Restauration scolaire et petite enfance

Commune de Courcouronnes

Restauration scolaire et petite enfance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sogeres

Qui ?

• Commune de Courcouronnes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-06	Avis de marché
2012-07-23	Informations complémentaires
2013-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue: 378 000850 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Courcouronnes
Adresse postale: 2 rue Paul Puech
Code postal: 91080
Commune postale: Courcouronnes
Contact
Téléphone: +33 169366666 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-06 📅
Date limite de soumission: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 131-218016
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Restauration scolaire et petite enfance.
Les variantes sont acceptées ✅
Valeur estimée hors TVA: 378 000 💰
850 000 💰
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Offices de restauration et crèches, 91080 Courcouronnes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

No d'inscription au registre du commerce, siret, siren (à fournir dans les documents de la candidature: Dc2...).

Situation économique et financière:

Chiffres d'affaires des 3 dernières années et autres renseignements du formulaire Dc2.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années moyens matériels et formulaire Dc2.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Dépenses inscrites au budget 2013 et suivants règlement sous 30 jours à réception de la facture, par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphane Beaudet
Nom: Plate-forme de dématérialisation Omnikles
Adresse postale: 56 rue de Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Ville de Courcouronnes
Adresse postale: 3 rue du Bois de l'Entre Deux
Point de contact: Services techniques
URL pour la participation: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130211119 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative). Vous pouvez également exercer un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 15 jours (article L 551-1 du Code de justice administrative). Vous disposez de la possibilité d'exercer un référé contractuel (articles L 551-13 et suivants du Code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la notification de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2012/S 131-218016 (2012-07-06)

Informations complémentaires (2012-07-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-23 📅
Date de publication: 2012-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 144-240034
Se réfère à l'avis: 2012/S 131-218016
Numéro JO-S: 144
Source: OJS 2012/S 144-240034 (2012-07-23)

Avis d'attribution de marché (2013-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 628 660,08 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-04 📅
Date de publication: 2013-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 005-005072
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Le montant du marche indique au paragraphe v4 est une estimation annuelle suite à l'analyse des prix unitaires au regard des quantites annuelles de repas prevus; marche a bons de commande : le montant du marche annuel est de 378 000 EUR HT minimum à 850 00 Annonce n° 410, BOAMP 132 B du 11.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Offices de restauration et crèches, 91080 Courcouronnes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-20 📅
Nom: Sogeres
Adresse postale: 42-44 rue de Bellevue
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92513
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (article R 421-1 et suivants du code de justice administrative).Vous pouvez également exercer un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 15 jours ( article L 551-1 du code de justice administrative). Vous disposez de la possibilité d'exercer un référé contractuel ( articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la notification de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2013/S 005-005072 (2013-01-04)

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