Rn 106 - travaux de requalification (PR 12+400 au PR 14+700) - (département du Gard)

DREAL LR - SITM

La consultation concerne, sur la RN 106 dans le Gard (30), l'ensemble des prestations nécessaires aux travaux de réfection et de recalibrage des la chaussée, les terrassements pour la confection de rampes d'accès, merlons et modelés paysagers en bordure de voies.
Elle concerne également la remise en état du réseaux d'assainissement et finitions d'ouvrages hydrauliques, la remise en état de l'ouvrage sur "La Braune".
Elle concerne aussi le débroussaillage des emprises immédiates de la section.
Elle concerne la refonte de la signalisation verticale et horizontale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovia Méditerranée

Qui ?

• DREAL LR - SITM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-27	Avis de marché
2012-11-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de routes
Quantité ou étendue:

Débroussaillage: 36 500 m2.Terrassements: remblais et déblais environ 3 000 m3.Chaussée: BBTM 14 000 m2.Signalisation horizontale sur 2 km.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal lr - sitm
Adresse postale: 520 allée Henri II de Montmorency - CS 69007
Code postal: 34064
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Courrier électronique: sitm.dreal-langrous@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 434466531 📞
Fax: +33 467156808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-27 📅
Date limite de soumission: 2012-09-06 📅
Date de publication: 2012-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 124-204827
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Délai période de préparation de 30 jours non compris dans le délai d'exécution (à/c OS de notification); Délai d'exécution 4 mois (à/c OS de notification). Ne sont pas admises: — les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP, — les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP et fixées dans l'avis d'appel à la concurrence, — les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes. Le mode de retrait du DCE ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Le PA accepte l'envoi des candidatures et des offres sous forme papier. Dans ce cas: l'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé, du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Le PA accepte l'envoi des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Les offres transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités prévues dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Elle concerne également la remise en état du réseaux d'assainissement et finitions d'ouvrages hydrauliques, la remise en état de l'ouvrage sur "La Braune".

Elle concerne aussi le débroussaillage des emprises immédiates de la section.

Elle concerne la refonte de la signalisation verticale et horizontale.

Quantité ou étendue:

Débroussaillage: 36 500 m2.

Terrassements: remblais et déblais environ 3 000 m3.

Chaussée: BBTM 14 000 m2.

Signalisation horizontale sur 2 km.

Durée de l'accord: 5 mois
Numéro de référence: dreallr34-sitm
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de La Calmette, 30190 La Calmette, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,

— DC1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants) disponible à l'adresse suivantes: http://www.bery.gouv.fr/formulaire/daj/daj dc.htm) (ex. DC4),

— DC2 (déclaration du candidat individuel ou membre d'un groupement), disponible à l'adresse suivante: http://www;bercy;gouv.fr/formulaire/daj/daj dc.htm) (ex. DC5),

— DC4 (déclaration de sous traitance),disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaire/daj/daj dc.htm (ex. DC13),

— à l'attribution du marché NOTI1 (ex. DC6).

Situation économique et financière:

— la présentation d'une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les dossiers les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— chiffre d'affaire global et chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère(nt) le(s) marché(s) réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Capacité technique et professionnelle:

— si le candidat a demandé de prendre en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, il doit justifier des capacités de tous les opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (article 45 du CMP),

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par certificat. De capacité professionnelle ou des références attestant de ses capacités à réaliser les prestations,

— effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il est prévu une retenue de garantie de 5 %.

Durée de garantie de parfait achèvement (CCAG Travaux).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement État. Avance possible.

Délai global de paiement: 30 jours, acomptes mensuels, prix révisables, possibilité de nantissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La présentation des candidatures et des offres est libre. Cependant la forme imposée à l'attributaire du marché est un entrepreneur unique ou un groupement solidaire (article 2-3 du RC).

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site http///www.marches-publics.gouv.fr à la rubrique "accéder aux consultations". Au préalable, le candidat est invité à s'informer des modalités de téléchargement sur ce même site.

Le dossier de consultation est remis à chaque candidat en un seul exemplaire sous forme CDROM (gratuitement) ou papier (payant).

Pour le candidat qui fera la demande par écrit du dossier papier (fax admis au +33 4671568.08), la remise du DCE papier se fera contre paiement des frais de reprographie. Un titre de perception d'un montant de 100 EUR sera émis par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Languedoc-Roussillon à l'encontre du candidat et recouvré par la trésorerie générale de l'hérault.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu du mémoire technique, du SOPAQ, du SOPRE, demandés au 3-1.2 du règlement de consultation (40)
2. Le prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Patrick Burte
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dreal lr / sitm
Point de contact: Mme Vanessa Levassort
Téléphone: +33 434466545 📞
Courrier électronique: vanessa.levassort@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: secrétariat du SITM - porte 318
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL Languedoc Roussillon
Point de contact: SG/GCMP/pôle marchés - 4ème étage porte 439
Téléphone: +33 434466458 📞
Fax: +33 434466495 📠
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dreallr34-sitm
Informations complémentaires

Délai période de préparation de 30 jours non compris dans le délai d'exécution (à/c OS de notification);

Délai d'exécution 4 mois (à/c OS de notification).

Ne sont pas admises:

— les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP,

— les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP et fixées dans l'avis d'appel à la concurrence,

— les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes.

Le mode de retrait du DCE ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.

Le PA accepte l'envoi des candidatures et des offres…

… sous forme papier. Dans ce cas: l'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé, du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00.

… par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr.

Les offres transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités prévues dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 124-204827 (2012-06-27)

Avis d'attribution de marché (2012-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 481 339 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal lr - st

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-14 📅
Date de publication: 2012-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 221-363211
Se réfère à l'avis: 2012/S 124-204827
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Annonce n° 179, BOAMP 125 A du 30.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de La Calmette, 30190 La Calmette, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-14 📅
Nom: Eurovia Méditerranée
Adresse postale: 560 chemin de l'Aérodrome
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 43467548100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 221-363211 (2012-11-14)

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