Restauration municipale

Ville de Montévrain

— Fourniture de repas en liaison froide pour les écoles élémentaires, maternelles et centres de loisirs de la commune de Montévrain,
— Fourniture de goûters pour les enfants fréquentant les centres de loisirs de La commune de Montévrain,
— Fourniture de repas pour les personnes âgées de plus de 65 ans ou présentant un accident de la vie courante pour le compte du Centre communal d'action sociale de la commune de Montévrain. Le présent marché est passé pour le compte d'un groupement de commandes composé de la commune de Montévrain et du CCAS de la commune de Montévrain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Les Petits Gastronomes - SFRS

Qui ?

• Ville de Montévrain

Qu'est-ce que c'est ?

• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-26	Avis de marché
2012-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue:

Les quantités minimales annuelles sont les suivantes:— repas primaire: 65700,— repas maternel: 47000,— repas adulte: 7400,— goûter primaire: 20000,— goûter maternel: 21000,— repas pour les personnes âgées: 500.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montévrain
Adresse postale: 4 rue Bonne Mouche
Code postal: 77144
Commune postale: Montévrain
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-montevrain.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil@mairie-montevrain.fr 📧
Téléphone: +33 160364040 📞
Fax: +33 160364045 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-26 📅
Date limite de soumission: 2012-05-22 📅
Date de publication: 2012-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 62-100428
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Obtention du dossier de consultation: le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse suivante:http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=28885. Modalités de transmission des offres: la transmission des offres par voie électronique est autorisée. Elle doit se faire par le biais du site Internet: http://www.klekoon.com/ Ou Les dossiers des candidats peuvent: — être transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, — être remis au service contre récépissé, le lundi de 14:00 à 17:30, du mardi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, à l'adresse suivante: mairie de Montévrain, 4 rue Bonne Mouche, 77144 Montevrain. Le pli cacheté portera la mention "appel d'offres ouvert - marché de Restauration municipale - ne pas ouvrir". et sera revêtu du cachet de l'entreprise. Le marché est conclu pour un an. Il peut éventuellement être reconduit annuellement dans la limite de quatreans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Fourniture de repas en liaison froide pour les écoles élémentaires, maternelles et centres de loisirs de la commune de Montévrain,

— Fourniture de goûters pour les enfants fréquentant les centres de loisirs de La commune de Montévrain,

— Fourniture de repas pour les personnes âgées de plus de 65 ans ou présentant un accident de la vie courante pour le compte du Centre communal d'action sociale de la commune de Montévrain. Le présent marché est passé pour le compte d'un groupement de commandes composé de la commune de Montévrain et du CCAS de la commune de Montévrain.

Quantité ou étendue:

Les quantités minimales annuelles sont les suivantes:

— repas primaire: 65700,

— repas maternel: 47000,

— repas adulte: 7400,

— goûter primaire: 20000,

— goûter maternel: 21000,

— repas pour les personnes âgées: 500.

Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (l'imprimé DC1 peut être joint). - Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (l'imprimé DC2 peut notamment être joint) comprenant: la présentation des moyens humains et matériels, la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices, les références pour des prestations similaires au présent marché, réalisées au cours des 3 dernières années, avec indication de leur objet, de leur montant, de leur date et du destinataire public ou privé. Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier:

a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;

b) qu'il n'a pas fait pas l'objet d'une interdiction de concourir;

c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n. 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail. Si le candidat le souhaite, il pourra joindre également à sa candidature, soit dès ce stade de la procédure:

— les pièces mentionnées à l'article R.324-4 du code du travail, à savoir:

—— une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L143-3 et L620-3 du code du travail,

— les attestations et certificats prouvant la satisfaction aux obligations fiscales et sociales.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Les références pour des prestations similaires au présent marché, réalisées au cours des 3 dernières années, avec indication de leur objet, de leur montant, de leur date et du destinataire public ou privé. Présentations des moyens humains et matériels.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: budget de la collectivité, section de fonctionnement et budget du CCAS, section fonctionnement. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Les prestations seront réglées mensuellement à terme échu.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'exécution des prestations pourra être attribuée:

— soit à une entreprise isolée,

— soit à un groupement d'entreprises solidaires. Une même entreprise ne pourra présenter une offre qu'à un seul titre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. Toute candidature d'un groupement d'entreprises conjoint se verra imposer la forme solidaire en cas d'attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Robache Christian, le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— être transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal,

— être remis au service contre récépissé, le lundi de 14:00 à 17:30, du mardi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, à l'adresse suivante: mairie de Montévrain, 4 rue Bonne Mouche, 77144 Montevrain. Le pli cacheté portera la mention "appel d'offres ouvert - marché de Restauration municipale - ne pas ouvrir". et sera revêtu du cachet de l'entreprise. Le marché est conclu pour un an. Il peut éventuellement être reconduit annuellement dans la limite de quatreans.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal administratif de Melun:

— un référé précontractuel dans un délai 16 jours avant la conclusion du contrat (art. L551-1 à L551-12 du CJA),

— un référé contractuel après la signature du marché, dans le mois qui suit la date de publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L551-13 à L551-23 du CJA),

— un recours en contestation de validité après la signature du marché, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE 16.7.2007 Société Tropic Travaux Signalisation, req n. 291545).

Source: OJS 2012/S 062-100428 (2012-03-26)

Avis d'attribution de marché (2012-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 305 995 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches-publics@mairie-montevrain.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-04 📅
Date de publication: 2012-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 129-213623
Se réfère à l'avis: 2012/S 62-100428
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Annonce n° 345, BOAMP 62 B du 28.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-07 📅
Nom: Les Petits Gastronomes - SFRS
Adresse postale: ZA de la Vaucouleurs, 3 rue de la Cellophane
Commune postale: Mantes-la-Ville
Code postal: 78711
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal administratif de Melun: - un référé précontractuel dans un délai 16 jours avant la conclusion du contrat (art. L551-1 à L551-12 du CJA), - un référé contractuel après la signature du marché, dans le mois qui suit la date de publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L551-13 à L551-23 du CJA). - un recours en contestation de validité après la signature du marché, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE 16/07/07 Société Tropic Travaux Signalisation, req n. 291545).

Source: OJS 2012/S 129-213623 (2012-07-04)

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