Restauration collective

Ville d'Argenteuil

La présente consultation a pour objectif de procéder à la restauration collective du personnel communal de la Ville d'Argenteuil et autres personnels autorisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-10 Avis de marché
2013-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restaurant et services de personnel en salle
Quantité ou étendue:
Contexte: Ce restaurant est installé dans les locaux de l'hôtel de Ville et fonctionne depuis début 1995. Il comprend un office, une salle de restaurant et un espace cafétéria. Aménagement des locaux: Entièrement équipés en mobilier (locaux de préparation cuisine principale avec plonge et plonge batterie), voir détails sur plan joint en annexes 2 et 3 du Cctp. Capacité d'accueil: 120 places réparties en 30 tables de 4 personnes nombre de repas: à titre indicatif, environ 49 274/an et 195 couverts/jour. La périodicité de l'activité: 52 semaines (ouvert toute l'année avec des périodes de baisse d'activité durant les mois de juillet, août, et pendant les vacances scolaires), soit 252 jours ouvrés par an. 5 jours d'activité par semaine: le midi du lundi au vendredi Ouverture tous les jours de la cafétéria en libre service de 8:00 à 8:45 en service petits déjeuners et de 11:30 à 14:00. 1 repas/animation à thème une fois par mois. 1 plat spécial par semaine. Plateaux repas par jour (sous réserve de la commande) pour les réunions de travail de la Direction Générale et les élus. Plusieurs événements exceptionnels dans l'année: les repas pour les Elections (midi et soir 600 à 650 repas/dimanche) repas ou paniers repas ou sandwiches pour les diverses activités municipales dans l'année repas spécial Noël Repas pour évènements imprévus petits déjeuners selon types de réunions en mairie ou services extérieurs.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restaurant et services de personnel en salle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Argenteuil
Adresse postale: 12 boulevard Léon Feix
Code postal: 95100
Commune postale: Argenteuil
Contact
Courrier électronique: dcp@ville-argenteuil.fr 📧
Téléphone: +33 134236828 📞
Fax: +33 134236940 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-10 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 198-326027
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP). En application de l'article 56 du Code des marchés publics, les soumissionnaires pourront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation ainsi que tous les documents nécessaires à la consultation via le site Internet www.argenteuil.fr rubrique " marchés publics ". Le dossier de consultation des entreprises est également disponible gratuitement par voie papier pour les entreprises qui en font la demande, par mail ou par fax, à l'adresse suivante: VILLE D'Argenteuil Direction des moyens generaux et des achats service achats marches Publics 12-14, bd Léon Feix - BP 721 95107 Argenteuil Cedex France Téléphone: +33 134234246 télécopie: +33 134236940 mél: dcp@ville-argenteuil.fr le pli contenant l'offre sera transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante: ville d'Argenteuil Direction des moyens generaux et des achats servicve achats marches publics 12-14 bd Léon Feix 95107 Argenteuil Cedex, FRANCE. Les plis porteront la mention " mapa art 30 - restauration collective" la transmission par voie électronique est autorisée. Une visite des locaux pourra être organisée par la Direction des Moyens Généraux, gestionnaire administratif de l'équipement. La visite aura lieu le vendredi 19 octobre 2012 à 15:00. Le soumissionnaire est tenu de contacter le service achats chargé de l'organisation de cette visite afin de s'inscrire: M. Franck Tauzes Service Achats Direction des Moyens Généraux et des Achats +33 134234380 ou +33 643413059 courriel: franck.tauzes@ville-argenteuil.fr une visite d'un des sites de restauration collective (de niveau similaire en terme de prestation) gérés par le candidat sera organisée dans le cadre de cette consultation. Le candidat mettra tout en oeuvre pour faciliter l'organisation de cette visite et accueillir des représentants de la Ville. Cette visite aura lieu la semaine 46. procédure allégée en application de l'article 30 du Code des Marchés Publics. Au terme de la période de consultation et de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les 3 premiers candidats arrivés en tête du classement. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Tribunal administratif de Cergy (2/4 bd de l'Hautil 95000 Cergy - tél.: +33 130173400 fax: +33 130173459) service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: Sous-Préfecture d'argenteuil (2 rue Alfred Labrière 95100 Argenteuil; tél.: +33 134233636; fax: +33 134233632) introduction des recours - précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative); - référé contractuel: dans un délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative); - recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du Code de justice administrative); - recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Autres précisions concernant les recours: Ordonnance no2009-515 du 7.5.2009 et décrets no2009-1456 du 27.11.2009 et no2009-1455 du 27.11.2009. Cette ordonnance et ces décrets sont consultables sur le site: http://www.legifrance.gouv.fr/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objectif de procéder à la restauration collective du personnel communal de la Ville d'Argenteuil et autres personnels autorisées.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012/DMGA/090
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Argenteuil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner; Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à 5212-4 du code du travail Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; dc1 et Dc2 (Lettre de candidatures et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants et la déclaration du candidat sont disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics). Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 à D.8222-8 du code du travail; Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du Noti2, ci-après); Noti2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement retenu est le virement avec mandatement. Le délai de paiement applicable au présent marché est de 30 jours à compter de la réception en Mairie de la facture (ou du mémoire), établie par le prestataire (cf. Art 98 du Cmp). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Les candidats sont en outre informés que le marché sera conclu en euro(s) financement sur fonds propres de la collectivité.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Possibilité de présenter une offre seul ou en groupement, solidaire ou conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des moyens généraux et des achats
service achats marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://argenteuil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville d'Argenteuil - direction des Moyens généraux et des achats
Adresse postale: 12-14 boulevard Léon Feix
Téléphone: +33 134234246 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/DMGA/090
Informations complémentaires
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP). En application de l'article 56 du Code des marchés publics, les soumissionnaires pourront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation ainsi que tous les documents nécessaires à la consultation via le site Internet www.argenteuil.fr rubrique " marchés publics ". Le dossier de consultation des entreprises est également disponible gratuitement par voie papier pour les entreprises qui en font la demande, par mail ou par fax, à l'adresse suivante: VILLE D'Argenteuil Direction des moyens generaux et des achats service achats marches Publics 12-14, bd Léon Feix - BP 721 95107 Argenteuil Cedex France Téléphone: +33 134234246 télécopie: +33 134236940 mél: dcp@ville-argenteuil.fr le pli contenant l'offre sera transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante: ville d'Argenteuil Direction des moyens generaux et des achats servicve achats marches publics 12-14 bd Léon Feix 95107 Argenteuil Cedex, FRANCE. Les plis porteront la mention " mapa art 30 - restauration collective" la transmission par voie électronique est autorisée. Une visite des locaux pourra être organisée par la Direction des Moyens Généraux, gestionnaire administratif de l'équipement. La visite aura lieu le vendredi 19 octobre 2012 à 15:00. Le soumissionnaire est tenu de contacter le service achats chargé de l'organisation de cette visite afin de s'inscrire: M. Franck Tauzes Service Achats Direction des Moyens Généraux et des Achats +33 134234380 ou +33 643413059 courriel: franck.tauzes@ville-argenteuil.fr une visite d'un des sites de restauration collective (de niveau similaire en terme de prestation) gérés par le candidat sera organisée dans le cadre de cette consultation. Le candidat mettra tout en oeuvre pour faciliter l'organisation de cette visite et accueillir des représentants de la Ville. Cette visite aura lieu la semaine 46. procédure allégée en application de l'article 30 du Code des Marchés Publics. Au terme de la période de consultation et de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les 3 premiers candidats arrivés en tête du classement. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Tribunal administratif de Cergy (2/4 bd de l'Hautil 95000 Cergy - tél.: +33 130173400 fax: +33 130173459) service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: Sous-Préfecture d'argenteuil (2 rue Alfred Labrière 95100 Argenteuil; tél.: +33 134233636; fax: +33 134233632) introduction des recours - précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative); - référé contractuel: dans un délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative); - recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du Code de justice administrative); - recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Autres précisions concernant les recours: Ordonnance no2009-515 du 7.5.2009 et décrets no2009-1456 du 27.11.2009 et no2009-1455 du 27.11.2009. Cette ordonnance et ces décrets sont consultables sur le site: http://www.legifrance.gouv.fr/.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy
Adresse postale: 2/4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sous-préfecture d'Argenteuil
Adresse postale: 2 rue Alfred Labrière
Commune postale: Argenteuil
Téléphone: +33 134233636 📞
Fax: +33 134233632 📠
Source: OJS 2012/S 198-326027 (2012-10-10)
Avis d'attribution de marché (2013-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 450 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-10 📅
Date de publication: 2013-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 010-011899
Se réfère à l'avis: 2012/S 198-326027
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.1.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (45)
2. appréciation de la visite (5)
3. démarche en faveur de l'environnement (10)
4. valeur économique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-26 📅
Nom: Mrs
Adresse postale: 121 avenue Paul Doumer
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92508
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats marchés publics

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: sous-Préfecture d'Argenteuil
Source: OJS 2013/S 010-011899 (2013-01-10)
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