RN 125 - déviation de Saint-Béat - Arlos (Haute-Garonne) construction d'un ouvrage d'art non courant sur la Garonne et travaux de terrassement

DREAL Midi-Pyrenees

RN 125 - déviation de Saint-Béat - Arlos (Haute-Garonne).
Construction d'un ouvrage d'art non courant sur la Garonne et travaux de terrassement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-06.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-06 Avis de marché
2012-05-11 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de ponts routiers
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne les travaux suivants (liste non exhaustive):— la construction d'un ouvrage d'art dont les caractéristiques sont les suivantes:—— ouvrage bi-poutres à 3 travées de longueur: 60,00 m, 86,00 m et 60,00 m. La travée principale assure le franchissement de la Garonne,—— la longueur utile est de 206,00 m,—— la structure porteuse principale est constituée de poutres métalliques,—— les 2 culées et les 2 piles sont fondées sur pieux,— la construction des culées d'un pont provisoire fondées sur pieux H battus,— la mise en place de ponts provisoires,— des travaux de terrassement, de minage, et de confortement,— la réalisation des remblais d'assise de l'ouvrage coté Arlos (260,00 m) coté Saint-Béat (50,00 m).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de ponts routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Midi-Pyrénées
Adresse postale: STID/DMORN - cité administrative - bâtiment C - 1 rue de la cité administrative - BP 80002
Code postal: 31074
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Courrier électronique: dmorn.stid.dreal-midi-pyrenees@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 5615686400 📞
Fax: +33 561586401 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-06 📅
Date limite de soumission: 2012-05-25 📅
Date de publication: 2012-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 70-116004
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
— acceptation des variantes: oui mais uniquement pour les prestations relevants des travaux préparatoires et des ponts provisoires (fascicule A du CCTP), — pour obtenir des renseignements d'ordre technique: Direction interdépartementale des routes du sud-ouest Service d'ingénierie routière de Toulouse 155 avenue des arènes romaines 31300 Toulouse FRANCE Équipe projet 3. M. Anthony Llewellyn Courriel: anthony.llewellyn@developpement-durable.gouv.fr Tél. +33 561586431 Fax +33 561586220 — les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, — à titre indicatif, les travaux commenceront vers octobre 2012 pour une durée de 23 mois, — conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires, — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "12-003-Dmorn", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: — si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts, — si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé, — la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde", — les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues, — le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier, — les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "12-003-Dmorn", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
RN 125 - déviation de Saint-Béat - Arlos (Haute-Garonne).
Construction d'un ouvrage d'art non courant sur la Garonne et travaux de terrassement.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne les travaux suivants (liste non exhaustive):
— la construction d'un ouvrage d'art dont les caractéristiques sont les suivantes:
—— ouvrage bi-poutres à 3 travées de longueur: 60,00 m, 86,00 m et 60,00 m. La travée principale assure le franchissement de la Garonne,
—— la longueur utile est de 206,00 m,
—— la structure porteuse principale est constituée de poutres métalliques,
—— les 2 culées et les 2 piles sont fondées sur pieux,
— la construction des culées d'un pont provisoire fondées sur pieux H battus,
— la mise en place de ponts provisoires,
— des travaux de terrassement, de minage, et de confortement,
— la réalisation des remblais d'assise de l'ouvrage coté Arlos (260,00 m) coté Saint-Béat (50,00 m).
Numéro de référence: 12-003-DMORN
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes d'Argut-Dessous et d'Arlos (31), 31440 Arlos, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj,
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— la forme juridique du candidat,
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 5 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
A - expérience:
La présentation d'une liste des travaux similaires d'ouvrages d'art mixte béton-métal de type bi-poutres sur cours d'eau sans interventions dans le lit mineur du cours d'eau en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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B - capacités professionnelles:
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent):
—— 111 ouvrages d'art de haute technicité,
—— 2322 travaux de terrassement courants en milieu non urbain,
—— 2361 travaux de minage,
—— 264 confortement de parois rocheuses.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— origine du financement: plan de modernisation des infrastructures (état, région, département),
— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,
— les prix seront révisables,
— les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde,
— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire:
— le marché sera conclu, soit avec un entrepreneur unique, soit avec des entrepreneurs groupés solidaires,
— chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Autres conditions particulières:
Il sera fait application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics, les conditions particulières seront précisées dans le règlement de la consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le Chef du STID
Nom: Dreal-mp
Point de contact: Jean-Christophe Fruhauf
Téléphone: +33 561586400 📞
Courrier électronique: jean-christophe.fruhauf@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 5615864014 📠
Adresse postale: CSM/CPAR - cité administrative - bâtiment A - bureau A602 - 1 rue de la cité administrative - BP 80002
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-003-DMORN
Informations complémentaires
— acceptation des variantes: oui mais uniquement pour les prestations relevants des travaux préparatoires et des ponts provisoires (fascicule A du CCTP),
— pour obtenir des renseignements d'ordre technique:
Direction interdépartementale des routes du sud-ouest
Service d'ingénierie routière de Toulouse
155 avenue des arènes romaines
31300 Toulouse
FRANCE
Équipe projet 3.
M. Anthony Llewellyn
Tél. +33 561586431
Fax +33 561586220
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,
Afficher plus
— à titre indicatif, les travaux commenceront vers octobre 2012 pour une durée de 23 mois,
— conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires,
— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,
— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "12-003-Dmorn", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Afficher plus
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,
Afficher plus
— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,
— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde",
— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,
Afficher plus
— le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier,
— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "12-003-Dmorn", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Code postal: 31067
Source: OJS 2012/S 070-116004 (2012-04-06)
Informations complémentaires (2012-05-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-11 📅
Date limite de soumission: 2012-06-04 📅
Date de publication: 2012-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 92-151124
Se réfère à l'avis: 2012/S 70-116004
Numéro JO-S: 92
Source: OJS 2012/S 092-151124 (2012-05-11)