Restauration collective municipale

Ville de Roanne

Gestion d'une cuisine centrale, confection et livraison de repas à destination des membres du groupement de commandes de Roanne (Ville de Roanne et CCAS de Roanne) pour: - les repas destinés aux écoles maternelles et élémentaires publiques de la Ville; - les repas destinés aux usagers du Centre Jeunesse Pierre Bérégovoy; - les repas destinés aux seniors, en clubs ou en portage à domicile;

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-25 Avis de marché
2012-09-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché de services à bons de commande en application des articles 8 et 30 du code des marchés publics, sans minimum ni maximum. A titre indicatif, le nombre moyen annuel de repas servis est de 215 000 se décomposant comme suit: - scolaires: 115 000 - centre Jeunesse: 48 000 - clubs Seniors: 18 000 - portage à domicile: 34 000 la production des repas est effectuée dans la cuisine centrale appartenant à la Ville de Roanne. Le marché n'est pas décomposé en lots ni en tranches. Les variantes sont autorisées et une option (prestation supplémentaire ou alternative)est demandée.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Roanne
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 90512
Code postal: 42328
Commune postale: Roanne
Contact
Adresse Internet: http://www.roanne.fr/59-marches-publics-roanne.htm 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-roanne.fr 📧
Téléphone: +33 477232000 📞
Fax: +33 477232190 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-25 📅
Date limite de soumission: 2012-06-06 📅
Date de publication: 2012-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 83-136515
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Procédure: Procédure adaptée, passé en application de l'article 30 marché à bons de commande délai d'exécution: 24 mois reconductible deux fois par période de 12 mois par tacite reconduction. Criteres d'attributions: Le détail des sous-critères et la notation sont indiqués dans le règlement de la consultation. Unité monétaire utilisée, l'euro.la Personne représentant le Pouvoir adjudicateur du marché engagera des négociations portant sur les éléments qui le justifient, avec un ou plusieurs des candidats ayant présenté une offre conforme(trois candidats au maximum), dans l'ordre du classement. De même, la Ville de Roanne pourra faire application des dispositions de l'article 35.ii.5è du code des marchés publics relatives à la passation d'un marché complémentaire et de l'article 118 du même code concernant les décisions de poursuivre le marché. La Collectivité se réserve aussi le droit de passer, au terme du marché, un ou des marchés de services dans les conditions prévues à l'article 35 Ii - 6° du code des marchés publics. Ce(s) marché(s) exécuté(s) par le titulaire consistera(ont) en la réalisation de prestations identiques à celles du précédent marché. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Gestion d'une cuisine centrale, confection et livraison de repas à destination des membres du groupement de commandes de Roanne (Ville de Roanne et CCAS de Roanne) pour: - les repas destinés aux écoles maternelles et élémentaires publiques de la Ville; - les repas destinés aux usagers du Centre Jeunesse Pierre Bérégovoy; - les repas destinés aux seniors, en clubs ou en portage à domicile;
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Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cuisine centrale avenue du Polygone, 42300 Roanne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: * copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; * déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; * renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail;
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Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: * déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: * Liste des moyens humains et matériels du candidat; * Liste des références similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opération économique. * copie des éventuels certificats de qualifications professionnelles du candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ni retenue de garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Chacun des membres du groupement financera les prestations dont il bénéficie sur ses fonds propres. Le délai de paiement est de 30 jours. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement. Avance dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics. Prix unitaires et révisables.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Titulaire unique ou groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (40)
2. Prix des prestations % (40)
3. Prise en compte de la notion de développement durable % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Mairie de Roanne: M. Jean-Luc Condette
Adresse postale: direction démocratie locale et participative - affaires générales et juridiques, hôtel de ville, place de l'Hôtel de Ville, BP 90512
Téléphone: +33 477232065 📞
Courrier électronique: jlcondette@mairie-roanne.fr 📧
Nom: Mairie de Roanne: Mme Marie-Chantal Le-Van
Adresse postale: direction finances et commande publique, centre administratif Paul Pillet 2ème étage, place de l'Hôtel de Ville, BP 90512
Téléphone: +33 477232110 📞
Fax: +33 477234708 📠
Adresse postale: direction finances et commande publique, Centre administratif Paul Pillet 2ème étage, place de l'Hôtel de Ville, BP 90512

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Procédure: Procédure adaptée, passé en application de l'article 30 marché à bons de commande délai d'exécution: 24 mois reconductible deux fois par période de 12 mois par tacite reconduction. Criteres d'attributions: Le détail des sous-critères et la notation sont indiqués dans le règlement de la consultation. Unité monétaire utilisée, l'euro.la Personne représentant le Pouvoir adjudicateur du marché engagera des négociations portant sur les éléments qui le justifient, avec un ou plusieurs des candidats ayant présenté une offre conforme(trois candidats au maximum), dans l'ordre du classement. De même, la Ville de Roanne pourra faire application des dispositions de l'article 35.ii.5è du code des marchés publics relatives à la passation d'un marché complémentaire et de l'article 118 du même code concernant les décisions de poursuivre le marché. La Collectivité se réserve aussi le droit de passer, au terme du marché, un ou des marchés de services dans les conditions prévues à l'article 35 Ii - 6° du code des marchés publics. Ce(s) marché(s) exécuté(s) par le titulaire consistera(ont) en la réalisation de prestations identiques à celles du précédent marché. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Jusqu'à la signature du marché: Recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, recours en référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 ou L. 521-1 du Code de Justice Administrative, et/ou recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur publication et jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'article R. 421-1 du CJA. - Après la signature du contrat: Recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Joue ou de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, sauf en cas d'envoi au Joue d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat.
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Source: OJS 2012/S 083-136515 (2012-04-25)
Avis d'attribution de marché (2012-09-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 181-297250
Se réfère à l'avis: 2012/S 83-136515
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce no 237, BOAMP 84 B du 28.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-18 📅
Nom: Société Elior
Adresse postale: 42 rue Georges Pompidou
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69442
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2012/S 181-297250 (2012-09-17)
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Produits/services:
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