Restauration Mobilier Historique de l'opéra-théatre

Ville de Clermont-Ferrand

Les prestations objet du présent marché consiste à restaurer du mobilier actuellement stocké dans le dépôt de la ville, rue des Gravanches à Clermont-Ferrand.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-18 Avis de marché
2013-08-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de meubles
Quantité ou étendue:
Marché unique ordinaire l'exécution des prestations devra être terminée au plus tard le 24.6.2013.(avec une date limite de commencement des prestations fixée au 1er mars 2013).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de meubles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Clermont-Ferrand
Adresse postale: dicoq-Mopa, 10 rue Philippe Marcombes BP 60
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-18 📅
Date limite de soumission: 2012-11-28 📅
Date de publication: 2012-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 204-335803
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/ Unité monétaire utilisée, l'euro.conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.les dossiers sont fournis gratuitement sur support papier après demande écrite par télécopie auprès de la Dicoq-Mopa, ou téléchargeables sur le site www.marches-publics.info/Acheteur/Vcf. Les offres peuvent etre transmises sur support papier par envoi par recommandé ou déposées contre récépissé à l'adresse d'envoi des offres visée au présent avis; si elles sont transmises par voie électronique elle sont déposées via la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info/Acheteur/Vcf. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Pour les renseignements techniques, les candidats pourront s'adresser à M. Besse tél: 04.73.42.60.57. La visite sur site est obligatoire. A l'issue de la visite, les candidats présents obtiendront un bon de visite qui devra impérativement être fourni avec l'offre sous peine d'irrégularité. Ces visites seront effectuées sur rendez-vous dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations objet du présent marché consiste à restaurer du mobilier actuellement stocké dans le dépôt de la ville, rue des Gravanches à Clermont-Ferrand.
Description des options: Des prestations alternatives sont prévues.
Numéro de référence: 1205o005

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou imprimé Dc1) Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Extrait(S) K-Bis et éventuellement délégations de pouvoirs) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. A fournir par chaque membre en cas de groupement (ou imprimé Dc2) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp et contenus dans le formulaire Dc1 à jour.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Les prix sont fermes. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres + subvention Drac Auvergne.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/ 🌏
Nom: dicoq - mopa: M Tilly
Adresse postale: hôtel de ville 10 rue Philippe Marcombes
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Téléphone: +33 473426980 📞
Nom: dicoq - mopa
Fax: +33 473426981 📠
Nom: ville De Clermont-Ferrand: Dicoq - mopa
Adresse postale: hôtel de ville, 10 rue Philippe Marcombes Cedex 1 BP 60

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1205o005
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/ Unité monétaire utilisée, l'euro.conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.les dossiers sont fournis gratuitement sur support papier après demande écrite par télécopie auprès de la Dicoq-Mopa, ou téléchargeables sur le site www.marches-publics.info/Acheteur/Vcf. Les offres peuvent etre transmises sur support papier par envoi par recommandé ou déposées contre récépissé à l'adresse d'envoi des offres visée au présent avis; si elles sont transmises par voie électronique elle sont déposées via la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info/Acheteur/Vcf. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Pour les renseignements techniques, les candidats pourront s'adresser à M. Besse tél: 04.73.42.60.57. La visite sur site est obligatoire. A l'issue de la visite, les candidats présents obtiendront un bon de visite qui devra impérativement être fourni avec l'offre sous peine d'irrégularité. Ces visites seront effectuées sur rendez-vous dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon Cedex 01
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Le Saxe, 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Source: OJS 2012/S 204-335803 (2012-10-18)
Avis d'attribution de marché (2013-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18 580 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clermont-Ferrand
Adresse postale: DICOQ-MOPA, 10 rue Philippe Marcombes, BP 60
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/vcf/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-28 📅
Date de publication: 2013-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 168-292087
Se réfère à l'avis: 2012/S 204-335803
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: — 60: valeur technique, — 40: prix des prestations. Instance chargée des procédures de recours: Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand Adresse postale: 6 cours Sablon Ville: Clermont-Ferrand Cedex 01, Code postal: 63033 Pays: France (FR), Téléphone: +33 473146100 E-mail: greffe.taclermontferrand@juradm.fr Fax: +33 473146122 Adresse internet URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ Organe chargé des procédures de médiation: Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des litiges Adresse postale: immeuble Le Saxe, 119 avenue du Maréchal de Saxe Ville: Lyon Cedex 03, code postal: 69427 Pays: France (FR), téléphone: +33 0472847859 Introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de plein contentieux dirigé contre le contrat ouvert dans les deux mois à compter de la date d'envoi à la publication du présent avis. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale. Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis. Annonce n° 222, BOAMP 204 B du 20.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-22 📅
Nom: Société Frédéric Degut
Adresse postale: 105 rue Pierre Corneille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21630113501356
Contact
Point de contact: Le maire
Source: OJS 2013/S 168-292087 (2013-08-28)
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