Restructuration partielle du Collège François Auguste Ravier à Morestel

Conseil général de l'Isère

Reconsultation suite à déclaration du lot 1 sans suite et du lot 3 infructueux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Battaglino
• Genie Civil du Sud Est

Qui ?

• Conseil général de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

• Ossatures › Travaux de gros œuvre
• Travaux de construction spécialisés divers › Travaux de désamiantage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-05	Avis de marché
2013-04-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Isère
Adresse postale: territoire du Haut Rhône Dauphinois 45 impasse de l'ancienne gare BP 138
Code postal: 38460
Commune postale: Crémieu

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-05 📅
Date limite de soumission: 2013-01-21 📅
Date de publication: 2012-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 236-388522
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: zip, word 2000, excel 2000, power point 2000, pdf/acrobat 9.0.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés aprèsl'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. La reconsultation porte sur 2 lots: Lot no1 "Desamiantage ": déclaré sans suite Lot no3 "Demolition - gROS Oeuvre": déclaré INFRUCTUEUX. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5 décembre 2012.

Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: zip, word 2000, excel 2000, power point 2000, pdf/acrobat 9.0.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés aprèsl'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. La reconsultation porte sur 2 lots: Lot no1 "Desamiantage ": déclaré sans suite Lot no3 "Demolition - gROS Oeuvre": déclaré INFRUCTUEUX.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5 décembre 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Reconsultation suite à déclaration du lot 1 sans suite et du lot 3 infructueux.
Numéro du lot: 01
Brève description: Desamiantage.
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: 1512 - 1513.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 03
Brève description: Demolition - gros oeuvre.
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: 2112.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Durée de l'accord: 273 jours
Numéro de référence: F12THR-CS001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: voie: Isère.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il sera accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres du conseil général de l'isère, y compris les emprunts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Les candidats sont autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En revanche, ils ne pourront se présenter à la fois comme candidats individuels et comme mandataires d'un ou de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Pertinence de l'organisation et des moyens humains affectés au chantier (20)
3. Pertinence de l'organisation et des moyens humains affectés au chantier: Composition et organigramme du personnel pour assurer le chantier (10)
4. Pertinence de l'organisation et des moyens humains affectés au chantier: Qualification du personnel affecté au chantier: CV et diplômes (10)
5. Pertinence de la méthodologie et de l'organisation du chantier (20)
6. Pertinence de la méthodologie et de l'organisation du chantier: Méthodologie et moyens mis en oeuvre pour les plans d'atelier (6)
7. Pertinence de la méthodologie et de l'organisation du chantier: Planning d'intervention afin d'assurer les objectifs de délai (8)
8. Pertinence de la méthodologie et de l'organisation du chantier: Mesures mises en oeuvre pour assurer la sécurité du chantier et du personnel (3)
9. Pertinence de la méthodologie et de l'organisation du chantier: Mesures environnementales: procédure de gestion des déchets (3)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Conseil général de l'Isère
Adresse postale: territoire du Haut Rhône dauphinois service des ressources 45 impasse de l'ancienne gare BP 138
Point de contact: Catherine Silvestre - référent marchés publics
Téléphone: +33 474186640 📞
Courrier électronique: catherine.silvestre@cg38.fr 📧
Fax: +33 474186565 📠
Adresse postale: territoire du Haut Rhône dauphinois Service des ressources 45 impasse de l'ancienne gare BP 138
URL des documents: http://www.isere.fr 🌏
Nom: Conseil Général de l'Isère
Adresse postale: direction des finances et du juridique Service de la commande publique Bureau: A108 7, rue Fantin Latour BP 1096 Cedex 1
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
URL pour la participation: http://www.isere.fr 🌏
Courrier électronique: sce.jur@cg38.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F12THR-CS001
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5 décembre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de l'Isère service juridique
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour BP 1096 Cedex 1
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476003571 📞
Fax: +33 476003911 📠
Source: OJS 2012/S 236-388522 (2012-12-05)

Avis d'attribution de marché (2013-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 110 958 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Territoire du Haut Rhône dauphinois, 45 impasse de l'Ancienne Gare BP 138

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-19 📅
Date de publication: 2013-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 080-133819
Se réfère à l'avis: 2012/S 236-388522
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis Annonce nº 77, BOAMP 237 A du 7.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.4.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Isère

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Pertinence de l'organisation et des moyens humains affectés au chantier : Composition et organigramme du personnel pour assurer le chantier (10)
4. Pertinence de l'organisation et des moyens humains affectés au chantier : Qualification du personnel affecté au chantier : CV et diplômes (10)
6. Pertinence de la méthodologie et de l'organisation du chantier : Méthodologie et moyens mis en oeuvre pour les plans d'atelier (6)
7. Pertinence de la méthodologie et de l'organisation du chantier : Planning d'intervention afin d'assurer les objectifs de délai (8)
8. Pertinence de la méthodologie et de l'organisation du chantier : Mesures mises en oeuvre pour assurer la sécurité du chantier et du personnel (3)
9. Pertinence de la méthodologie et de l'organisation du chantier : Mesures environnementales : procédure de gestion des déchets (3)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-16 📅
Nom: Battaglino
Adresse postale: 32 avenue du Vercors
Commune postale: Tullins
Code postal: 38210
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-26 📅
Nom: Génie civil du Sud Est
Adresse postale: 1315 chemin du Rivier
Commune postale: Saint-Chef
Code postal: 38890
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour, BP 1096, Cedex 1
Source: OJS 2013/S 080-133819 (2013-04-19)

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