Restructuration et extension des réseaux d'eaux usées rues Pot d'Étain, Six Acres et Croix Cantée, commune de Cambes-en-Plaine

Communauté d'agglomération Caen-la-Mer

Restructuration et extension des réseaux d'eaux usées rues Pot d'Étain, Six Acres et Croix Cantée, commune de Cambes-en-Plaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Letellier

Qui ?

• Communauté d'agglomération Caen-la-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-17	Avis de marché
2012-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:

Les travaux portent sur:— restructuration du réseau d'eaux usées sur 610 ml en fonte Ø200 et polypropylène Ø200,— extension du réseau d'eaux usées sur 140 ml en polypropylène Ø200,— reprise de 18 branchements.Le délai d'exécution des travaux est de 4 mois (y compris période de préparation de 30 jours).A titre indicatif, le démarrage des travaux est prévu pour janvier 2013.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Caen-la-Mer
Adresse postale: 8 rue du Colonel Rémy, BP 26182
Code postal: 14061
Commune postale: Caen Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.caenlamer.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-caen.fr 📧
Téléphone: +33 231394000 📞
Fax: +33 231796144 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-17 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 181-297322
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

L'Unité monétaire utilisée est l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Restructuration et extension des réseaux d'eaux usées rues Pot d'Étain, Six Acres et Croix Cantée, commune de Cambes-en-Plaine.

Quantité ou étendue:

Les travaux portent sur:

— restructuration du réseau d'eaux usées sur 610 ml en fonte Ø200 et polypropylène Ø200,

— extension du réseau d'eaux usées sur 140 ml en polypropylène Ø200,

— reprise de 18 branchements.

Le délai d'exécution des travaux est de 4 mois (y compris période de préparation de 30 jours).

A titre indicatif, le démarrage des travaux est prévu pour janvier 2013.

Numéro de référence: 12DEA09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rues Pot d'Étain, Six Acres et Croix Cantée, 14610 Cambes-en-Plaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— carte professionnelle formation amiante.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande ou caution.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres (budget assainissement de la Communauté d'agglomération Caen-la-Mer) et apports de subventions (agence de l'eau).

Mode de règlement: virement administratif dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics (paiement à 30 jours maximum).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué soit à un prestataire se présentant seul, soit à des prestataires groupés. La forme selon laquelle les attributaires devront être groupés est le groupement solidaire.

Autres conditions particulières:

En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise devra respecter une clause d'insertion et de l'emploi obligatoire dont le dispositif est détaillé dans le CCAP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Copycaen - la maison du document
Adresse postale: 33-35 avenue de la Côte de Nacre
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231951717 📞
Fax: +33 231951510 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12DEA09
Informations complémentaires

L'Unité monétaire utilisée est l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 du code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique),

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA (dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de l'organisme).

Source: OJS 2012/S 181-297322 (2012-09-17)

Avis d'attribution de marché (2012-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 177 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Caen la Mer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-14 📅
Date de publication: 2012-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 244-400435
Se réfère à l'avis: 2012/S 181-297322
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Cet avis vaut publicité de la décision de signer. Modalités de consulation du contrat: le contrat est consultable sur rendez-vous, dans les locaux de la communauté d'agglomération Caen la Mer. Annonce no 136, B.O.A.M.P. 182 A du 20.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.12.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rues Pot d'Étain, Six Acres et Croix Cantée, 14610 Cambes-en-Plaine

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-13 📅
Nom: Letellier
Adresse postale: ZA de la Fossette, rue Philippe Lebon, BP 20
Commune postale: Douvres la Délivrande
Code postal: 14440
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 du code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;

- référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA ;

- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique) ;

- recours contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA (dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de l'organisme).

Source: OJS 2012/S 244-400435 (2012-12-14)

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