Restructuration des réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et eau potable rues d'Hérouville, Calmette, Auvray

Ville de Caen

Lot 1: travaux de renouvellement du réseau d'eau potable:
— renouvellement de 3 200 ml de canalisation en fonte ductile à joint vérouillé (de Ø 60 à Ø 200),
— renouvellement de 20 branchements en PEHD,
— renouvellement de 150 ml de canalisation en béton armé (de Ø 300 à Ø 600),
— renouvellement de 100 ml d'antenne pluviale en fonte ductile (de Ø 200 à Ø 300),
— chemisage long structurant sur 1 200 ml de canalisation (de Ø 300 à Ø 600),
— création de 10 regards de visite et réhabilitation de 29 regards de visite.
Pour cet appel d'offres, les entreprises qui soumissionnent pour le lot 1 s'engagent à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ETDE
• Groupement Sogea Cise AST

Qui ?

• Ville de Caen

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-07	Avis de marché
2013-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conduites d'eau potable
Quantité ou étendue:

Marché ordinaire séparé. Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 8 mois. Ces délais partent à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer en premier l'exécution des travaux lui incombant.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conduites d'eau potable 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Caen
Adresse postale: hôtel de ville, esplanade Jean-Marie Louvel Cedex 9
Code postal: 14027
Commune postale: Caen

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-07 📅
Date limite de soumission: 2012-07-18 📅
Date de publication: 2012-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 110-182625
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Renseignements techniques: Safege environnement - M. Leclerc - téléphone: +33 231285480 - télécopie: +33 231479175. Une demande d'envoi du dossier papier peut être formulée auprès de Copy Caen - tél. +33 231951717 - fax +33 231951510. Les offres seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité ou déposées contre récépissé. Les candidatures et les offres peuvent être communiquées par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.caen.fr/marches. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir à la collectivité une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, Dvd-Rom, clés Usb ...) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: copie de sauvegarde. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: travaux de renouvellement du réseau d'eau potable:

— renouvellement de 3 200 ml de canalisation en fonte ductile à joint vérouillé (de Ø 60 à Ø 200),

— renouvellement de 20 branchements en PEHD,

— renouvellement de 150 ml de canalisation en béton armé (de Ø 300 à Ø 600),

— renouvellement de 100 ml d'antenne pluviale en fonte ductile (de Ø 200 à Ø 300),

— chemisage long structurant sur 1 200 ml de canalisation (de Ø 300 à Ø 600),

— création de 10 regards de visite et réhabilitation de 29 regards de visite.

Pour cet appel d'offres, les entreprises qui soumissionnent pour le lot 1 s'engagent à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelles.

Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux de renouvellement du réseau d'eau potable.
Numéro du lot: 2
Brève description: Réhabilitation et renouvellement des réseaux eaux usées et eaux pluviales.
Numéro de référence: 12DEP001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14000 Caen, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature Dc1, conforme au document du ministère des finances (site internet: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires),

— déclaration du candidat Dc2, conforme au document du ministère des finances (site internet: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; carte professionnelle formation amiante pour le lot 2.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: sur fonds propres et subvention agence de l'eau.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire - député du Calvados
Nom: Mairie de Caen
Adresse postale: DRJCP - commande publique - esplanade Jean-Marie Louvel Cedex 9
Point de contact: M. Pascal Javelot
Téléphone: +33 231304154 📞
Fax: +33 231304122 📠
Adresse postale: DRJCP - commande publique, esplanade Jean-Marie Louvel Cedex 9
URL des documents: http://www.caen.fr/marches 🌏
URL pour la participation: http://www.caen.fr/marches 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12DEP001
Informations complémentaires

Renseignements techniques: Safege environnement - M. Leclerc - téléphone: +33 231285480 - télécopie: +33 231479175.

Une demande d'envoi du dossier papier peut être formulée auprès de Copy Caen - tél. +33 231951717 - fax +33 231951510.

Les offres seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité ou déposées contre récépissé.

Les candidatures et les offres peuvent être communiquées par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.caen.fr/marches.

Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir à la collectivité une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, Dvd-Rom, clés Usb ...) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: copie de sauvegarde.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2012/S 110-182625 (2012-06-07)

Avis d'attribution de marché (2013-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 489 983,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel de Ville, esplanade Jean-Marie Louvel Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-10 📅
Date de publication: 2013-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 010-011460
Se réfère à l'avis: 2012/S 110-182625
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Annonce n° 166, BOAMP 110 A du 9.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14000 Caen

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-03 📅
Nom: Etde
Adresse postale: 19 rue Stephenson
Commune postale: Montigny le Bretonneux
Code postal: 78180
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-07 📅
Nom: Groupement Sogea Cise AST
Adresse postale: 41 rue Pasteur, boite postale 82
Commune postale: Mondeville Cedex
Code postal: 14126
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

procédure de pleine juridiction : les concurrents évincés peuvent contester la validité du présent contrat dans les 2 mois suivant la publication de cet avis, étant précisé que les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la Mairie de Caen - direction des ressources juridiques et de la commande publique.

Source: OJS 2013/S 010-011460 (2013-01-10)

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