Restructuration espace Niemeyer au Havre - lots 2,6 et 8

Informations complémentaires

— La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics après déclaration d'infructuosité pour le lot no2 et déclaration sans suite pour motif d'intérêt général pour les lots 6 et 8,

— Unité monétaire: euro,

— Chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération,

— Critères de jugement des candidatures: en application de l'article 52 du Code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé,

— Conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique.

Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr.

— Le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe276,

— Clause sociale.

Les lots 2 et 6 font l'objet d'une action d'insertion professionnelle au profit des personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi conformément à l'article 14 du Code des marchés publics (Voir article 1-11 du CCAP et l'annexe no1 de l'acte d'engagement). Les entreprises détailleront leur proposition dans leur réponse.

L'entreprise attributaire du marché devra donc respecter à minima son engagement d'insertion en réservant le nombre d'heures inscrit dans le CCAP au public éligible. Le titulaire pourra aller au-delà du minimum obligatoire s'il le souhaite.

Pour le recrutement, l'entreprise pourra:

— Soit confier à l'entreprise de travail temporaire d'insertion (chorus normandie +33 235420330), à une association intermédiaire (Bouse d'aides aux chômeurs +33 235253508) à un groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ Btp76 +33 235267254) ou toute entreprise, association ou groupement d'employeur présentant des caractères de mêmes natures la totalité ou une partie des heures de mise à disposition de personnel pour la réalisation des travaux,

— Soit sous-traiter à une entreprise d'insertion ou à un chantier d'insertion,

— Soit recruter directement.

A ce titre, le candidat proposera dans son mémoire social (annexe de l'acte d'engagement) les postes concernés, le type et la durée des contrats. En outre, il précisera le tutorat et la formation proposés.

— Les travaux se décomposent en 4 tranches qui feront l'objet de réceptions distinctes:

—— Tranche 1: aménagements extérieurs 1,

—— Tranche 2: restructuration du Volcan,

—— Tranche 3: création de la bibliothèque,

—— Tranche 4: aménagements extérieurs 2.

— Visite sur site: Les données communiquées dans les pièces techniques et les pièces complémentaires du dossier de consultation sont réputées être suffisamment pertinentes et exhaustives pour permettre aux candidats de remettre, au vu de ces seules données, une offre appropriée, régulière et acceptable, en toute connaissance de cause de la portée de leurs engagements.

Des visites sur site sont toutefois possibles sur demande auprès de:

M. Pascal Langlois - tél: +33 235194787 - fax: +33 235194707 - pascal.langlois@lehavre.fr

— Suite de Iii.2.3) Capacité technique:

La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être également apportée par tout autre moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir les certificats délivrés par les organismes de leur Etat d'origine.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

— Précisions sur le mémoire technique à fournir: Un mémoire technique justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux. Ce document servira de base à l'établissement de la note pour le critère de la valeur technique et comportera les éléments suivants:

1 - une note méthodologique relative aux modalités d'organisation de chantier qu'envisage l'entreprise explicitant:

— Les dispositions d'organisation générale que le candidat envisage de mettre en place pour mener à bien le chantier et pour assurer le bon déroulement (encadrement - suivi du chantier - organisation du chantier - plan d'installation de chantier - coordination des sous-traitants et/ou co-traitants),

— Les dispositions prises pour assurer le pilotage des études d'exécution et la mission de synthèse entre co-traitants et/ou sous-traitants,

— Les moyens humains et effectif affectés pour cette opération par type d'intervention afin de respecter les objectifs de délai demandés (effectif détaillé, compétences),

— Les moyens techniques prévus par le candidat et qu'il mettra à disposition de son équipe pour exécuter les travaux,

— Les mesures prises pour la mise en sécurité, la garde du chantier, la protection de l'environnement et les mesures mises en oeuvre pour respecter la charte chantier nuisance.

2 - Une note concernant des délais d'exécution comprenant:

— Le planning détaillé par tâches proposé par le candidat, tout en prenant en compte que ce dernier ne pourra dépasser les délais maximum prévus dans le planning prévisionnel de la consultation,

— La description des dispositions d'organisation générale que le candidat envisage de mettre en place pour mener à bien le chantier et pour assurer le bon déroulement (encadrement - suivi du chantier - organisation du chantier - plan d'installation de chantier - coordination des sous-traitants et/ou co-traitants).

3 - Une note concernant les procédures d'exécution des travaux, les modes opératoires et les modalités de réalisation des principaux ouvrages du projet:

— Pour les ouvrages dont la réalisation demande des engins spécifiques,

— Pour les ouvrages particuliers tels que les verrières, les escaliers, etc,

— Pour la prise en compte du respect des ouvrages conservés du bâtiment existant (protections, étaiements, mesures conservatoires).

4 - une note sur la qualité des matériaux proposés décrivant:

— Les caractéristiques des produits, performances, références, normes techniques y compris en matière de protection de l'environnement sur la base des documents décrivant les choix techniques retenus (fiches techniques),

— Critères de jugement des offres.

1- Le critère Prix (coefficient de pondération: 60 %):

Le prix global et forfaitaire est détaillé au moyen d'une décomposition qui en indique les éléments constitutifs. La décomposition du prix global forfaitaire permet d'apprécier les offres et n'a pas de valeur contractuelle.

Le critère prix sera apprécié à partir de la DPGF parfaitement renseignée. Le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer la note de 60.

Pour les autres candidats, il sera fait application de la formule suivante:

(Prix le plus bas / Prix proposé par le candidat) x 60 = note.

La note ne comporte pas de décimale, elle est arrondie dans les conditions suivantes:

— Si la 1ère décimale est inférieure à cinq, la note est arrondie à l'unité inférieure,

— Si la 1ère décimale est supérieure ou égale à cinq, la note est arrondie à l'unité supérieure.

En cas de discordance constatée dans une offre entre le montant porté à l'acte d'engagement et celui porté sur la décomposition du prix global forfaitaire, seul le montant porté à l'acte d'engagement prévaudra et fera foi. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seront constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire, il n'en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation.

Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en concordance avec le prix global et forfaitaire. En cas de refus, son offre sera éliminée.

2- le critère de la valeur technique (coefficient de pondération: 40 %):

La valeur technique sera appréciée d'après le mémoire technique fourni par les candidats sur la base des sous critères suivants:

Sous critères appréciation de la valeur technique (notés sur total de 40 points):

1 - une note technique méthodologique relative aux modalités d'organisation de chantier qu'envisage l'entreprise explicitant (notée sur 14):

1.a - les dispositions d'organisation générale que le candidat envisage de mettre en place pour mener à bien le chantier et pour assurer le bon déroulement (encadrement - suivi du chantier - organisation du chantier - plan d'installation de chantier - coordination des sous-traitants et/ou co-traitants) - notées sur 4;

1.b - les dispositions prises pour assurer les études d'exécution et la participation à la cellule de synthèse (notées sur 5);

1.c - les mesures prises pour la protection de l'environnement et le respect de la charte chantier nuisances du dossier de consultation (notées sur 5).

2 - optimisation des délais d'exécution (notée sur 6):

2.a - les moyens techniques prévus par le candidat et qu'il mettra à disposition de son équipe pour exécuter les travaux (notés sur 3);

2.b - les moyens humains et effectifs affectés pour cette opération par type d'intervention afin de respecter les objectifs de délai demandés (effectif détaillé, compétences) notés sur 3.

3 - les procédures d'exécution des travaux, les modes opératoires et les modalités de réalisation des principaux ouvrages de projet (notées sur 10):

3.a - pour les ouvrages dont la réalisation demande des engins spécifiques et pour les ouvrages particuliers tels que verrières, escaliers (notés sur 5);

3.b - pour la prise en compte du respect des ouvrages conservés du bâtiment existant (protections, étaiements, mesures conservateurs) notée sur 5.

4 - qualité des matériaux et produits proposés (notée sur 10: performances des produits, références, normes techniques y compris en matière de protection de l'environnement sur la base des documents décrivant les choix techniques retenus (fiches techniques).

— Mise à disposition du DCE sur cd / papier:

Auprès du secrétariat de la CAO de la ville du Havre (coordonnées à l'article 9 du présent Règlement de consultation), il sera remis une copie CD du DCE.

Pour une remise gratuite, en version papier, des pièces du DCE, le soumissionnaire devra faire la demande directement auprès de la société:

Micro volume-Alpha plan.

4 rue Dauphine? 76600 Le Havre, FRANCE

Tel: +33 232749820.

— Les pièces constituant l'offre remise par le candidat seront fournies en 3 exemplaires papier (1 original et 2 copies) + 2 CD ROM.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2012.

Informations complémentaires

Le présent marché est conclu en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article 35-II-3 du Code des marchés publics, suite à appel d'offres infructueux.Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la ville du Havre, 2ème étage de l'extension de l'Hôtel de Ville, 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 70854, 76085 Le Havre Cedex FRANCE, entre 8:30 et 16:30.Un rendez vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.

Annonce nº128, BOAMP 149 A du 3.8.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2013.