RN 106 La Calmette - nimes - fouille archéologique préventive au lieu dit du Mas de l'Oume

DREAL LR - SITM

Les prestations concernent la réalisation des travaux de fouille archéologique préventive sur la commune de Nîmes au lieu dit du Mas de l'Oume dans le cadre de l'aménagement de la RN 106 entre La Calmette et Nimes (tronçon RD 114c /Rd225).
Ces travaux ont été prescrits par l'arrêté 12/98-8853 portant prescription d'une opération de fouille archéologique préventive.
Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants: commune de Nîmes lieu dit du Mas de l'Oume.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-13.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-13 Avis de marché
Avis de marché (2012-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'excavation sur sites archéologiques
Quantité ou étendue:
Il s'agit de réaliser des travaux de fouille archéologique préventive sur les parcelles AZ 23pp, 24pp et 25pp, l'emprise de la fouille est d'environ 4 700 mètres carrés.Le marché comporte une tranche ferme (travaux de fouille, traitement et anlayse des données, remise du rapport final), d'une tranche conditionnelle 1 portant sur la réalisation des travaux complémentaires pour présence d'un sol archéologique conservé sur plus de 100 mètres carrés dense en mobilier, et d'une tranche conditionnelle 2 portant sur la réalisation des travaux complémentaires pour présence de structures funéraires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'excavation sur sites archéologiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal lr - sitm
Adresse postale: 520 allée Henri II de Montmorency, CS 69007
Code postal: 34064
Commune postale: Montpellier Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sitm.dreal-langrous@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 434466531 📞
Fax: +33 467156808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-13 📅
Date limite de soumission: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 136-227275
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: Ne sont pas admises: — les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP, — les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP et fixées dans le présent avis d'appel à la concurrence, — les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes. Le DCE est également téléchargeable gratuitement sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Le PA accepte l'envoi des candidatures et des offres sous forme papier. Dans ce cas: l'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé, du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Le Pouvoir adjudicateur accepte l'envoi des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse www.marchés-publics.gouv.fr. Les offres transmises par voie électronique le seront suivant les modalités prévues dans le règlement de consultation. Le délai global de réalisation des prestations de fouille d'archéologie préventive est de 22 mois maximum (non comprise la période de préparation). Le délai de la période de préparation est de 30 jours, Le délai de la phase d'exécution des travaux de fouille (terrain) est de 2 mois (TF), 1 mois (TC1), 1 mois (TC2), Le délai de traitement et d'analyse finalisé par le remise du rapport de fouille est de 18 mois à compter de l'achèvement de la phase terrain des travaux de fouille. En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations concernent la réalisation des travaux de fouille archéologique préventive sur la commune de Nîmes au lieu dit du Mas de l'Oume dans le cadre de l'aménagement de la RN 106 entre La Calmette et Nimes (tronçon RD 114c /Rd225).
Ces travaux ont été prescrits par l'arrêté 12/98-8853 portant prescription d'une opération de fouille archéologique préventive.
Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants: commune de Nîmes lieu dit du Mas de l'Oume.
Quantité ou étendue:
Il s'agit de réaliser des travaux de fouille archéologique préventive sur les parcelles AZ 23pp, 24pp et 25pp, l'emprise de la fouille est d'environ 4 700 mètres carrés.
Le marché comporte une tranche ferme (travaux de fouille, traitement et anlayse des données, remise du rapport final), d'une tranche conditionnelle 1 portant sur la réalisation des travaux complémentaires pour présence d'un sol archéologique conservé sur plus de 100 mètres carrés dense en mobilier, et d'une tranche conditionnelle 2 portant sur la réalisation des travaux complémentaires pour présence de structures funéraires.
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Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: dreallr34-sitm
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: RN 106 Mas de l'Oume - carrefour Rd225 commune de Nimes, 30000 Nimes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— DC1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants) disponible à l'adresse suivantes:http://www.bery.gouv.fr/formulaire/daj/daj dc.htm) (ex. DC4),
— DC2 (déclaration du candidat individuel ou membre d'un groupement), disponible à l'adresse suivante:
Http://www;bercy;gouv.fr/formulaire/daj/daj dc.htm) (ex. DC5);
— DC4 (déclaration de sous traitance), disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaire/daj/daj dc.htm (ex. DC13),
— à l'attribution du marché noti 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante:
http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics)
Situation économique et financière:
— la présentation d'une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les dossiers les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— chiffre d'affaire global et chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère(nt) le(s) marché(s) réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
Capacité technique et professionnelle:
— si le candidat a demandé de prendre en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, il doit justifier des capacités de tous les opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (article 45 du CMP),
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— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par certificat. De capacité professionnelle ou des références attestant de ses capacités à réaliser les prestations,
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— effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie ni de caution.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement 100 % État.
Délai global de paiement: 30 jours, avance possible de 5 %, acomptes mensuels, prix révisables, possibilité de nantissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La présentation des candidatures et des offres est libre. Cependant la forme imposée à l'attributaire du marché est un entrepreneur unique ou un groupement solidaire (article 2-3 du RC).
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
L'attention des candidats est attirée sur le fait que le prestataire unique ou l'un des prestataires du groupement devra avoir êté un opérateur agréé par l'etat pour la réalisation d'opérations archéologiques préventives. En outre, pour cette mission, le champ de compétence défini par cet agrément devra porter notamment sur la Protohistoire.
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Le candidat remettra une copie certifiée conforme de l'agrément d'opérateur d'archéologie préventive prévu par le décret 2004-490 du 3.6.2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive conformément aux dispositions de l'article L.523-8 du code du patrimoine.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Mode de paiement des documents:
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site http///www.marches-publics.gouv.fr à la rubrique "Accéder aux consultations". Au préalable, le candidat est invité à s'informer des modalités de téléchargement sur ce même site.
Le dossier de consultation est remis à chaque candidat en un seul exemplaire sous forme CD-ROM (gratuitement) ou papier (payant).
Pour le candidat qui fera la demande par écrit du dossier papier (fax admis au +33 467156808), la remise du DCE papier se fera contre paiement des frais de reprographie. Un titre de perception d'un montant de 100 EUR sera émis par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Languedoc-Roussillon à l'encontre du candidat et recouvré par la trésorerie générale de l'Hérault.
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Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (60)
2. La valeur technique des prestations, appréciée notamment grâce au mémoire justificatif et explicatif (note technique et projet scientifique d'intervention) remis par le candidat à l'appui de son offre (comme précisé au chapitre 3-1 du RC "Les documents explicatifs") (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Patrick Burte
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dreal lr / sitm
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Point de contact: Mme Vanessa Levassort
Téléphone: +33 434466545 📞
Courrier électronique: vanessa.levassort@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: secrétariat du SITM, porte 318
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dreal lr / sg
Point de contact: secrétariat général / pole marchés 4ème étage porte 439
Téléphone: +33 434466458 📞
Fax: +33 434466495 📠
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dreallr34-sitm
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
Ne sont pas admises:
— les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP,
— les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP et fixées dans le présent avis d'appel à la concurrence,
— les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes.
Le DCE est également téléchargeable gratuitement sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Le PA accepte l'envoi des candidatures et des offres sous forme papier. Dans ce cas: l'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé, du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00.
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Le Pouvoir adjudicateur accepte l'envoi des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse www.marchés-publics.gouv.fr. Les offres transmises par voie électronique le seront suivant les modalités prévues dans le règlement de consultation.
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Le délai global de réalisation des prestations de fouille d'archéologie préventive est de 22 mois maximum (non comprise la période de préparation).
Le délai de la période de préparation est de 30 jours,
Le délai de la phase d'exécution des travaux de fouille (terrain) est de 2 mois (TF), 1 mois (TC1), 1 mois (TC2),
Le délai de traitement et d'analyse finalisé par le remise du rapport de fouille est de 18 mois à compter de l'achèvement de la phase terrain des travaux de fouille.
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 136-227275 (2012-07-13)
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Produits/services:
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