Rillieux-la-Pape square Dunant

Dynacité OPH de l'Ain

Rillieux-la-Pape "9 square Henri Dunant". Travaux de réhabilitation de 38 logements en site occupé. "11 à 15 rue Fleury Salignat". Travaux de désamiantage de 13 chambres non occupés. La date prévisionnelle de début des travaux est prévue 1.9.2012 le délai global d'exécution du chantier, tous lots confondus, est de 14 mois, période de préparation et congés compris. S'agissant du lot 20485, le délai d'exécution est de trois (3) mois, période de préparation comprise, le délai court à compter de l'ordre de service. Les marchés sont passés à prix global forfaitaire définitif et révisable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-22 Avis de marché
2012-11-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Quantité ou étendue:
Travaux de réhabilitation de 38 logements collectifs maçonneries, étanchéité, menuiseries extérieures et intérieures, plomberie sanitaires chauffage ventilation, électricité courants faibles, peintures et isolation extérieure, serrurerie, carrelages, faïences et sols souples et désamiantage au 11 à 15 rue Fleury Salignat.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Téléphone: +33 474458989 📞
Fax: +33 474458979 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-22 📅
Date limite de soumission: 2012-05-10 📅
Date de publication: 2012-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 59-095876
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable directement et gratuitement sur le profil acheteur de Dynacite à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Q4mv7ldhjP&v=1&selected=0 Il est aussi possible d'accéder au profil acheteur de Dynacite à partir de son site www.dynacite.fr "espaces professionnels". Néanmoins, le dossier est remis sous forme de CD sur simple demande aux adresses courriels suivantes: mp.bressaud@dynacite.fr et c.rude@dynacite.fr. Les demandes doivent être faites aux 2 adresses simultanément. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Rillieux-la-Pape "9 square Henri Dunant". Travaux de réhabilitation de 38 logements en site occupé. "11 à 15 rue Fleury Salignat". Travaux de désamiantage de 13 chambres non occupés. La date prévisionnelle de début des travaux est prévue 1.9.2012 le délai global d'exécution du chantier, tous lots confondus, est de 14 mois, période de préparation et congés compris. S'agissant du lot 20485, le délai d'exécution est de trois (3) mois, période de préparation comprise, le délai court à compter de l'ordre de service. Les marchés sont passés à prix global forfaitaire définitif et révisable.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 10040 maconnerie.
Informations complémentaires sur les lots: Option: suppression des cuves fioul.
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 10070 etancheite.
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 10080 menuiseries extérieures PVC.
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 10090 menuiseries interieures bois.
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot 10120 platrerie peinture.
Numéro du lot: 6
Brève description: Lot 10170 plomberie chauffage VMC.
Numéro du lot: 7
Brève description: Lot 10190 electricite courant faible.
Numéro du lot: 8
Brève description: Lot 10310 isolation exterieure.
Numéro du lot: 9
Brève description: Lot 10320 serrurerie.
Numéro du lot: 10
Brève description: Lot 10400 carrelages faiences.
Numéro du lot: 11
Brève description: Lot 10420 sols souples.
Numéro du lot: 12
Brève description: Lot 10485 desamiantage "11 à 15 rue Fleury Salignat".
Description des options:
Des marchés négociés de prestations complémentaires et/ou similaires sont susceptibles d'être passés ultérieurement, en application de l'article 35 du code des marchés publics.
Numéro de référence: RILLIEUX Dunant
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: AB06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
9 square Henri Dunant et 11 à 15 rue Fleury Salignat, 69140 Rillieux-la-Pape, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements. Les candidats joindront une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue. Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.
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Situation économique et financière:
Compléter, dater, signer la Lettre de candidature et compléter, dater la déclaration du candidat fournies dans le dossier de consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Compléter, dater, la déclaration du candidat fournie dans le dossier de consultation. Lorsque le candidat fait appel à un ou plusieurs sous-traitants, pour répondre aux capacités exigées, il joint, en plus, un engagement écrit de ceux-ci. une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Lot 10040: qualification demandée Qualibat 2111. Lot 10070: qualification demandée Qualibat 3211. Lot 10080: qualification demandée Qualibat 3541. Lot 10090: qualification demandée Qualibat 4311. Lot 10120: qualification demandée Qualibat 4131. Lot 10170: qualifications demandées Qualibat 5112-5311-5431. Lot 10190: qualifications demandées E2. Lot 10310: qualifications demandées Qualibat 7131. Lot 10320: qualifications demandées Qualibat 4412. Lot 10400: qualifications demandées Qualibat 6311. Lot 10420: qualification demandée Qualibat 6221. Lot 10485: qualification demandée Qualibat 1512-1513. Pour les lots 10170, 10400 et 10420: les candidats produiront également en application de l'arrêté du 22.12.2009 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, une attestation de formation en cours de validité. L'attestation de formation théorique et pratique concerne le personnel de l'entreprise amené à intervenir pour des travaux spécifiques sur des matériaux contenant de l'amiante. Les candidats qui ne sont pas titulaires des qualifications exigées ci-dessus, démontrent et justifient par tous moyens qu'ils atteignent le niveau spécifique minimal correspondant.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'avance est versée dans les conditions prévues par le code des marchés publics et après constitution d'une garantie à première demande. Retenue de garantie 5 % du marché initial.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le Maître d'oeuvre. Financement; prêt PAM, prêts CDC et fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-05-16 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique déterminée à partir du "mémoire technique", (pour le détail des sous critères se reporter au règlement de consultation) (70)
2. Prix (pour le calcul de la note prix se reporter au règlement de consultation (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège de Dynacite

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bullion G
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Dynacite
Point de contact: Pcrp
M. H. Raux
Téléphone: +33 474458924 📞
Courrier électronique: h.raux@dynacite.fr 📧
Fax: +33 474141421 📠
Nom: Dynacite - service juridique
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Q4mv7ldhjP&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: RILLIEUX Dunant
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable directement et gratuitement sur le profil acheteur de Dynacite à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Q4mv7ldhjP&v=1&selected=0 Il est aussi possible d'accéder au profil acheteur de Dynacite à partir de son site www.dynacite.fr "espaces professionnels". Néanmoins, le dossier est remis sous forme de CD sur simple demande aux adresses courriels suivantes: mp.bressaud@dynacite.fr et c.rude@dynacite.fr. Les demandes doivent être faites aux 2 adresses simultanément.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 059-095876 (2012-03-22)
Avis d'attribution de marché (2012-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 82 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 390 boulevard du 8 mai 1945

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-13 📅
Date de publication: 2012-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 221-363169
Se réfère à l'avis: 2012/S 59-095876
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Pour consulter le marché, les candidats non-retenus prennent rendez-vous avec M. Raux, téléphone +33 474458924. Annonce no96, BOAMP 60 A du 24.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
9 Square Henri Dunant et 11 à 15 rue Fleury Salignat, 69140 Rillieux-la-Pape, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-08 📅
Nom: Alpes Bourgogne Environnement
Adresse postale: 337 rue Macon Chaintré
Commune postale: Macon
Code postal: 71000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2012/S 221-363169 (2012-11-13)
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