Restauration collective municipale

Ville de Meyreuil

Marché à bons de commande de livraison de repas en liaison froide à destination des écoles et des structures petite enfance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Provence PLATS

Qui ?

• Ville de Meyreuil

Qu'est-ce que c'est ?

• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-12	Avis de marché
2012-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue: Estimation: 64500 repas/annuel.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Meyreuil
Adresse postale: allée des Platanes
Code postal: 13590
Commune postale: Meyreuil
Contact
Adresse Internet: http://mairie-meyreuil.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: r.cavallo@ville-meyreuil.fr 📧
Téléphone: +33 442659069 📞
Fax: +33 442515615 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-12 📅
Date limite de soumission: 2012-06-06 📅
Date de publication: 2012-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 73-121074
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande de livraison de repas en liaison froide à destination des écoles et des structures petite enfance.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2012-006

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (ou DC1) - déclaration du candidat (ou DC2) - si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet - la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir. - Déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (selon l'art 45 du Cmp) - attestation visant sur l'honneur de ne pas avoir fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l 324-9, l 324-10, l 341-6, l125-l et l 125-3 du code du travail - un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K Bis); - une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers; - un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente; - un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.

Situation économique et financière:

— Pouvoirs des personnes habilités à engager l'entreprise - déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices. Les documents complémentaires mentionnés à l'article 46 du code des marchés publics seront demandés aux opérateurs économiques auxquels il sera envisagé d'attribuer le marché, puis tous les six mois les pièces ci-dessous: 1° dans tous les cas, les documents suivants: A) une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au cocontractant et datant de moins de six mois; B) une attestation sur l'honneur du cocontractant du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires et le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises lorsque le cocontractant n'est pas tenu de s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers et n'est pas en mesure de produire les documents mentionnés au a ou au b du 2°.

Capacité technique et professionnelle:

— Références de moins de 3 ans et/ou certificats de capacité, (arrêté du 26.2.2004) pour prestations similaires, ou preuve de mesure équivalente de garantie et de qualité - déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement - un mémoire technique expliquant les moyens mis en oeuvre pour assurer le respect des termes du présent cahier des charges.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Se référer au ccap.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: René cavallo
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-meyreuil.e-marchespublics.com 🌏
Nom: mairie de meyreuil service éducation
Point de contact: M. Cavallo

Référence
Dates
Date de début: 2012-09-01 📅
Date de fin: 2016-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-006

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 avenue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 073-121074 (2012-04-12)

Avis d'attribution de marché (2012-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 165 925 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-24 📅
Date de publication: 2012-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 143-238530
Se réfère à l'avis: 2012/S 73-121074
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Annonce no 260, BOAMP 75 B du 17.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Des preuves et garanties apportées en matière de qualité des repas et qualité du service (60)
2. Le prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-23 📅
Nom: Provence Plats
Adresse postale: 41 rue des Rémouleurs, ZI de Courtine
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: René Cavallo
Source: OJS 2012/S 143-238530 (2012-07-24)

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