Restructuration et extension de la caserne de gendarmerie de Liancourt

Conseil général de l'Oise

Restructuration et extension de la caserne de gendarmerie de Liancourt.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-31 Avis de marché
2012-12-03 Informations complémentaires
2013-04-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Quantité ou étendue:
Le marché est décomposé en plusieurs lots traités par marchés distincts.1 383 053
Valeur totale du marché: 543 471,56 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Oise
Adresse postale: pôle administration générale, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@cg60.fr 📧
Téléphone: +33 344066060 📞
Fax: +33 344027717 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-31 📅
Date limite de soumission: 2012-12-07 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-349768
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
La consultation est établie selon une procédure adaptée conformément aux articles 10, 14, 26 II et 28 du code des marchés publics. Les travaux seront exécutés dans le délai global de 10 mois, à compter de la date de notification de l'ordre de service général prescrivant le commencement des travaux. Ce délai comprend la période de préparation qui est de 1 mois, la période de travaux, les congés payés, le repliement des installations et la période de fin de chantier (remise en état) dans les conditions fixées à l'article 5-2 du cahier des clauses administratives particulières. La sous-traitance est autorisée. La cotraitance est autorisée. Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement. La forme du groupement est libre au stade de la présentation de l'offre. Cependant, si l'attributaire est un groupement, il se verra imposer, s'il est d'une forme différente, la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements. Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande: — par télécopie au 03 44 02 77 17, — par mél adressé à ld-commandepublique-sec@cg60.fr, — par courrier envoyé à l'adresse suivante. Département de l'oise. Pôle administration générale. Direction de la commande publique et des contrats complexes. 224 bis avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants: — nom de l'entreprise, — adresse postale, — " e-mail " dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le département de l'oise pour informer des éventuelles modifications de DCE, — la désignation du marché (objet et référence). Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse sus-indiquée. Conditions de retrait du DCE par voie électronique: Le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site internet du département de l'oise: www.oise.fr, Il convient de cliquer sur l'onglet " le conseil général ", puis la rubrique " marchés publics ", et ensuite le lien " Accéder aux consultations en cours ". Adresse internet du profil acheteur: http://marches-securises.fr/perso/cg60/. Une visite sur site pour l'établissement de l'offre est obligatoire. Les candidats sont invités à se rendre sur place, étant précisé que les horaires d'ouverture de la caserne sont de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 du lundi au vendredi. Ces visites n'ont pas pour vocation de répondre aux questions des candidats. Les questions devront être posées obligatoirement par écrit conformément à l'article 15 du règlement de consultation. Conditions d'envoi et de remise des dossiers: Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres. La transmission des offres par voie électronique est autorisée. La réponse des candidats devra être: soit complètement électronique, soit complètement papier. Les réponses pour partie " électronique " et pour le reste " papier " seront refusées. Les réponses par courriel ne sont pas autorisées. Réponse papier: Le dossier est remis sous enveloppe cachetée portant les mentions: " ne pas ouvrir - mAPA - restructuration et extension de la caserne de gendarmerie de Liancourt lot ................ ". Et sera libellée à l'adresse suivante: département de l'Oise, pôle administration générale Direction de la commande publique et des contrats complexes 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais, FRANCE. Le dépôt manuel d'un dossier peut être effectué auprès des services du département, à l'adresse indiquée ci-dessus, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Réponse électronique. Conformément aux dispositions de l'article 56 du CMP et des arrêtés, du 28.8.2006 et du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation. Le département de l'Oise dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: www.oise.fr. Sélection des candidatures: Les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats à réaliser le marché telles qu'elles ressortiront des dossiers remis. Sélection des offres: Seules les offres des candidats admis seront jugées. Pour attribuer le marché au(x) candidat(s) dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous: Pour le lot no 1: 1- prix 40 %; 2- valeur technique 40 %; 3- démarche environnementale 20 %. Chacun des critères de sélection est examiné et noté sur 100, la note obtenue est affectée du coefficient pondérateur. Les points seront attribués de la façon suivante: — sur le critère "Prix" sur un total de 100 points, — 80 points sont attribués à la valeur financière de l'offre, telle que mentionnée dans l'acte d'engagement (montant total Ht). L'Entreprise la moins disante obtient le nombre de points maximum, c'est-à-dire 80 points sous réserve de prix anormalement bas (ou aberrants). Les autres entreprises reçoivent des points au prorata de l'écart de prix entre leur offre et l'offre la moins disante selon la formule suivante: N = 80 X (Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'offre considérée). — 10 points sont attribués pour le respect du cadre D.P.G.F. En cas de non-respect du cadre DPGF tel que joint au dossier de consultation, le candidat se verra attribuer une note égale à zéro. — 10 points sont attribués pour la qualité de l'étude de prix (cohérence entre les prix et les quantités): 0 point = qualité de l'étude de prix inadaptée à l'opération 5 points = qualité de l'étude de prix moyennement adaptée à l'opération 10 points = qualité de l'étude de prix parfaitement adaptée à l'opération — sur le critère "Valeur technique" sur un total de 100 points, constitué par la somme des notes attribuées pour chacun des sous-critères suivants. Il sera jugé au regard de mémoire technique fourni dans son offre: — adéquation des moyens humains affectés à l'exécution de l'opération, 40 points, — adéquation des moyens techniques affectés à l'exécution de l'opération, 20 points, — qualité des matériaux et/ou des équipements techniques que le candidat mettra en oeuvre pour la réalisation des travaux jugée au regard des fiches techniques, 40 points. Détail de la notation par sous-critère: — Adéquation des moyens humains affectés à l'exécution de l'opération: 0 point = aucune précision 10 points = moyens humains peu adaptés à l'opération 20 points = moyens humains moyennement adaptés à l'opération 40 points = moyens humains parfaitement adaptés à l'opération — Adéquation des moyens techniques affectés à l'exécution de l'opération: 0 point = aucune précision 5 points = moyens techniques peu adaptés à l'opération 10 points = moyens techniques moyennement adaptés à l'opération 20 points = moyens techniques parfaitement adaptés à l'opération — Qualité des des matériaux et/ou des équipements techniques que le candidat mettra en oeuvre pour la réalisation des travaux jugée au regard des fiches techniques: 0 point = aucune précision 10 points = qualité des matériaux et/ou des équipements techniques peu adaptée 20 points = qualité des matériaux et/ou des équipements techniques moyennement adaptée 40 points = qualité des matériaux et/ou des équipements techniques parfaitement adaptée — sur le critère "Démarche environnementale" sur un total de 100 points constitué par la somme des notes attribuées pour chacun des sous-critères suivants, — adéquation des mesures prises pour la réduction des nuisances du chantier et de l'impact sur l'environnement sur 40 points, — qualité du schéma d'organisation et de suivi de l'élimination des déchets (Sosed) sur 20 points, — pertinence de la note présentant les dispositions que le candidat compte mettre en oeuvre pour la gestion et l'élimination des déchets issus du chantier sur 40 points. Détail de la notation par sous-critère: — Adéquation des mesures prises pour la réduction des nuisances du chantier et l'impact sur l'environnement sur 40 points. 0 point = aucune précision 10 points = Mesures peu adaptées à l'opération 20 points = Mesures moyennement adaptées à l'opération 40 points = Mesures parfaitement adaptées à l'opération — Qualité du schéma d'organisation et de suivi de l'élimination des déchets (Sosed) sur 20 points. 0 point = aucune précision 5 points = sosed peu adapté à l'opération 10 points = sosed moyennement adapté à l'opération 20 points = sosed parfaitement adapté à l'opération — Pertinence des dispositions au regard de la note présentant les dispositions que le candidat compte mettre en oeuvre pour la gestion et l'élimination des déchets issus du chantier sur 40 points. 0 point = aucune précision 10 points = dispositions peu pertinentes 20 points = dispositions moyennement pertinentes 40 points = dispositions pertinentes Pour le lot no 10: 1- valeur technique60 % 2- prix40 % Chacun des critères de sélection est examiné et noté sur 100, la note obtenue est affectée du coefficient pondérateur. Les points seront attribués de la façon suivante: — sur le critère "Prix" sur un total de 100 points, — 80 points sont attribués à la valeur financière de l'offre, telle que mentionnée dans l'acte d'engagement (montant total Ht). L'Entreprise la moins disante obtient le nombre de points maximum, c'est-à-dire 80 points sous réserve de prix anormalement bas (ou aberrants). Les autres entreprises reçoivent des points au prorata de l'écart de prix entre leur offre et l'offre la moins disante selon la formule suivante: N = 80 X (Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'offre considérée). — 10 points sont attribués pour le respect du cadre D.P.G.F. En cas de non-respect du cadre DPGF tel que joint au dossier de consultation, le candidat se verra attribuer une note égale à zéro. — 10 points sont attribués pour la qualité de l'étude de prix (cohérence entre les prix et les quantités): 0 point = qualité de l'étude de prix inadaptée à l'opération. 5 points = qualité de l'étude de prix moyennement adaptée à l'opération. 10 points = qualité de l'étude de prix parfaitement adaptée à l'opération. — sur le critère "valeur technique" sur un total de 100 points, constitué par la somme des notes attribuées pour chacun des sous-critères suivants. Il sera jugé au regard de mémoire technique fourni dans son offre: Adéquation des moyens humains affectés à l'exécution de l'opération, 40 points. Adéquation des moyens techniques affectés à l'exécution de l'opération, 20 points. Qualité des matériaux et description des végétaux et/ou des équipements techniques que le candidat mettra en oeuvre pour la réalisation des travaux jugée au regard des fiches techniques, 40 points. Détail de la notation par sous-critère: — Adéquation des moyens humains affectés à l'exécution de l'opération: 0 point = aucune précision. 10 points = moyens humains peu adaptés à l'opération. 20 points = moyens humains moyennement adaptés à l'opération. 40 points = moyens humains parfaitement adaptés à l'opération. — Adéquation des moyens techniques affectés à l'exécution de l'opération: 0 point = aucune précision. 5 points = moyens techniques peu adaptés à l'opération. 10 points = moyens techniques moyennement adaptés à l'opération. 20 points = moyens techniques parfaitement adaptés à l'opération. — Qualité des matériaux et description des végétaux et/ou des équipements techniques que le candidat mettra en oeuvre pour la réalisation des travaux jugée au regard des fiches techniques: 0 point = aucune précision. 10 points = qualité des matériaux et description des végétaux et/ou des équipements techniques peu adaptés. 20 points = qualité des matériaux et description des végétaux et/ou des équipements techniques moyennement adaptés. 40 points = qualité des matériaux et description des végétaux et/ou des équipements techniques parfaitement adaptés. Pour les lots no 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 11, 12 13: 1- valeur technique 60 %. 2- prix 40 %. Chacun des critères de sélection est examiné et noté sur 100, la note obtenue est affectée du coefficient pondérateur. Les points seront attribués de la façon suivante: — sur le critère "Prix" sur un total de 100 points, — 80 points sont attribués à la valeur financière de l'offre, telle que mentionnée dans l'acte d'engagement (montant total Ht). L'Entreprise la moins disante obtient le nombre de points maximum, c'est-à-dire 80 points sous réserve de prix anormalement bas (ou aberrants). Les autres entreprises reçoivent des points au prorata de l'écart de prix entre leur offre et l'offre la moins disante selon la formule suivante: N = 80 X (Montant de l'offre la moins disante / montant de l'offre considérée). — 10 points sont attribués pour le respect du cadre DPGF. En cas de non-respect du cadre DPGF tel que joint au dossier de consultation, le candidat se verra attribuer une note égale à zéro. — 10 points sont attribués pour la qualité de l'étude de prix (cohérence entre les prix et les quantités): 0 point = qualité de l'étude de prix inadaptée à l'opération. 5 points = qualité de l'étude de prix moyennement adaptée à l'opération. 10 points = qualité de l'étude de prix parfaitement adaptée à l'opération. — sur le critère "Valeur technique" sur un total de 100 points, constitué par la somme des notes attribuées pour chacun des sous-critères suivants. Il sera jugé au regard de mémoire technique fourni dans son offre: Adéquation des moyens humains affectés à l'exécution de l'opération, 40 points. Adéquation des moyens techniques affectés à l'exécution de l'opération, 20 points. Qualité des matériaux et/ou des équipements techniques que le candidat mettra en oeuvre pour la réalisation des travaux jugée au regard des fiches techniques, 40 points. Détail de la notation par sous-critère: — Adéquation des moyens humains affectés à l'exécution de l'opération: 0 point = aucune précision 10 points = moyens humains peu adaptés à l'opération 20 points = moyens humains moyennement adaptés à l'opération 40 points = moyens humains parfaitement adaptés à l'opération — Adéquation des moyens techniques affectés à l'exécution de l'opération: 0 point = aucune précision 5 points = moyens techniques peu adaptés à l'opération 10 points = moyens techniques moyennement adaptés à l'opération 20 points = moyens techniques parfaitement adaptés à l'opération — Qualité des matériaux et/ou des équipements techniques que le candidat mettra en oeuvre pour la réalisation des travaux jugée au regard des fiches techniques: 0 point = aucune précision. 10 points = qualité des matériaux et/ou des équipements techniques peu adaptée. 20 points = qualité des matériaux et/ou des équipements techniques moyennement adaptée. 40 points = qualité des matériaux et/ou des équipements techniques parfaitement adaptée. Note definitive: Pour chaque critère, la note obtenue est ensuite affectée de son coefficient pondérateur. Le total des notes ainsi obtenues constitue la note définitive de l'offre. Les offres seront notées et classées par ordre décroissant; la mieux classée sera retenue. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées sur la DPGF seront rectifiées et pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié qui sera pris en considération. Toutefois, si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier son offre en conséquence; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 28 novembre 2012 à 17:00), de préférence sur la plate forme dématérialisée du département: www.oise.fr. Ils peuvent également s'adresser par courrier, par télécopie ou par mèl, avant cette même date, à: Département de l'Oise. Pôle administration générale. Direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais, FRANCE. Fax: +33 344027717. Courriel: ld-commandepublique-sec@cg60.fr. Avec pour objet " mapa - restructuration et extension de la caserne de gendarmerie de Liancourt ". Les réponses seront adressées, par écrit (par courriel de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 30.11.2012 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Autres informations: L'ouverture des plis est programmée le 10.12.2012 à 9:00, à Beauvais. La séance n'est pas publique. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée en février 2013. La date prévisionnelle de démarrage des travaux (période de préparation comprise) est fixée en mars 2013. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Restructuration et extension de la caserne de gendarmerie de Liancourt.
Numéro du lot: 1
Brève description: Gros-oeuvre maçonnerie.
Numéro du lot: 2
Brève description: Charpente bois.
Numéro du lot: 3
Brève description: Couverture étanchéité.
Numéro du lot: 4
Brève description: Menuiseries extérieures fermetures.
Numéro du lot: 5
Brève description: Menuiseries intérieures.
Numéro du lot: 6
Brève description: Serrurerie métallique menuiseries aluminium.
Numéro du lot: 7
Brève description: Cloisons doublages isolation faux-plafonds.
Numéro du lot: 8
Brève description: Peinture revêtements muraux.
Numéro du lot: 9
Brève description: Carrelage faïences sols souples.
Numéro du lot: 10
Brève description: Vrd espaces verts.
Numéro du lot: 11
Brève description: Électricité.
Numéro du lot: 12
Brève description: Plomberie sanitaires.
Numéro du lot: 13
Brève description: Chauffage ventilation.
Quantité ou étendue: Le marché est décomposé en plusieurs lots traités par marchés distincts.
Description des options:
Lot 6: Motorisation des portes sectionnelles relevantes.
Lot 8: Ravalement.
Lot 10:
Pse 1: Réfection du tronçon d'eaux pluviales entre Ep3 et Ep4 suivant rapport d'inspection télévisée.
Pse 2: Réfection du tronçon d'eaux usées entre Bb3 et Eu0 suivant rapport d'inspection télévisée.
Lot 11: Alimentation courants forts pour motorisation des portes sectionnelles du garage.
Lot 12: Mise en place d'un réseau de distribution de type Per.
Lot 13: Distribution intérieure en tube PER en lieu et place bitube.
Les candidats ont l'obligation de répondre à ces PSE, à défaut de quoi leur offre sera déclarée irrégulière.
Le département de l'oise se réserve le droit de lever ou non les PSE.
Durée de l'accord: 15 mois
Numéro de référence: 12-DIL-DCP-BBN-021
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 22 avenue Pierre Bérégovoy, 60140 Liancourt, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 (ou lettre de candidature) dûment rempli, comprenant:
— déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l'article 43 du code des marchés publics,
— en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— DC2 (ou déclaration du candidat) complété par:
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société. (pouvoir du délégataire et du délégant le cas échéant).
Situation économique et financière:
— au titre de la rubrique D1 du DC2:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration concernant la part du chiffre d'affaires relatif aux travaux objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
Capacité technique et professionnelle:
Moyens:
— description des effectifs du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de travaux de même nature.
Références:
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le destinataire (public ou privé), la date et le montant.
La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera prélevée par fraction sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
La constitution d'une caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur les crédits du département (ressources propres).
Les sommes dues au(x) titulaires(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics et de son décret d'application no2002-232 du 21 février 2002 modifié, relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marché publics.
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Le mode de règlement est le mandat administratif. Le non respect de ce délai entraîne de plein droit le versement au titulaire d'intérêts moratoires. Les modalités de paiement sont précisées au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:
En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-12-10 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: beauvais

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Nom: Département de l'Oise, direction de la commande publique et des contrats complexes
Adresse postale: 224 bis avenue Marcel Dassault
URL pour la participation: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-DIL-DCP-BBN-021
Informations complémentaires
La consultation est établie selon une procédure adaptée conformément aux articles 10, 14, 26 II et 28 du code des marchés publics.
Les travaux seront exécutés dans le délai global de 10 mois, à compter de la date de notification de l'ordre de service général prescrivant le commencement des travaux. Ce délai comprend la période de préparation qui est de 1 mois, la période de travaux, les congés payés, le repliement des installations et la période de fin de chantier (remise en état) dans les conditions fixées à l'article 5-2 du cahier des clauses administratives particulières.
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La sous-traitance est autorisée.
La cotraitance est autorisée.
Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement. La forme du groupement est libre au stade de la présentation de l'offre.
Cependant, si l'attributaire est un groupement, il se verra imposer, s'il est d'une forme différente, la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande:
— par télécopie au 03 44 02 77 17,
— par mél adressé à ld-commandepublique-sec@cg60.fr,
— par courrier envoyé à l'adresse suivante.
Département de l'oise.
Pôle administration générale.
Direction de la commande publique et des contrats complexes.
224 bis avenue Marcel Dassault
60000 Beauvais
Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants:
— nom de l'entreprise,
— adresse postale,
— " e-mail " dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le département de l'oise pour informer des éventuelles modifications de DCE,
— la désignation du marché (objet et référence).
Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse sus-indiquée.
Conditions de retrait du DCE par voie électronique:
Le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site internet du département de l'oise: www.oise.fr,
Il convient de cliquer sur l'onglet " le conseil général ", puis la rubrique " marchés publics ", et ensuite le lien " Accéder aux consultations en cours ".
Adresse internet du profil acheteur: http://marches-securises.fr/perso/cg60/.
Une visite sur site pour l'établissement de l'offre est obligatoire.
Les candidats sont invités à se rendre sur place, étant précisé que les horaires d'ouverture de la caserne sont de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 du lundi au vendredi.
Ces visites n'ont pas pour vocation de répondre aux questions des candidats.
Les questions devront être posées obligatoirement par écrit conformément à l'article 15 du règlement de consultation.
Conditions d'envoi et de remise des dossiers:
Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres.
La transmission des offres par voie électronique est autorisée.
La réponse des candidats devra être: soit complètement électronique, soit complètement papier.
Les réponses pour partie " électronique " et pour le reste " papier " seront refusées.
Les réponses par courriel ne sont pas autorisées.
Réponse papier: Le dossier est remis sous enveloppe cachetée portant les mentions: " ne pas ouvrir - mAPA - restructuration et extension de la caserne de gendarmerie de Liancourt lot ................ ".
Et sera libellée à l'adresse suivante: département de l'Oise, pôle administration générale Direction de la commande publique et des contrats complexes 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais, FRANCE.
Le dépôt manuel d'un dossier peut être effectué auprès des services du département, à l'adresse indiquée ci-dessus, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Réponse électronique.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du CMP et des arrêtés, du 28.8.2006 et du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation.
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Le département de l'Oise dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: www.oise.fr.
Sélection des candidatures:
Les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats à réaliser le marché telles qu'elles ressortiront des dossiers remis.
Sélection des offres:
Seules les offres des candidats admis seront jugées.
Pour attribuer le marché au(x) candidat(s) dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:
Pour le lot no 1:
1- prix 40 %;
2- valeur technique 40 %;
3- démarche environnementale 20 %.
Chacun des critères de sélection est examiné et noté sur 100, la note obtenue est affectée du coefficient pondérateur.
Les points seront attribués de la façon suivante:
— sur le critère "Prix" sur un total de 100 points,
— 80 points sont attribués à la valeur financière de l'offre, telle que mentionnée dans l'acte d'engagement (montant total Ht).
L'Entreprise la moins disante obtient le nombre de points maximum, c'est-à-dire 80 points sous réserve de prix anormalement bas (ou aberrants).
Les autres entreprises reçoivent des points au prorata de l'écart de prix entre leur offre et l'offre la moins disante selon la formule suivante:
N = 80 X (Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'offre considérée).
— 10 points sont attribués pour le respect du cadre D.P.G.F.
En cas de non-respect du cadre DPGF tel que joint au dossier de consultation, le candidat se verra attribuer une note égale à zéro.
— 10 points sont attribués pour la qualité de l'étude de prix (cohérence entre les prix et les quantités):
0 point = qualité de l'étude de prix inadaptée à l'opération
5 points = qualité de l'étude de prix moyennement adaptée à l'opération
10 points = qualité de l'étude de prix parfaitement adaptée à l'opération
— sur le critère "Valeur technique" sur un total de 100 points, constitué par la somme des notes attribuées pour chacun des sous-critères suivants.
Il sera jugé au regard de mémoire technique fourni dans son offre:
— adéquation des moyens humains affectés à l'exécution de l'opération, 40 points,
— adéquation des moyens techniques affectés à l'exécution de l'opération, 20 points,
— qualité des matériaux et/ou des équipements techniques que le candidat mettra en oeuvre pour la réalisation des travaux jugée au regard des fiches techniques, 40 points.
Détail de la notation par sous-critère:
— Adéquation des moyens humains affectés à l'exécution de l'opération:
0 point = aucune précision
10 points = moyens humains peu adaptés à l'opération
20 points = moyens humains moyennement adaptés à l'opération
40 points = moyens humains parfaitement adaptés à l'opération
— Adéquation des moyens techniques affectés à l'exécution de l'opération:
5 points = moyens techniques peu adaptés à l'opération
10 points = moyens techniques moyennement adaptés à l'opération
20 points = moyens techniques parfaitement adaptés à l'opération
— Qualité des des matériaux et/ou des équipements techniques que le candidat mettra en oeuvre pour la réalisation des travaux jugée au regard des fiches techniques:
10 points = qualité des matériaux et/ou des équipements techniques peu adaptée
20 points = qualité des matériaux et/ou des équipements techniques moyennement adaptée
40 points = qualité des matériaux et/ou des équipements techniques parfaitement adaptée
— sur le critère "Démarche environnementale" sur un total de 100 points constitué par la somme des notes attribuées pour chacun des sous-critères suivants,
— adéquation des mesures prises pour la réduction des nuisances du chantier et de l'impact sur l'environnement sur 40 points,
— qualité du schéma d'organisation et de suivi de l'élimination des déchets (Sosed) sur 20 points,
— pertinence de la note présentant les dispositions que le candidat compte mettre en oeuvre pour la gestion et l'élimination des déchets issus du chantier sur 40 points.
— Adéquation des mesures prises pour la réduction des nuisances du chantier et l'impact sur l'environnement sur 40 points.
10 points = Mesures peu adaptées à l'opération
20 points = Mesures moyennement adaptées à l'opération
40 points = Mesures parfaitement adaptées à l'opération
— Qualité du schéma d'organisation et de suivi de l'élimination des déchets (Sosed) sur 20 points.
5 points = sosed peu adapté à l'opération
10 points = sosed moyennement adapté à l'opération
20 points = sosed parfaitement adapté à l'opération
— Pertinence des dispositions au regard de la note présentant les dispositions que le candidat compte mettre en oeuvre pour la gestion et l'élimination des déchets issus du chantier sur 40 points.
10 points = dispositions peu pertinentes
20 points = dispositions moyennement pertinentes
40 points = dispositions pertinentes
Pour le lot no 10:
1- valeur technique60 %
2- prix40 %
0 point = qualité de l'étude de prix inadaptée à l'opération.
5 points = qualité de l'étude de prix moyennement adaptée à l'opération.
10 points = qualité de l'étude de prix parfaitement adaptée à l'opération.
— sur le critère "valeur technique" sur un total de 100 points, constitué par la somme des notes attribuées pour chacun des sous-critères suivants.
Adéquation des moyens humains affectés à l'exécution de l'opération, 40 points.
Adéquation des moyens techniques affectés à l'exécution de l'opération, 20 points.
Qualité des matériaux et description des végétaux et/ou des équipements techniques que le candidat mettra en oeuvre pour la réalisation des travaux jugée au regard des fiches techniques, 40 points.
0 point = aucune précision.
10 points = moyens humains peu adaptés à l'opération.
20 points = moyens humains moyennement adaptés à l'opération.
40 points = moyens humains parfaitement adaptés à l'opération.
5 points = moyens techniques peu adaptés à l'opération.
10 points = moyens techniques moyennement adaptés à l'opération.
20 points = moyens techniques parfaitement adaptés à l'opération.
— Qualité des matériaux et description des végétaux et/ou des équipements techniques que le candidat mettra en oeuvre pour la réalisation des travaux jugée au regard des fiches techniques:
10 points = qualité des matériaux et description des végétaux et/ou des équipements techniques peu adaptés.
20 points = qualité des matériaux et description des végétaux et/ou des équipements techniques moyennement adaptés.
40 points = qualité des matériaux et description des végétaux et/ou des équipements techniques parfaitement adaptés.
Pour les lots no 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 11, 12 13:
1- valeur technique 60 %.
2- prix 40 %.
N = 80 X (Montant de l'offre la moins disante / montant de l'offre considérée).
— 10 points sont attribués pour le respect du cadre DPGF.
Qualité des matériaux et/ou des équipements techniques que le candidat mettra en oeuvre pour la réalisation des travaux jugée au regard des fiches techniques, 40 points.
— Qualité des matériaux et/ou des équipements techniques que le candidat mettra en oeuvre pour la réalisation des travaux jugée au regard des fiches techniques:
10 points = qualité des matériaux et/ou des équipements techniques peu adaptée.
20 points = qualité des matériaux et/ou des équipements techniques moyennement adaptée.
40 points = qualité des matériaux et/ou des équipements techniques parfaitement adaptée.
Note definitive:
Pour chaque critère, la note obtenue est ensuite affectée de son coefficient pondérateur. Le total des notes ainsi obtenues constitue la note définitive de l'offre.
Les offres seront notées et classées par ordre décroissant; la mieux classée sera retenue.
Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées sur la DPGF seront rectifiées et pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié qui sera pris en considération.
Toutefois, si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier son offre en conséquence; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 28 novembre 2012 à 17:00), de préférence sur la plate forme dématérialisée du département: www.oise.fr.
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Ils peuvent également s'adresser par courrier, par télécopie ou par mèl, avant cette même date, à:
Département de l'Oise.
Direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais, FRANCE.
Fax: +33 344027717.
Avec pour objet " mapa - restructuration et extension de la caserne de gendarmerie de Liancourt ".
Les réponses seront adressées, par écrit (par courriel de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 30.11.2012 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Autres informations:
L'ouverture des plis est programmée le 10.12.2012 à 9:00, à Beauvais.
La séance n'est pas publique.
La date prévisionnelle de notification du marché est fixée en février 2013.
La date prévisionnelle de démarrage des travaux (période de préparation comprise) est fixée en mars 2013.
Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2012/S 212-349768 (2012-10-31)
Informations complémentaires (2012-12-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-03 📅
Date limite de soumission: 2012-12-21 📅
Date de publication: 2012-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 237-389430
Se réfère à l'avis: 2012/S 212-349768
Numéro JO-S: 237
Source: OJS 2012/S 237-389430 (2012-12-03)
Avis d'attribution de marché (2013-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 427 900 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle administration générale, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@cg60.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-30 📅
Date de publication: 2013-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 086-145065
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Précision sur les critères d'attribution : Pour le lot 1 : — prix : 40 %, — valeur technique : 40 %, — démarche environnementale : 20 %. Pour les lots 2-3-4-5-6-7-8-9-10-11-12 et 13 : — valeur technique : 60 %, — prix : 40 %. Pour les lots 6, 8, 11, 12 et 13 les marchés sont attribués avec la prestation supplémentaire. Pour le lot 10 le marché est attribué avec les 2 prestations supplémentaires. En conséquence, la valeur des marchés telle qu'indiquée à la rubrique V.4 est le montant des marchés avec PSE. Le marché peut être consulté dans les conditions définies par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, à savoir : — par consultation gratuite dans les locaux du Conseil général de l'Oise, pôle administration générale, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (de préférence sur rendez-vous), — par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret n° 2005- 1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, — par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler par courrier auprès du Conseil général de l'Oise, pôle administration générale, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais, par téléphone (+33 344107022) ou par mail ld-commandepublique- Annonce n° 82, BOAMP 214 A du 6.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 22 avenue Pierre Bérégovoy, 60140 Liancourt.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-19 📅
Nom: Ramery bâtiment
Adresse postale: ZA les Cailloux de Sailleville
Commune postale: Laigneville
Code postal: 60290
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Charpenterie menuiserie Debraine
Adresse postale: 46 rue du Moulin à Vent
Commune postale: Bresles
Code postal: 60510

3️⃣
Nom: Europe toitures
Adresse postale: 1 rue du Marais
Commune postale: Villers-Saint-Paul
Code postal: 60870

4️⃣
Nom: Menuiserie construction aluminium
Adresse postale: 74 route de Soissons
Commune postale: Crépy-en-Valois
Code postal: 60800

5️⃣
Nom: SARl GLODT
Adresse postale: 50 bis rue de Saint Just en Chaussée
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000

6️⃣
Nom: Mécanique chaudronnerie industrielle
Adresse postale: rue Sain-Germain

7️⃣
Nom: Ets Dauville
Adresse postale: ZA de la Petite Vallée
Commune postale: Cauffry

8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-20 📅
Nom: Vadier Durot
Adresse postale: 17 rue du Pont Laverdure

9️⃣
Adresse postale: 17 rue du Pont laverdure

1️⃣0️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-04 📅
Nom: Ramery travaux publics
Adresse postale: ZA Parc des Cailloux de Sailleville

1️⃣1️⃣
Nom: Elec Tertiaire Habitat
Adresse postale: ZI du Moulin de l'Isle
Commune postale: Hermes
Code postal: 60370

1️⃣2️⃣
Nom: Vigreux
Adresse postale: 104 avenue Albert 1er
Commune postale: Liancourt
Code postal: 60140

1️⃣3️⃣
Nom: Coudert
Adresse postale: 11 rue du Four St Jacques, ZAC de Royallieu
Commune postale: Compiègne
Code postal: 60200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 06
01
02
03
04

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Source: OJS 2013/S 086-145065 (2013-04-30)
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Fournisseurs:
Charpenterie Menuiserie Debraine Coudert Elec Tertiaire Habitat ETS Dauville Europe toitures Mécanique chaudronnerie industrielle Menuiserie construction aluminium Ramery bâtiment Ramery Travaux Publics SARL Glodt
Produits/services:
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