012-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 243-399416
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Délais: Tranche ferme-section1: préparation:60 jours - travaux: 15 semaines Tranche ferme-section2: préparation:50 jours - travaux:15 semaines Tranche conditionnelle1-section3: préparation: 50 jours - travaux:15 semaines Tranche conditionnelle2-section4: préparation:50 jours - travaux: 15 semaines Attestation de visite sur site obligatoire : la date limite de visite sur site est 15 jours avant la date limite de réception des offres. Cette attestation sera obligatoirement jointe à la candidature sous peine de nullité de l'offre. La visite préalable du site non effectuée dans le cadre d'une candidature unique ou d'un groupement rendra l'offre nulle. Ne seront pas admises : - les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP ; -les candidature qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP et fixées au présent AAPC ; -les candidatures qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes ; Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Le Pouvoir Adjudicateur accepte l'envoi des candidatures et des offres sous forme papier. L'Offre devra être adressée par pli recommandé avec accusé de réception postal, ou remis contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Le Pouvoir Adjudicateur accepte l'envoi des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr Les offres transmises par voie électronique le seront suivant les modalités prévues dans le règlement de la consultation. Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site " http://www.marchespublics.gouv.fr " à la rubrique accéder aux consultations. Au préalable, le candidat est invité à s'informer des modalités de téléchargement sur ce même site. Après demande écrite du candidat (fax admis au +33 467156808), le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat en un seul exemplaire sous forme de CD-ROM. Pour le candidat qui fera la demande par écrit du dossier papier, la remise du DCE papier se fera alors contre paiement des frais de reprographie. Un titre de perception d'un montant de 200 euros sera émis par la Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Languedoc-Roussillon à l'encontre du candidat et sera recouvré par la trésorerie générale de l'hérault Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.12.2012.

Informations complémentaires

Délais:

Tranche ferme-section1: préparation:60 jours - travaux: 15 semaines

Tranche ferme-section2: préparation:50 jours - travaux:15 semaines

Tranche conditionnelle1-section3: préparation: 50 jours - travaux:15 semaines

Tranche conditionnelle2-section4: préparation:50 jours - travaux: 15 semaines

Attestation de visite sur site obligatoire : la date limite de visite sur site est 15 jours avant la date limite de réception des offres.

Cette attestation sera obligatoirement jointe à la candidature sous peine de nullité de l'offre. La visite préalable du site non effectuée dans le cadre d'une candidature unique ou d'un groupement rendra l'offre nulle.

Ne seront pas admises :

- les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP ;

-les candidature qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP et fixées au présent AAPC ;

-les candidatures qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes ;

Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.

Le Pouvoir Adjudicateur accepte l'envoi des candidatures et des offres sous forme papier. L'Offre devra être adressée par pli recommandé avec accusé de réception postal, ou remis contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00.

Le Pouvoir Adjudicateur accepte l'envoi des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr

Les offres transmises par voie électronique le seront suivant les modalités prévues dans le règlement de la consultation.

Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site " http://www.marchespublics.gouv.fr " à la rubrique accéder aux consultations. Au préalable, le candidat est invité à s'informer des modalités de téléchargement sur ce même site. Après demande écrite du candidat (fax admis au +33 467156808), le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat en un seul exemplaire sous forme de CD-ROM. Pour le candidat qui fera la demande par écrit du dossier papier, la remise du DCE papier se fera alors contre paiement des frais de reprographie. Un titre de perception d'un montant de 200 euros sera émis par la Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Languedoc-Roussillon à l'encontre du candidat et sera recouvré par la trésorerie générale de l'hérault

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles, définies suivant les sections de travaux désignées ci-après :

Tranche ferme :

- section 1 Église vers porte aval

- section 2 Porte aval

tranche conditionnelle 1 :

- section 3 Église vers porte amont

tranche conditionnelle 2 :

- section 4 Porte amont

les travaux s'inscrivent obligatoirement dans les périodes d'autorisation de chantier suivantes, en considérant une seule section de travaux par période :

- du 1er mars au 10 juillet,

- du 1er septembre au 15 décembre.

Les travaux de la solution de base seront réalisés suivant le créneau horaire 19h-6h.

Une variante pourra être proposé pour une réalisation des travaux suivant le créneau horaire 10h-16h et 19h-23h.

Les prestations, en zone urbaine, comprennent :

* Poste technique réhabilitation des réseaux eau potable, eaux usées et réseaux secs :

Eaux usées : 550 ml de canalisations fonte D200, 230 ml de canalisations fonte D100 et 75 branchements aux particuliers ;

Eau potable : 640 ml de canalisations fonte D150, 30 ml de canalisations fonte D100 et 88 branchements aux particuliers ;

Mise en discrétion des réseaux secs (électricité, éclairage publique et télécom)

* Poste technique réfection des chaussées, trottoirs et de l'étanchéité d'un ouvrage hydraulique (4500 m2 de chaussée)

Description des options:

les candidats ont l'obligation de chiffrer la seule prestation complémentaire ou alternative suivante: Construction de trottoirs en enrobés bitumineux, en lieu et place du béton désactivé et du béton ordinaire pour le poste technique"réfection de chaussées, des trottoirs et de l'étanchéité d'un ouvrage hydraulique"

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: dreallr 34 - st
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rn116, 66360 Olette

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

* Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);

* Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr

/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);

* Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);

* La forme juridique du candidat ;

* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;

* Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

* Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner ;

* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;

* Attestation de visite sur site obligatoire. La date limite de visite sur site est 15 jours avant la date limite de réception des offres.

Pour la Visite obligatoire du site pour les deux postes techniques, contacter : Pure Environnement Tecnosud - 574, rue Félix Trombe, F-66100 Perpignan. (Téléphone : +33 468685848)

Situation économique et financière:

* Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

* Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

* Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire

en vertu de la loi ;

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

* Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

*présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus

importants.

s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

- Il n'est pas prévu de retenue de garantie ni de caution ;

- délai de garantie de parfait achèvement (CCAG travaux)

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

*Origine du financement :

- pour le poste technique "Réfection des chaussées, des trottoirs et de l'étanchéité d'un ouvrage hydraulique" : 100 % Etat,

- pour le poste technique "Réhabilitation des réseaux eau potable-eaux usées et mise en discrétion réseaux secs" : 100 % commune d'olette.

*avance possible 5 %

*Acomptes mensuels,

*délai global de paiement 30 jours,

*prix révisables,

*possibilité de nantissement pour chaque commande

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

la présentation des candidatures est libre.

Cependant la forme imposée du groupement pour l'attributaire du marché est un groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (40)
2. La valeur technique et environnementale des prestations, appréciée au vu du contenu du SOPAQ, du SOPRE, des mémoires techniques, du mémoire environnemental (40)
3. Les délais, proposés dans les actes d'engagement (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Olette
Adresse postale: Mairie d'Olette Rue de la Mairie
Commune postale: Olette
Code postal: 66360
Contact
Point de contact: Patrick Burte
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dreal Languedoc-Roussillon
Commune postale: Montpellier Cedex 02
Point de contact: Service Transports
Jacques Michalet (coordonnateur du groupement de commandes)
Courrier électronique: jacques.michalet@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 467156808 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.fr 🌏
Point de contact: Secrétariat du SITM - poste 318
URL des documents: http://www.marches-publics.fr 🌏
Point de contact: SG / GCMP / pôle marchés - 4ème étage porte 439
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dreallr 34 - st
Informations complémentaires

Délais:

Tranche ferme-section1: préparation:60 jours - travaux: 15 semaines

Tranche ferme-section2: préparation:50 jours - travaux:15 semaines

Tranche conditionnelle1-section3: préparation: 50 jours - travaux:15 semaines

Tranche conditionnelle2-section4: préparation:50 jours - travaux: 15 semaines

Attestation de visite sur site obligatoire : la date limite de visite sur site est 15 jours avant la date limite de réception des offres.

Cette attestation sera obligatoirement jointe à la candidature sous peine de nullité de l'offre. La visite préalable du site non effectuée dans le cadre d'une candidature unique ou d'un groupement rendra l'offre nulle.

Ne seront pas admises :

- les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP ;

-les candidature qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP et fixées au présent AAPC ;

-les candidatures qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes ;

Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.

Le Pouvoir Adjudicateur accepte l'envoi des candidatures et des offres…

… sous forme papier. L'Offre devra être adressée par pli recommandé avec accusé de réception postal, ou remis contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00.

… par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr

Les offres transmises par voie électronique le seront suivant les modalités prévues dans le règlement de la consultation.

Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site " http://www.marchespublics.gouv.fr " à la rubrique accéder aux consultations. Au préalable, le candidat est invité à s'informer des modalités de téléchargement sur ce même site. Après demande écrite du candidat (fax admis au +33 467156808), le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat en un seul exemplaire sous forme de CD-ROM. Pour le candidat qui fera la demande par écrit du dossier papier, la remise du DCE papier se fera alors contre paiement des frais de reprographie. Un titre de perception d'un montant de 200 euros sera émis par la Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Languedoc-Roussillon à l'encontre du candidat et sera recouvré par la trésorerie générale de l'hérault

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467518100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 243-399416 (2012-12-13)

Avis d'attribution de marché (2013-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 025 785,70 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL lR – ST
Adresse postale: 520 allée Henri II de Montmorency, CS 69007

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-09 📅
Date de publication: 2013-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 156-271722
Se réfère à l'avis: 2012/S 243-399416
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Annonce no 116, BOAMP 243 A du 15.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.8.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rn116, 66360 Olette.

Attribution du marché
Nom: Groupement COLAS Midi Méditerranée + Fabre Frères + Jocaveil et Fils + Razel-Bec
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Olette
Adresse postale: Hôtel de Ville

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Code postal: 34000
Téléphone: +33 467548100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 156-271722 (2013-08-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de revêtement divers (>20)

Travaux de revêtement de routes (16)