Restructuration 4ème / 5ème étages du bâtiment Port-Royal
GH Cochin - Broca- Hôtel-Dieu
Travaux dans le cadre de l'opération " Restructuration 4ème / 5ème étages du bâtiment Port-Royal ".
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Autres travaux d'installation électrique › Travaux d'installation électrique de transformateurs
- • Matériaux enrobés › Enrobés routiers
- • Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres › Mise en place de plafonds suspendus
- • Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
- • Quincaillerie › Serrurerie
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- • Travaux de construction d'égouts › Travaux d'installations sanitaires
- • Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de démolition
- • Travaux de parachèvement de bâtiment › Revêtement de sols et de murs
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-06-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GH Cochin - Broca- Hôtel-Dieu
Adresse postale: 123 boulevard de Port Royal
Code postal: 75679
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: herve.appol@cch.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 158413347 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-04 📅
Date limite de soumission: 2012-07-10 📅
Date de publication: 2012-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 108-179240
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: lot 1 - gros oeuvre - carrelage - faience
Brève description: Gros oeuvre - carrelage - faience.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: cloisons - doublage - faux plafonds
Brève description: Cloisons - doublage - faux plafonds.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: menuiseries exterieures
Brève description: Menuiseries exterieures.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: menuiserie interieure - signaletique
Brève description: Menuiserie interieure - signaletique.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: cabines sanitaires
Brève description: Cabines sanitaires.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: peinture - revetements de sol souples
Brève description: Peinture - revetements de sol souples.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: plomberie - chauffage - ventilation
Brève description: Plomberie - chauffage - ventilation.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: electricite courants forts - courants faibles
Brève description: Electricite courants forts - courants faibles.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: fluides medicaux
Brève description: Fluides medicaux.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: métallerie - serrurerie
Brève description: Métallerie - serrurerie.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: voirie reseaux divers
Brève description: Voirie reseaux divers.
Description des options:
Durée de l'accord: 10 mois
Numéro de référence: CCH-12-030-TVX
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: site Port Royal - 123 boulevard Port Royal, 75014 Paris, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Imprimé Dc2 ou équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire du marché ne sera pas dispensé de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. La valeur technique appréciée à partir de la qualité des fournitures et équipements proposés dans le cadre du mémoire technique à partir de la cohérence de la DPGF renseignée par le candidat (quantité, prix unitaire). (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Appol Hervé
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Hôpitaux universitaires Paris Centre Broca Cochin Hôtel-Dieu
Point de contact: bâtiment Le Cloître - porte 6 - 2eme étage gauche- cellule des marchés
Nom: Hôpitaux universitaires Paris Centre / Cochin - Broca - Hôtel-Dieu
Point de contact: Bâtiment le Cloître - porte 6 - 2eme étage gauche - contact: cellule des marchés
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_BeSUTI1Xs8 🌏
Nom: Hôpitaux universitaires Paris Centre Cochin Broca Hôtel-Dieu
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCH-12-030-TVX
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 108-179240 (2012-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GH Cochin - Broca- Hôtel-Dieu
Adresse postale: 123 boulevard de Port Royal
Code postal: 75679
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: herve.appol@cch.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 158413347 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-04 📅
Date limite de soumission: 2012-07-10 📅
Date de publication: 2012-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 108-179240
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
L'AP-PH est un établissement public de santé. La DPGF devra être transmise sur un CD-ROM (si offre et candidature non transmise par pli électronique). Le représentant du pouvoir adjudicateur engagera des négociations, le cas échéant par télécopie ou voie électronique. Le délai global d'exécution de l'ensemble des lots de l'opération de travaux est fixé à dix mois (10), période de préparation comprise (deux (2) mois). Visite: le candidat a l'obligation de visiter les lieux (au plus tard le 29.6.2012) où sont réalisés les travaux afin de prendre parfaitement connaissance de ceux-ci pour leur réalisation et des sujétions qui en découlent. Pour toutes informations concernant les visites et convenir d'un rendez-vous, les candidats contacteront: M. Michael Aucouturier, ingénieur travaux, no +33 158411356 ou son secrétariat au +33 158411350 date prévisionnelle du début des travaux sur site: courant du 3ème trimestre 2012 adresse à laquelle les plis doivent être envoyés: Hôpitaux Universitaires Paris Centre / Cochin - Broca - hôtel-dieu, cellule des marchés - bâtiment Le Cloître porte no6 - 2ème étage gauche, 123 boulevard Port Royal 75679 Paris Cedex 14, FRANCE; bureau ouvert du lundi au vendredi de 9:00 et 12:00 et de 14:00 à 16:00. - Soit par porteur contre récépissé, - soit par envoi postal, sous pli recommandé avec demande d'avis de réception. Toutefois, les candidatures envoyées sous forme électronique sont acceptées. les plis électroniques (candidature et offre) devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement, avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art 6 arrêté du 28.6.2006). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site cité supra. Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limite de dépôt des dossiers. Le pli électronique devra être présenté selon les formats et la police utilisée dans les documents du DCE. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont: ZIP, RTF, DOC, XLS, PDF, DWG, DWF. Nota important: signer un dossier électronique qui contient plusieurs documents électroniques est insuffisant. En effet, tout comme sur support papier, c'est la signature de chaque document qui sera examinée par le pouvoir adjudicateur et non celle de l'enveloppe qui les contient. En conséquence, si le candidat choisit de déposer ses documents de candidature et d'offre sur la plateforme sous la forme d'un dossier compressé contenant l'ensemble des fichiers, les documents de candidature et l'acte d'engagement devront avoir été au préalable et indépendamment du dépôt sur la plateforme, signés individuellement. Tout acte d'engagement non signé électroniquement entrainera le rejet de l'offre du candidat. l'ap-hp utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. Le pli candidat est alors réputé n'avoir jamais été reçue. lorsque le pli est envoyé par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la candidature sur support physique électronique: disque cd rom 600-800 MEGA-BYTES, disque DVD 4,7 GIGA-BYTES. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats conformes au référentiel intersectoriel de sécurité, présents sur le site https://www.achats-hopitaux.com Tout pli devra obligatoirement porter la mention suivante: " procédure adaptée - consultation nocch-12-030-tvx pour la " restructuration du 4ème / 5èmes étage du bâtiment Port-Royal - numéro et intitulé du lot" ne pas ouvrir.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4 juin 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux dans le cadre de l'opération " Restructuration 4ème / 5ème étages du bâtiment Port-Royal ".
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 - gros oeuvre - carrelage - faience
Brève description: Gros oeuvre - carrelage - faience.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: cloisons - doublage - faux plafonds
Brève description: Cloisons - doublage - faux plafonds.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: menuiseries exterieures
Brève description: Menuiseries exterieures.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: menuiserie interieure - signaletique
Brève description: Menuiserie interieure - signaletique.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: cabines sanitaires
Brève description: Cabines sanitaires.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: peinture - revetements de sol souples
Brève description: Peinture - revetements de sol souples.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: plomberie - chauffage - ventilation
Brève description: Plomberie - chauffage - ventilation.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: electricite courants forts - courants faibles
Brève description: Electricite courants forts - courants faibles.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: fluides medicaux
Brève description: Fluides medicaux.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: métallerie - serrurerie
Brève description: Métallerie - serrurerie.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: voirie reseaux divers
Brève description: Voirie reseaux divers.
Description des options:
Lot 1 - gros oeuvre - carrelage - faience option no 01.01 depose des equipements du local cvc au 2eme sous - sol LOT 6 - peinture - revetements de sol souples option no 06.01 refection des peintures sur l'ensemble du RDC bas option no 06.02 refection des peintures sur l'ensemble DU R+3 rocade option no 06.03 refection des peintures sur l'ensemble du R+5 rocade option no 06.04 refection des peintures sur l'ensemble des epines des murs rideaux des escaliers de secours lot 7 - plomberie - chauffage - ventilation option 07.01 redimensionnement du groupe de froid. Option 07.02 rafraichissement des locaux dechets option 07.03 rafraichissement des locaux vdi. Lot 10 - métallerie - serrurerie option no 10.01 portes à enroulement lot 11 - VRD Option 11.01 am2nagement VRD bd Port Royal.
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Numéro de référence: CCH-12-030-TVX
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: site Port Royal - 123 boulevard Port Royal, 75014 Paris, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
2. Imprimé dc1, DC 2 (déclaration du candidat) ou équivalent, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. Les mentions du capital et du chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine des prestations demandées dans le cadre de la présente consultation doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. 3. La déclaration sur l'honneur ou photocopies des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations pour l'année 2011, (imprimé Noti2) 4. L'attestation sur l'honneur du candidat de n'avoir pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L. 341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail, 5. La copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire du candidat, le cas échéant, et habilitant la poursuite de l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, 6. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, le cas échéant, 7. L'attestation d'assurance " responsabilité générale ", 8. L'extrait K bis de moins de 3 mois, 9. Attestation de non fermeture de l'entreprise durant la période estivale, 10. Les références de moins de cinq ans (certifications et attestations pertinentes de bonne exécution contrôlables pour des travaux similaires au lot concerné et réalisés en propre par le candidat et/ou qualifications professionnelles) avec précisions des montants, du client public ou privé, des noms et des numéros de téléphone du principal interlocuteur et des dates de réalisation
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Lot no1: gros oeuvre - CA annuel 5 M euro(s) HT - effectif 2 lot no2: faux plafonds - CA annuel 1 M euro(s) HT - effectif 2 lot no3: menuiseries extérieures - métallerie - cA annuel 1m euro(s) HT - effectif 2 lot no4: menuiserie bois - cA annuel 5 M euro(s) HT - effectif 2 lot no6: peinture - sols souples - cA annuel 5 M euro(s) (T.T.C.) - effectif 2 lot no7: CVC plomberie - cA annuel 5 M euro(s) HT - effectif 3 lot no8: électricité courants forts et faibles - cA annuel 2 M euro(s) HT - effectif 3 lot no9: fluides médicaux - cA annuel 1m euro(s) HT - effectif 2 lot no10: métallerie - cA annuel 1m euro(s) HT - effectif 2 lot no11: VRD - cA annuel 5 Meuro(S) HT - effectif 3.
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La sélection des candidats se fera sur la base de l'examen des garanties et capacités techniques et financières des candidats appréciées, notamment, au regard de leurs certifications professionnelles et/ou références et qualifications.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Lot no1: gros oeuvre - qualibat 2111, 4111, 4132, ou références équivalentes lot no2: faux plafonds - qualibat 4133, ou références équivalentes lot no3: menuiseries extérieures - métallerie - qualibat 3523, ou références équivalentes lot no4: menuiserie bois - qualibat 4321, ou références équivalentes lot no5: cabines sanitaires - sur références lot no6: peinture - sols souples - qualibat 6111, 6223, ou références équivalentes lot no7: CVC - plomberie - qualibat 5112, 5312, 5412 ou références équivalentes lot no8: électricité courants forts et faibles - e2, C3, ou références équivalentes lot no9: fluides médicaux - sur références lot no10: métallerie - qualibat 4411 lot no11: voirie réseaux divers Qualification FNTP: 211 démolitions par engin mécanique, 2321 travaux de terrassement courant en milieu urbain, 3221 revêtement en matériaux enrobés classique pour voirie, 3421 revêtement en matériaux enrobés classique pour chaussée urbaine 3452 dalle en béton, 3713 marquage routier, ou références équivalentes.
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Dépôts et garanties exigés: Le titulaire du marché ne sera pas dispensé de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux universitaires Paris Centre Cochin-Broca -Hôtel-Dieu. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret 2008-407 du 28 avril 2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics. Le délai global de paiement est de 50 jours.
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Le groupement de candidats est autorisé: dans ce cas, l'acte d'engagement ainsi que les annexes financières devront être co-signés par tous les membres du groupement et le nom du mandataire expressément désigné, en précisant sur la lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent comprenant les mêmes renseignements) si le groupement est solidaire ou conjoint.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. La valeur technique appréciée à partir de la qualité des fournitures et équipements proposés dans le cadre du mémoire technique à partir de la cohérence de la DPGF renseignée par le candidat (quantité, prix unitaire). (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Appol Hervé
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Hôpitaux universitaires Paris Centre Broca Cochin Hôtel-Dieu
Point de contact: bâtiment Le Cloître - porte 6 - 2eme étage gauche- cellule des marchés
Nom: Hôpitaux universitaires Paris Centre / Cochin - Broca - Hôtel-Dieu
Point de contact: Bâtiment le Cloître - porte 6 - 2eme étage gauche - contact: cellule des marchés
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_BeSUTI1Xs8 🌏
Nom: Hôpitaux universitaires Paris Centre Cochin Broca Hôtel-Dieu
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCH-12-030-TVX
Informations complémentaires
L'AP-PH est un établissement public de santé. La DPGF devra être transmise sur un CD-ROM (si offre et candidature non transmise par pli électronique). Le représentant du pouvoir adjudicateur engagera des négociations, le cas échéant par télécopie ou voie électronique. Le délai global d'exécution de l'ensemble des lots de l'opération de travaux est fixé à dix mois (10), période de préparation comprise (deux (2) mois). Visite: le candidat a l'obligation de visiter les lieux (au plus tard le 29.6.2012) où sont réalisés les travaux afin de prendre parfaitement connaissance de ceux-ci pour leur réalisation et des sujétions qui en découlent. Pour toutes informations concernant les visites et convenir d'un rendez-vous, les candidats contacteront: M. Michael Aucouturier, ingénieur travaux, no +33 158411356 ou son secrétariat au +33 158411350 date prévisionnelle du début des travaux sur site: courant du 3ème trimestre 2012 adresse à laquelle les plis doivent être envoyés: Hôpitaux Universitaires Paris Centre / Cochin - Broca - hôtel-dieu, cellule des marchés - bâtiment Le Cloître porte no6 - 2ème étage gauche, 123 boulevard Port Royal 75679 Paris Cedex 14, FRANCE; bureau ouvert du lundi au vendredi de 9:00 et 12:00 et de 14:00 à 16:00. - Soit par porteur contre récépissé, - soit par envoi postal, sous pli recommandé avec demande d'avis de réception. Toutefois, les candidatures envoyées sous forme électronique sont acceptées. les plis électroniques (candidature et offre) devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement, avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art 6 arrêté du 28.6.2006). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site cité supra. Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limite de dépôt des dossiers. Le pli électronique devra être présenté selon les formats et la police utilisée dans les documents du DCE. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont: ZIP, RTF, DOC, XLS, PDF, DWG, DWF. Nota important: signer un dossier électronique qui contient plusieurs documents électroniques est insuffisant. En effet, tout comme sur support papier, c'est la signature de chaque document qui sera examinée par le pouvoir adjudicateur et non celle de l'enveloppe qui les contient. En conséquence, si le candidat choisit de déposer ses documents de candidature et d'offre sur la plateforme sous la forme d'un dossier compressé contenant l'ensemble des fichiers, les documents de candidature et l'acte d'engagement devront avoir été au préalable et indépendamment du dépôt sur la plateforme, signés individuellement. Tout acte d'engagement non signé électroniquement entrainera le rejet de l'offre du candidat. l'ap-hp utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. Le pli candidat est alors réputé n'avoir jamais été reçue. lorsque le pli est envoyé par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la candidature sur support physique électronique: disque cd rom 600-800 MEGA-BYTES, disque DVD 4,7 GIGA-BYTES. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats conformes au référentiel intersectoriel de sécurité, présents sur le site https://www.achats-hopitaux.com Tout pli devra obligatoirement porter la mention suivante: " procédure adaptée - consultation nocch-12-030-tvx pour la " restructuration du 4ème / 5èmes étage du bâtiment Port-Royal - numéro et intitulé du lot" ne pas ouvrir.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4 juin 2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du Directeur du groupe hospitalier (recours gracieux) ou de la Direction Générale de l'AP-HP (recours hiérarchique). Recours contentieux: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou la décision de rejet implicite ou explicite du recours administratif auprès du Tribunal administratif de Paris.
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