Restructuration de locaux au lycée Carnot à Bruay-la-Buissière (Bassin no 12)

Conseil régional Nord Pas-de-Calais

Tranche ferme: aménagement des locaux du CDI et du Cyber Centre. Tranche conditionnelle: aménagement de la maison des lycéens et de la sandwicherie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-08 Avis de marché
2013-02-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:
La consultation est décomposée en 5 lots. Le marché comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle. Liste des lots: 1 gros-oeuvre étendu. 2 Menuiseries extérieures aluminium - verrières. 3 chauffage - ventilation - plomberie - sanitaire. 4 electricité courants forts et faibles. 5 peintures - sols souples. TF: aménagement des locaux du CDI et du cyber-centre. TC1: aménagement de la maison des lycéens et de la sandwicherie. Estimation totale: 1 463 394 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: siège de région 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-08 📅
Date limite de soumission: 2012-07-20 📅
Date de publication: 2012-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 111-184149
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Marché non réservé. Durée du marché: tranche ferme (aménagement des locaux CDI et du cyber-centre) 11 mois, tranche conditionnelle 1 (aménagement de la maison des lycéens et de la sandwicherie) 5 mois. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret no 2006-975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de consultation sera remis gratuitement du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, après réservation par télécopie au +33 359039322. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou etre déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: "ne pas ouvrir par le service courrier 2011.169 restructuration de locaux au lycée Carnot à Bruay-la-Buissière (Bassin no 12). Lot à préciser no "les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Aucun document transmis par les candidats ne sera restitué. Renseignement(s) technique(s): Région Nord - Pas de Calais direction de la gestion patrimoniale siège de région 151 avenue du Président Hoover 59555 Lille Cedex FRANCE. M. Jean-Jacques Briche tél.: +33 328828701. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Tranche ferme: aménagement des locaux du CDI et du Cyber Centre. Tranche conditionnelle: aménagement de la maison des lycéens et de la sandwicherie.
Numéro du lot: 1
Brève description: Gros-oeuvre étendu.
Numéro du lot: 2
Brève description: Menuiseries extérieures aluminium - verrières.
Numéro du lot: 3
Brève description: Chauffage - ventilation - plomberie - sanitaire.
Numéro du lot: 4
Brève description: Electricité courants forts et faibles.
Numéro du lot: 5
Brève description: Peintures - sols souples.
Durée de l'accord: 16 mois
Numéro de référence: 2011.169
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Alfred Leroy, 62700 Bruay-la-Buissière FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de 5 % du montant du marché sera prélevée sur le montant de chaque acompte. Elle pourra etre remplacée par une garantie à première demande au gré du titulaire. Le versement de l'avance est conditionné, à l'exception des organismes publics, par la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Une avance de 30,000 % pourra etre versée au titulaire dans les conditions prévues au marché. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés (de type marco). Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds publics/ressources propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (75)
2. Valeur technique (10)
3. Valeur technique: organisation de l'équipe dédiée à la réalisation des travaux (3)
4. Valeur technique: pertinence d'une procèdure d'auto contrôle qualité (2)
5. Valeur technique: organisation, dispositions de sécurité et phasage des travaux de chantier (3)
6. Valeur technique: méthodologie mise en oeuvre afin de s'assurer de la qualité des prestations réalisées (2)
7. Performance en matière de protection de l'environnement jugée sur la méthodologie pour la prise en compte de la démarche HQE (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Nord - Pas-de-Calais
Adresse postale: direction des achats et de la commande publique siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826287 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: 113 rue Barthélemy Delespaul BP 431
Code postal: 59021
Point de contact: M. David Trinel
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Nom: Région Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: à l'attention de Gérald Arbeltier bureau des remises des offres siège de région 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011.169
Informations complémentaires
Marché non réservé. Durée du marché: tranche ferme (aménagement des locaux CDI et du cyber-centre) 11 mois, tranche conditionnelle 1 (aménagement de la maison des lycéens et de la sandwicherie) 5 mois. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret no 2006-975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de consultation sera remis gratuitement du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, après réservation par télécopie au +33 359039322. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou etre déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: "ne pas ouvrir par le service courrier 2011.169 restructuration de locaux au lycée Carnot à Bruay-la-Buissière (Bassin no 12). Lot à préciser no "les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Aucun document transmis par les candidats ne sera restitué. Renseignement(s) technique(s): Région Nord - Pas de Calais direction de la gestion patrimoniale siège de région 151 avenue du Président Hoover 59555 Lille Cedex FRANCE. M. Jean-Jacques Briche tél.: +33 328828701.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 111-184149 (2012-06-08)
Avis d'attribution de marché (2013-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 689 939,72 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Siège de région, 151 avenue du Président Hoover

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-28 📅
Date de publication: 2013-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 045-071587
Se réfère à l'avis: 2012/S 111-184149
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s).Conformément aux dispositions de la loi no78.753 du 17 juillet 1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront etre communiqués sur simple demande adressée à la direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne : non Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Alfred Leroy, 62700 Bruay-la-Buissiere FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Valeur technique : organisation de l'équipe dédiée à la réalisation des travaux (3)
4. Valeur technique : pertinence d'une procèdure d'auto contrôle qualité (2)
5. Valeur technique : organisation, dispositions de sécurité et phasage des travaux de chantier (3)
6. Valeur technique : méthodologie mise en oeuvre afin de s'assurer de la qualité des prestations réalisées (2)
7. Performance en matière de protection de l'environnement jugée sur la méthodologie pour la prise en compte de la démarche H.Q.E (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-24 📅
Nom: Coexia entreprises
Adresse postale: parc d'activités de la Croisette 5 rue de l'Abbé Popieluszko
Commune postale: Lens
Code postal: 62300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-18 📅
Nom: Epm
Adresse postale: 1 avenue Kennedy
Commune postale: Arras
Code postal: 62000

3️⃣
Nom: AD thermic
Adresse postale: 66 bis rue Constant Darras
Commune postale: Sallaumines
Code postal: 62430

4️⃣
Nom: Lesot
Adresse postale: 19 rue René Cassin, BP 50141
Commune postale: Saint Laurent Blangy Cedex
Code postal: 62054

5️⃣
Nom: Entreprise Roger Decaux
Adresse postale: ZI - rue Fleming, BP 561
Commune postale: Bethune Cedex
Code postal: 62411
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats évincés peuvent introduire : - un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative. - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative. - un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site : www.legifrance.gouv.fr Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.
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Source: OJS 2013/S 045-071587 (2013-02-28)
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