Restructuration du RDC / 1er / 2ème / 3ème étages du bâtiment Port-Royal

Quantité ou étendue

Le délai d'exécution est de 16 mois à partir de la date fixée par l'ordre de service prescrivant à l'entrepreneur de commencer l'exécution des travaux, hors période de préparation (2 mois) date prévisionnelle du début des travaux sur site: courant du 2ème trimestre 2012. Options (chiffrage obligatoire): elles sont au nombre de treize (13).Pour le lot n° 1 (gros oeuvre):— option n° 01.01: carrelage,— option n° 01.02: réfection complète de l'étanchéité de la terrasse,— option n° 01.03: purges et démolition complète du 4ème niveau,— option n° 01.04: purges et démolition complète du 5ème niveau;Pour le lot n° 2 (faux-plafond):— option n° 02.01: faux plafond décoratif bois;Pour le lot n° 3 (menuiserie extérieure - métallerie):— option n° 03.01: fourniture et pose de menuiseries au r + 1;Pour le lot n° 4 (menuiserie bois):— option n° 04.01: occulus sur portes des chambres,— option n° 04.02: coffre fort équipé dans les chambres;Pour le lot n° 5 (cabines sanitaires):— option n° 05.01: siège suspendu;Pour le lot n° 6 (peinture - sols souples):— option n° 06.01: réfection des peintures sur l'ensemble du 1er sous-sol,— option n° 06.02: réfection des peintures sur les gardes - corps extérieurs et des sas et casquettes extérieurs;Pour le lot n° 8 (électricité courant fort et faible):— option n° 08.01: réseau ondulé,— option n° 08.02: éclairage extérieur des abords du bâtiment.

Informations complémentaires

L'AP-PH est un établissement public de santé. Unité monétaire: euro. Dossier de consultation gratuit à retirer sous format papier à la cellule des marchés ou sous format électronique à l'adresse https://www.achats-hopitaux.com. Dans le cas d'une transmission par voie électronique, le dossier constitué de la candidature et de l'offre est remplacé par l'envoi de fichiers informatisés reprenant les mêmes éléments et scindés en deux fichiers ou deux groupes de fichiers permettant d'ouvrir individuellement et de façon chronologique la partie candidature et la partie offre. Ces derniers doivent être datés et signés électroniquement. pour que le candidat puisse procéder à la signature électronique de ses documents, il doit disposer d'un micro-ordinateur supportant et acceptant les modules Active X, d'un navigateur web compatible à Internet Explorer® 5.5 ou Netscape Navigator® 7.02. Afin d'acquérir ces instruments, les candidats peuvent se référer à l'aide technique en ligne disponible sur le site https://www.achats-hopitaux.com.

Pour garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, le candidat doit tenir compte des indications suivantes:

— l'offre doit être présentée selon des formats et une police utilisés dans les documents du DCE,

— lors du téléchargement du DCE, le candidat doit faire part de son nom, d'une adresse, ainsi que du nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation, en particulier les éventuelles précisions (conformément à l'article 57 du code des marchés publics).

Les documents électroniques téléchargés ont des contenus strictement identiques aux documents "papier" diffusés dans le même cadre. a l'exception des documents nécessitant d'être co-signés, l'opération d'horodatage et de signature électronique des documents est effectuée sur la plate-forme de dématérialisation lors du dépôt des candidatures. Dans le cas d'un groupement de candidats, il faudra en plus utiliser l'outil de co-signature comme indiqué à l'article 2.9. chaque candidat formule son offre en produisant:

— l'acte d'engagement signé et complété pour le lot concerné en 3 exemplaires dont un original (compte bancaire; n° de compte et adresse de la banque désignée; code banque, code guichet, clé) accompagné du RIB correspondant, paraphé à toutes les pages, signé à la dernière page et portant le cachet de la société,

— la décomposition des prix globale et forfaitaire (DPGF): cadre dûment complété pour le lot concerné en 3 exemplaires dont un original, avec nom de l'entreprise, à renseigner par chaque candidat, dater et signer à la dernière page, avec le cachet de la société, ainsi qu'une version sur CD-ROM,

— le bordereau technique, cadre dûment complété pour le lot concerné en 3 exemplaires dont un original,avec nom de l'entreprise, à renseigner par chaque candidat, dater et signer à la dernière page, avec le cachet de la société,

— les annexes au CCTP, le cas échéant, cadre dûment complété pour le lot concerné en 3 exemplaires dont un original, avec nom de l'entreprise, à renseigner par chaque candidat, dater et signer à la dernière page, avec le cachet de la société,

— le mémoire technique (en 3 exemplaires dont un original) des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux.

Il devra comporter notamment, en 2 exemplaires dont un original:

— l'organisation générale du chantier que l'entrepreneur se propose d'adopter, la gestion des nuisances et des contraintes liées à l'intervention dans un établissement hospitalier en activité,

— les moyens spécifiques mis en oeuvre (moyens humains dédiés au chantier, moyens matériels envisagés),

— les principales mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité sur le chantier, ainsi que celles proposées pour la bonne tenue, le bon respect et la propreté de celui-ci,

— le calendrier prévisionnel détaillé des travaux d'installation (phasage et planification),

— le CCAP avec son annexe et le CCTP paraphés à toutes les pages et signés à la dernière page et approuvées, ou une lettre d'approbation desdits documents, des rapports et des plans joints au dossier de consultation,

— le certificat de visite.

Le représentant du pouvoir adjudicateur engagera des négociations, le cas échéant par télécopie ou voie électronique.

Visite: le candidat a l'obligation de visiter les lieux où sont réalisés les travaux afin de prendre parfaitement connaissance de ceux-ci pour leur réalisation et des sujétions qui en découlent. Pour toutes informations concernant les visites et convenir d'un rendez-vous, les candidats contacteront: M. Michael Aucouturier, ingénieur travaux, n° +33 158411356.

4.1 Procédure au format papier les candidats souhaitant participer à la mise en concurrence pour plusieurs lots devront impérativement présenter leurs offres sous plis Separes. Le pli contenant la candidature et l'offre, sous enveloppe cachetée est transmis:

— soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale,

— soit remis contre récépissé à l'adresse suivante: Hôpitaux Universitaires Paris Centre Cochin - Broca - Hôtel-Dieu, bâtiment Le cloître-porte 6- 2ème étage gauche - cellule des marchés, 123 boulevard de Port Royal, 75679 Paris Cedex 14, FRANCE, bureaux ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, les jours ouvrés. le pli sera déposé aux dates et heure limites de remise des plis indiqué à la page 1 du présent règlement de la consultation, ou s'il est envoyé par la poste, il doit parvenir à destination avant ces mêmes dates et heure limites. Une fois que le candidat a expédié ou déposé son dossier, il ne peut ni le retirer, ni modifier son offre. l'enveloppe doit porter obligatoirement l'indication de la consultation: procedure adaptee (consultation no Cch-12-009-Tvx) "Restructuration du RDC / 1er / 2ème / 3ème étages du bâtiment Port-Royal - numéro et intitulé du lot" ne pas ouvrir a l'intérieur de l'enveloppe, les candidats doivent mettre le dossier de candidature et d'offre. Les éléments relatifs à la candidature et à l'offre doivent être identifiés comme tels. Le dossier de candidature comporte les documents indiqués à l'article 3.2 ci-dessus. Le dossier d'offre financière et technique comporte les offres proprement dites à savoir les pièces indiquées à l'article 3.3.1 et les documents mentionnés à l'article 3.3.2 ci-dessus.

4.2 Procédure par voie électronique en application de l'article 56 du Code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité et de répondre via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com Le candidat envoie son offre selon les modalités indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence. Toutefois, sa candidature ou son offre ne sera pas rejetée si elle est transmise selon une autre modalité. les offres reçues par voie postale et les offres transmises par le site https://www.achats-hopitaux.com ont la même valeur juridique le retrait de documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre et inversement. Le candidat doit choisir au moment du dépôt de sa candidature, entre la transmission sur support papier, sur support physique électronique ou par voie électronique. Il ne peut en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, plusieurs modes de transmission différents sous peine de rejet de l'ensemble de ses réponses. afin de décompresser et pouvoir lire les documents mis en ligne par l'AP-HP, les candidats doivent notamment disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dxf. Pour répondre sous forme dématérialisée, la personne habilitée à engager le candidat doit être inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de l'ap-hp accessible à l'adresse https://www.achats-hopitaux.com et titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse. Les réponses sont envoyées sous la forme de deux fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre et constituées sur la plate-forme de l'AP-HP. Les candidats doivent insérer dans l'enveloppe électronique l'ensemble des documents requis précisés dans l'aapc les éléments relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'offre doivent clairement être identifiés comme tels.

L'enveloppe de candidature (au format Zip) contient les documents indiqués à l'article 3.1 ci-dessus. l'enveloppe d'offre (au format Zip) contient les offres proprement dites à savoir les pièces et documents indiqués aux articles 3.3.1 et 3.3.2. les documents demandés sont transmis sous la forme de fichiers dans l'un des formats suivants: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, Dxf. Ces fichiers seront nommés "Société_Nom_Fichier.Ext" où: - "Société" correspond au nom de la société candidate (ou du mandataire du groupement) - "Nom_Fichier" correspond au nom du document (ex.: "DC1", "Memoire_Technique", etc.) - ".Ext" correspond à l'une des extensions des formats ci-dessus acceptés par la plate-forme après la préparation des fichiers, les candidats se connectent sur la plate-forme à l'adresse https://www.achats-hopitaux.com. Ils doivent les déposer dans les espaces qui leur sont réservés sur la page de réponse à cette consultation de la plate-forme, chaque consultation ayant une page spécifique de réponse. Une fois l'ensemble des éléments de la réponse réunis sur la page de constitution de la réponse, les candidats mettent en oeuvre le processus cryptographique de signature électronique et de chiffrement de l'offre complète, signent puis envoient les réponses. Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre doivent être accompagnés d'un certificat de signature. A cet effet, les candidats doivent être en possession d'un certificat électronique. Le certificat électronique doit être conforme aux exigences de la directive européenne n° 1999/93/CE et des articles 1316-1 et 1316-4 du code civil. Il doit être délivré par un prestataire de certification et permettre de faire le lien entre la signature des documents et la personne physique signataire, celle-ci devant avoir le pouvoir d'engager la société candidate.

Les candidats doivent prévoir un delai d'obtention pouvant aller jusqu'à plusieurs semaines selon les fournisseurs. La possession d'un certificat électronique n'est pas requise au stade du retrait du dossier de consultation (DCE) via la plate-forme. Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https. La plate-forme de gestion de l'AP-HP accepte les catégories de certificats de signature désignés dans la rubrique: autorités de certification acceptées. Attention: signer un dossier electronique qui contient plusieurs documents electroniques est insuffisant. En effet, tout comme sur support papier, c'est la signature de chaque document qui sera examinee par le pouvoir adjudicateur et non celle de l'enveloppe qui les contient. En consequence, si le candidat choisit de deposer ses documents de candidature et d'offre sur la plateforme sous la forme d'un dossier compresse contenant L'Ensemble des fichiers, les documents de candidature et l'acte d'engagement devront avoir ete, au prealable et independamment du depot sur la plateforme, signes individuellement.

Tout acte d'engagement non signe electroniquement entrainera le rejet de l'offre du candidat. La durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre. l'envoi des réponses en 2 temps est interdit. avertissements: tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre, doit être traité préalablement par le candidat par un anti-virus régulièrement mis à jour. ® copie de sauvegarde: lorsque l'offre est envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde peut-être envoyée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie (arrêté du 28.8.2006 pris en application des articles 48 I et 56 du code des marchés publics). la copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "copie de sauvegarde".

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. la copie de sauvegarde ne peut être ouverte que lorsque l'AP-HP a détecté un programme informatique malveillant dans les candidatures et les offres transmises par voie électronique ou que ces dernières ne sont pas parvenues à l'ap-hp dans les délais de dépôt des candidatures et des offres. ®Support physique électronique les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique. Les éléments relatifs à la candidature et à l'offre doivent clairement être identifiés comme tels. le dépôt des candidatures et des offres transmises sur support physique et électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les candidatures et les actes d'engagements envoyés sur support physique électronique sont signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique dont les conditions exposées précédemment les supports physiques électroniques suivants sont acceptés: Disque CD-ROM 600-800 Mega-Bytes Disque DVD 4,7 Giga-Bytes. Date limite pour les questions: lundi 27.2.2012 à 16:00 par télécopie au +33 158411819. Un relevé comprenant ces questions et les réponses correspondantes sera élaboré et transmis au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres à l'ensemble des entreprises candidates, qui auront ainsi les mêmes éléments d'information en leur possession afin de constituer leur offre, une note reprenant les questions et les réponses.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2012.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

L'Exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux universitaires Paris Centre Cochin-Broca - Hôtel-Dieu. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret 2008-407 du 28.4.2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics. Le délai global de paiement est de 50 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le groupement de candidats est autorisé: dans ce cas, l'acte d'engagement ainsi que les annexes financières devront être co-signés par tous les membres du groupement et le nom du mandataire expressément désigné, en précisant sur la lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent comprenant les mêmes renseignements) si le groupement est solidaire ou conjoint.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du directeur du groupe hospitalier (recours gracieux) ou de la direction générale de l'AP-HP (recours hiérarchique). Recours contentieux: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou la décision de rejet implicite ou explicite du recours administratif auprès du Tribunal administratif de Paris.