Restauration municipale - acquisition de denrées alimentaires

Ville de Dijon

Restauration municipale - acquisition de denrées alimentaires.
Appel d'offres ouvert, après appel d'offres infructueux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cyprès
• Soredis La Bourgogne

Qui ?

• Ville de Dijon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-27	Avis de marché
2013-03-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Quantité ou étendue:

Les fournitures sont répertoriées en 2 catégories: catégorie V: brasserie,Catégorie VII: pain.Les autres catégories ont fait l'objet d'une précédente consultation.Le marché est valable pour l'année 2013. Il sera renouvelable 3 fois, par reconduction expresse, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.12.2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dijon
Adresse postale: direction de la commande publique mutualisée, 1 rue Sainte-Anne (Site Dumay), BP 1510
Code postal: 21033
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Téléphone: +33 380745172 📞
Fax: +33 380745282 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-27 📅
Date limite de soumission: 2012-11-12 📅
Date de publication: 2012-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 188-309226
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

— Direction de la commande publique mutualisée: ouverture des bureaux au public du lundi au vendredi de 8:15 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Modalités d'obtention du dossier de consultation: le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé sur le site www.achat public.com (Réf.: Is20130004). Adresse où les offres doivent être transmises: les candidats intéressés sont autorisés à remettre un pli sous format papier à l'adresse mentionnée en I.1), ou dématérialisé à l'adresse suivante: www.achat public.com (référence: Is20130004). Il s'agit d'un marché pubic. L'ouverture des offres sera effectuée par le représentant du pouvoir adjudicateur. Modalités d'ouverture des offres: conformément à l'article 58 et suivants du code des marchés publics, la Commission d'appel d'offres siège à huis clos. Seules les personnes désignées pour leurs compétences peuvent siéger. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Le marché implique l'établissement d'un accord cadre, au sens européen.
Brève description:

Restauration municipale - acquisition de denrées alimentaires.

Appel d'offres ouvert, après appel d'offres infructueux.

Numéro du lot: 1
Brève description: Catégorie V: brasserie.
Numéro du lot: 2
Brève description: Catégorie VII: pain.
Quantité ou étendue:

Les fournitures sont répertoriées en 2 catégories: catégorie V: brasserie,

Catégorie VII: pain.

Les autres catégories ont fait l'objet d'une précédente consultation.

Le marché est valable pour l'année 2013. Il sera renouvelable 3 fois, par reconduction expresse, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.12.2016.

Description des options:

Options (au sens européen, c'est-à-dire avenants ou marchés complémentaires): oui. Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Dijon s'autorise à passer des avenants ou des marchés complémentaires en cas de nécessité.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: IS20130004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dijon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements à produire par les candidats à l'appui de leur offre:

A) la déclaration du candidat (DC1/DC2);

B) une attestation sur l'honneur dûment datée et signée par laquelle le candidat certifie qu'il a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé NOTI 2) ou les certificats fiscaux et sociaux attestant de sa situation fiscale et sociale au 31.12.2011;

C) si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du jugement prononcé à cet effet.

Les documents exigés ci-dessus devront être produits pour le(les) co-traitant(s) ou sous-traitant(s) éventuel(s). Ils seront accompagnés, selon le cas, d'une lettre de candidature signée par le mandataire et ses co-traitants ou d'un engagement écrit du mandataire.

Situation économique et financière:

La conformité de la candidature sera évaluée en fonction des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie: non.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les modalités de financement de paiement des fournitures sont soumises aux règles de la comptabilité publique.

Délai maximum de paiement: délai en vigueur.

Financement Ville de Dijon.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité du produit, appréciée à partir de l'échantillon (55)
2. Prix et variation de prix (20)
3. Service proposé (15)
4. Critères environnementaux, appréciés au vu du mémoire comprenant les éléments relatifs à la mise en oeuvre d'une politique de développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Dijon
Adresse postale: direction de la restauration municipale (renseignements d'ordre technique: Mmes Agnès le Grand et Nathalie Bonin), BP 1510
Téléphone: +33 380747004 📞
Adresse postale: direction de la Commande Publique Mutualisée (Renseignements d'ordre administratif), 1 rue Sainte Anne (Site Dumay), BP 1510
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: direction de la Commande Publique Mutualisée, 1 rue Sainte Anne (Site Dumay), BP 1510
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: IS20130004
Informations complémentaires

— Direction de la commande publique mutualisée: ouverture des bureaux au public du lundi au vendredi de 8:15 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.

Modalités d'obtention du dossier de consultation: le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé sur le site www.achat public.com (Réf.: Is20130004).

Adresse où les offres doivent être transmises: les candidats intéressés sont autorisés à remettre un pli sous format papier à l'adresse mentionnée en I.1), ou dématérialisé à l'adresse suivante: www.achat public.com (référence: Is20130004).

Il s'agit d'un marché pubic.

L'ouverture des offres sera effectuée par le représentant du pouvoir adjudicateur. Modalités d'ouverture des offres: conformément à l'article 58 et suivants du code des marchés publics, la Commission d'appel d'offres siège à huis clos. Seules les personnes désignées pour leurs compétences peuvent siéger.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délai de recours: deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R421-1 du code de justice administrative). le président du Tribunal administratif peut également être saisi, en référé:

— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (article L 551-1 du même code),

— après la conclusion du contrat (article L 551-13 du Code de Justice administrative).

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: greffe du Tribunal administratif de Dijon: 22 rue d'Assas - 21016 Dijon, FRANCE.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69427
Source: OJS 2012/S 188-309226 (2012-09-27)

Avis d'attribution de marché (2013-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 625,70 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction de la commande publique mutualisée, 1 rue Sainte-Anne (Site Dumay), BP 1510

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-11 📅
Date de publication: 2013-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 052-084668
Se réfère à l'avis: 2012/S 188-309226
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Nombre d'offres reçues : 4. Le montant minimum correspond au montant total des lots dont le fournisseur est titulaire, sans montant maximum. Annonce nº 223, BOAMP 190 B du 2.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.3.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dijon

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-04 📅
Nom: Soredis La Bourgogne
Adresse postale: 7 rue de Mayence ZI
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Cypres
Adresse postale: 12 rue du Professeur Louis Neel
Commune postale: Longvic
Code postal: 21600

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délai de recours : 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R421-1 du code de justice administrative). Le président du tribunal administratif peut également être saisi, en référé :

— après la conclusion du contrat (article L 551-13 du code de justice administrative).

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif de Dijon : 22 rue d'Assas – 21016 Dijon – FRANCE.

Source: OJS 2013/S 052-084668 (2013-03-11)

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