Retraitements informatiques des instruments de recherche encodés en XML EAD des Archives nationales

Quantité ou étendue

Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Le délai global d'exécution maximum de la mission est de 4 mois et demi à compter de la notification du marché au titulaire. Les délais d'exécution maximum de chaque ensemble d'IR sont les suivants (Attention: une semaine = 7 jours calendaires): IR 2009: 3 semaines; IR 2010: 2 semaines; IR 2011: 1 semaine. Ces délais d'exécution courent à compter de la remise des fichiers XML par les Archives nationales lors des réunions de cadrage ou du comité de suivi. Le candidat peut proposer des délais d'exécution de traitement de chaque ensemble d'IR plus courts et les mentionner à l'article 5 de l'acte d'engagement. Les délais d'exécution contractuels seront alors les délais proposés par le candidat. À défaut de proposition par le candidat, les délais d'exécution applicables seront les délais maximums imposés par le pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est le 16.4.2012.

Informations complémentaires

Renseignements complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, à: M. Burban Anthony, Pôle commande publique et affaires juridiques, courriel: marchespublics-nouveaucentre.archives@culture.gouv.fr, Fax +33 144619340. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Modalités de retrait du dossier de la consultation: ce dernier est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier est enregistré sous la référence: Ir2012. Le dossier de consultation peut être également obtenu sous format électronique à la suite d'une demande faite à: Archives nationales, Pôle commande publique et affaires juridiques, fax +33 144619340, courriel: marchespublics-nouveaucentre.archives@culture.gouv.fr. Le dossier de la consultation ne sera pas transmis sur support papier. Modalités de remise des plis: Conformément à l'article 56-ii du code des marchés publics, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis sous format électronique. Les candidats doivent donc déposer leurs plis par voie électronique via le site: https://www.marches-publics.gouv.fr. Une aide technique pour le téléchargement du dossier de la consultation et la constitution électronique de leur candidature et offre est à disposition des candidats sur le site précité. Les candidats ne sont pas autorisés à transmettre leurs plis sous format papier. Une offre remise sous forme électronique peut également faire l'objet de l'envoi d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dansun pli scellé comportant la mention lisible: "copie de sauvegarde", la référence de la consultation et les coordonnées de l'entreprise. Ce pli devra être remis contre récépissé ou envoyé par voie postale par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: Archives nationales, Pôle commande publique et affaires juridiques, 37 rue de Turenne, 75003 Paris, FRANCE. Il pourra être remis contre récépissé à la même adresse, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi. Cette copie ne sera ouverte que dans les conditions édictées à l'article 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Pour de plus amples renseignements sur la dématérialisation des plis, les candidats sont invités à consulter le règlement de la consutlation. Jugement des candidatures: Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, la liste des candidats sélectionnés sera établie en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles à réaliser les prestations (références); capacités techniques à réaliser les prestations (moyens humains et matériels); capacités financières à réaliser les prestations (chiffre d'affaires). Jugement des offres: Valeur technique de l'offre (10 points): Elle sera jugée sur la base des 4 sous-critères suivants: Qualité des modalités d'organisation prévues par le candidat (4 points); Qualité des modalités de suivi et de contrôles propres au candidat (3 points); Quantité et qualité des moyens humains affectés à la mission (2 points); Qualité des moyens matériels affectés à la mission (1 point). La valeur technique de l'offre sera notée sur 10, avec un coefficient de pondération de 50 % de la note finale. Valeur économique de l'offre (10 points): La valeur économique de l'offre sera notée sur 10 sur la base du montant global et forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement, avec un coefficient depondération de 30 % de la note finale. Délais d'exécution des ensembles d'IR (10 points): Ce critère sera noté sur 10 sur la base des délais d'exécution indiqués par le candidat dans son acte d'engagement, avec un coefficient de pondération de 20 % de la note finale. À défaut de précisions dans l'acte d'engagement par le candidat, l'offre sera analysée sur la base des délais d'exécution des ensembles d'IR imposés par le pouvoir adjudicateur. Liste des pièces relatives à l'offre: Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: 1/ l'acte d'engagement dûment complété, daté et signé par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique; 2/ L'annexe financière n° 1 à l'acte d'engagement (décomposition du prix global et forfaitaire) dûment complétée; 3/ Un mémoire méthodologique comprenant: Les modalités d'organisation du candidat pour la réalisation de la mission; Les modalités de suivi et de contrôle des prestations propres au candidat; La description précise des moyens humains affectés à l'exécution de la mission (nom, qualification et expérience professionnelle des intervenants); La description précise des moyens techniques et informatiques affectés à l'exécution de la mission (logiciels et outils divers); 4/ Un planning prévisionnel d'exécution de la mission. Dans le délai d'exécution maximum de la mission, soit 4,5 mois, ce planning devra indiquer: la phase de test (une semaine de réalisation pour le titulaire et une semaine de contrôle pour le pouvoir adjudicateur); les délais de traitement de chaque ensemble d'IR (soit les délais maximum imposés par les Archives nationales, soit les délais proposés par le candidat avec des justifications); les phases de contrôle par les Archives nationales (2 semaines et une semaine); le délai de rectification en cas d'erreurs constatées parles Archives nationales (une semaine).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2012.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L'unité monétaire de ce marché est l'euro. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, modifié par le décret n° 2008-407 du 28.4.2008, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services de la personne publique. Le défaut de paiement dans le délai susmentionné fait courir de plein droit et sans autre formalité, au bénéfice du titulaire du marché, des intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Ce taux est le taux de refinancement de la Banque centrale européenne augmenté de 7 points. La mise en œuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le décret 2002-232 en date du 21.2.2002, modifié par le décret n° 2008-408 du 28.4.2008. Une avance est accordée dans les conditions prévues à l'article 7 du CCAP. Le titulaire pourra céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant du marché. Les prix sont forfaitaires et fermes. Les dépenses résultant du marché seront imputées au budget de l'état, plus particulièrement son budget fonctionnement (titre 3): Programme Patrimoine: 0175; Action: 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales; Sous-action: 10; Titre: 3; BOP: 0175-CPAT; UO: C102. L'ordonnateur de la dépense est Mme la directrice des Archives nationales.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats pour cette consultation peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique (prestataire) unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Une même personne physique ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.

Informations sur les délais d'introduction des recours

— Référé précontractuel (articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative), à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché. - Référé contractuel (article R551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de conclusion du marché. - Recours en annulation (article R421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision. - Pour tout concurrent évincé de la conclusion du marché: recours en pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché ou certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.