Rn 2 - travaux d'aménagements paysagers au niveau des déviations de Nanteuil-Le-Haudoin et du Plessis-Belleville

DREAL Picardie/SDIT

La consultation concerne les travaux d'aménagements paysagers au niveau de la déviation de Nanteuil-Le-Haudouin et de Le Plessis-Belleville dans l'Oise et les entretiens des plantations.
Le marché comportera une tranche ferme et 4 tranche(s) conditionnelle(s):désignées ci-après:
Désignation des tranches.
Tranche ferme: travaux d'aménagements paysagers: nanteuil le Haudouin.
Tranche conditionnelle 1: travaux d'aménagements paysagers: LE Plessis-Belleville.
Tranche conditionnelle 2: entretien et garantie des espaces verts - 1ère année.
Tranche conditionnelle 3: entretien et garantie des espaces verts - 2ème année.
Tranche conditionnelle 4: entretien et garantie des espaces verts - 3ème année.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-11.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-11 Avis de marché
Avis de marché (2012-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Quantité ou étendue:
Travaux d'aménagements paysagers au niveau des déviations de Nanteuil-Le-Haudouin et du Plessis-Belleville dans l'Oise et prestations d'entretien des plantations.Les travaux consistent notamment en:— Tranche ferme:Ce marché concerne les travaux de création des aménagements paysagers de la déviation de Nanteuil-Le-Haudouin.Tranche conditionnelle 1:Ce marché concerne les travaux de création des aménagements paysagers de Le Plessis-Belleville.Tranche conditionnelle 2:Ce marché concerne les travaux d'entretien (année 1) des aménagements paysagers de Nanteuil-Le-Haudouin et du Plessis-Belleville.Tranche conditionnelle 3:Ce marché concerne les travaux d'entretien (année 2) des aménagements paysagers de Nanteuil-Le-Haudouin et du Plessis-Belleville.Tranche conditionnelle 4:Ce marché concerne les travaux d'entretien (année 3) des aménagements paysagers de Nanteuil-Le-Haudouin et du Plessis-Belleville.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal Picardie/Sdit
Adresse postale: 56 rue Jules Barni
Code postal: 80040
Commune postale: Amiens Cedex 1
Contact
Courrier électronique: sdit.dreal-picardie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 10322829207 📞
Fax: +33 10322822590 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-11 📅
Date limite de soumission: 2012-08-24 📅
Date de publication: 2012-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 134-223004
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Autres informations: — Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés, — Unité monétaire utilisée, l'EUR, — Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du 1 de l'article 52 du CMP sont éliminées par le RPA, — A titre indicatif, les travaux commenceront vers dernier trimestre 2012 pour une durée de. Tranches délai de préparation Délai d'exécution. Ferme 2 mois 4 mois. Conditionnelle 1 2 mois 2 mois. Conditionnelle 2 1 mois 12 mois. Conditionnelle 3 1 mois 12 mois. Conditionnelle 4 1 mois 12 mois. — Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique, — Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires. Modalités d'ouverture des offres. — Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non, — L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ao-2012-Drealpica-009", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation, soit auprès du Service Déplacements, Infrastructures et Transports de la Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Picardie à l'adresse suivante. Dreal. Service: DIT. 56 rue Jules Barni 80040 Amiens Cedex 1, FRANCE Télécopieur: +33 322822590. Les documents pourront être envoyés en port dû; Conditions de remise des offres ou des candidatures: — Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts, — Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé, — La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde", — Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues, — Les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté " Joliet "), le seront sous pli cacheté portant les mentions " Objet de la consultation: RN 2 - travaux d'aménagements paysagers au niveau des déviations de Nanteuil-Le-Haudoin et du Plessis-Belleville." et " Ne pas ouvrir ", ils peuvent être remis contre récépissé à/au la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement de Picardie. Service déplacement, infrastructures et transports (DIT). 56 rue Jules Barni 80040 Amiens Cedex 1, FRANCE Dans l'hypothèse d'un envoi sur support électronique, les documents pour lesquels une signature est requise, seront revêtus d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Ceux-Ci seront signés au format " Pkcs# encodé Der " ; la signature doit être attaché à chaque document l'exigeant ; — Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ao-2012-Drealpica-009", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront accepté via un courriel dont la taille sera limitée à 2 méga-octets, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites; Les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Ceux-Ci seront signés électroniquement selon les dispositions de la plate-forme;- les dossiers de candidatures transmis par voie électronique (marchés-publics@gouv.fr) le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Quel que soit le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature, celui-ci s'imposera à lui pour la transmission des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne les travaux d'aménagements paysagers au niveau de la déviation de Nanteuil-Le-Haudouin et de Le Plessis-Belleville dans l'Oise et les entretiens des plantations.
Le marché comportera une tranche ferme et 4 tranche(s) conditionnelle(s):désignées ci-après:
Désignation des tranches.
Tranche ferme: travaux d'aménagements paysagers: nanteuil le Haudouin.
Tranche conditionnelle 1: travaux d'aménagements paysagers: LE Plessis-Belleville.
Tranche conditionnelle 2: entretien et garantie des espaces verts - 1ère année.
Tranche conditionnelle 3: entretien et garantie des espaces verts - 2ème année.
Tranche conditionnelle 4: entretien et garantie des espaces verts - 3ème année.
Quantité ou étendue:
Travaux d'aménagements paysagers au niveau des déviations de Nanteuil-Le-Haudouin et du Plessis-Belleville dans l'Oise et prestations d'entretien des plantations.
Les travaux consistent notamment en:
— Tranche ferme:
Ce marché concerne les travaux de création des aménagements paysagers de la déviation de Nanteuil-Le-Haudouin.
Tranche conditionnelle 1:
Ce marché concerne les travaux de création des aménagements paysagers de Le Plessis-Belleville.
Tranche conditionnelle 2:
Ce marché concerne les travaux d'entretien (année 1) des aménagements paysagers de Nanteuil-Le-Haudouin et du Plessis-Belleville.
Tranche conditionnelle 3:
Ce marché concerne les travaux d'entretien (année 2) des aménagements paysagers de Nanteuil-Le-Haudouin et du Plessis-Belleville.
Tranche conditionnelle 4:
Ce marché concerne les travaux d'entretien (année 3) des aménagements paysagers de Nanteuil-Le-Haudouin et du Plessis-Belleville.
Numéro de référence: AO-2012-DREALPICA-009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nanteuil-Le-Haudouin et Le Plessis-Belleville dans l'Oise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr,
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— La forme juridique du candidat,
— En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Le chiffre d'affaires de l'entreprise doit être au moins égal à 3 fois le montant du marché.
Capacité technique et professionnelle:
A - expérience:
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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B - capacités professionnelles:
— L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, etnotamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— Les certificats de qualifications professionnelles suivants.
Les personnels seront qualifiés pour la réalisation des travaux d'espaces verts. La preuve de ces capacités doit être apportée pour attester de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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C - capacités techniques:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Liste des travaux de même nature sur les cinq dernières années accompagnées des certificats délivrés par le Maître d'ouvrage.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Origine du financement: 50 % État / 50 % région.
—— Pour Nanteuil Le Haudoin, l'opération s'inscrit dans le 12ème contrat de plan État-région,
—— Pour le Plessis-Belleville, elle s'inscrit dans l'opération Pdmi.
— Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
— Les prix seront révisables;
— Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde;
— Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— Soit avec un entrepreneur unique,
— Soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.
Autres conditions particulières:
— Il sera fait application de l'article 14 du code des marchés publics, les conditions particulières seront précisées dans le Règlement de la Consultation,
— Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique des prestations, appréciée au vu des éléments remis dont le SOPAQ, le SOSED et le mémoire (30)
2. Le prix des prestations au regard du détail estimatif (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sdit/Bpm
M. le directeur regional (par arrêté préfectoral du 22/04/2012)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO-2012-DREALPICA-009
Informations complémentaires
Autres informations:
— Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,
— Unité monétaire utilisée, l'EUR,
— Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du 1 de l'article 52 du CMP sont éliminées par le RPA,
— A titre indicatif, les travaux commenceront vers dernier trimestre 2012 pour une durée de.
Tranches délai de préparation Délai d'exécution.
Ferme 2 mois 4 mois.
Conditionnelle 1 2 mois 2 mois.
Conditionnelle 2 1 mois 12 mois.
Conditionnelle 3 1 mois 12 mois.
Conditionnelle 4 1 mois 12 mois.
— Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique,
— Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
Modalités d'ouverture des offres.
— Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non,
— L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,
— Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ao-2012-Drealpica-009", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation, soit auprès du Service Déplacements, Infrastructures et Transports de la Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Picardie à l'adresse suivante.
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Dreal.
Service: DIT.
56 rue Jules Barni
80040 Amiens Cedex 1, FRANCE
Télécopieur: +33 322822590.
Les documents pourront être envoyés en port dû;
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,
Afficher plus
— Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,
— La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde",
— Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,
Afficher plus
— Les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté " Joliet "), le seront sous pli cacheté portant les mentions " Objet de la consultation: RN 2 - travaux d'aménagements paysagers au niveau des déviations de Nanteuil-Le-Haudoin et du Plessis-Belleville." et " Ne pas ouvrir ", ils peuvent être remis contre récépissé à/au la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement de Picardie.
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Service déplacement, infrastructures et transports (DIT).
Dans l'hypothèse d'un envoi sur support électronique, les documents pour lesquels une signature est requise, seront revêtus d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Ceux-Ci seront signés au format " Pkcs# encodé Der " ; la signature doit être attaché à chaque document l'exigeant ;
Afficher plus
— Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ao-2012-Drealpica-009", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront accepté via un courriel dont la taille sera limitée à 2 méga-octets, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites;
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Les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Ceux-Ci seront signés électroniquement selon les dispositions de la plate-forme;- les dossiers de candidatures transmis par voie électronique (marchés-publics@gouv.fr) le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
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Quel que soit le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature, celui-ci s'imposera à lui pour la transmission des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 10322336170 📞
Fax: +33 10322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),
— Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative),
— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2012/S 134-223004 (2012-07-11)
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