Restauration collective au profit de la ville d'Arpajon

Ville d'Arpajon

Restauration collective au profit de la ville d'Arpajon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Compass Group France
• Elior restauration enseignement

Qui ?

• Ville d'Arpajon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-16	Avis de marché
2013-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue:

Le marché dure 4 années maximales. Il est reconduit au 1er janvier de chaque année.Lot 1: restauration collective scolaire;Lot 2: restauration collective des personnes âgées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arpajon
Adresse postale: 70 grande rue
Code postal: 91290
Commune postale: Arpajon
Contact
Adresse Internet: http://www.arpajon91.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@arpajon91.fr 📧
Téléphone: +33 169261532 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-16 📅
Date limite de soumission: 2012-10-26 📅
Date de publication: 2012-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 159-266008
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-idf-centre.fr. Les offres dématérialisées peuvent être déposées sur le profil acheteur de la commune à l'adresse suivante: https://www.marches-idf-centre.fr. Une visite des sites est facultative. Elle aura lieu le 12.10.2012 à 9:00. Les candidats devront informer le service de la commande publique de leur présence par mail (commande.publique@arpajon91.fr) au moins 24 heures avant la date prévue. A l'issue une attestation sera délivrée par l'administration. Ce document sera joint à l'offre des candidats. La visite se déroulera de la manière suivante: — RDV à la Cantine du groupe scolaire Victor Hugo - 25 rue Victor Hugo, — le projet sera présenté dans son ensemble aux participants, — il sera ensuite procédé à la visite des sites, — les interrogations seront posées oralement. Le titulaire ne pourra pas invoquer, après notification du marché, sa méconnaissance de telle ou telle caractéristique des lieux, pour réclamer des suppléments au montant de sa soumission ou pour justifier un mauvais fonctionnement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Restauration collective au profit de la ville d'Arpajon.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: restauration collective scolaire
Brève description: Restauration collective scolaire.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: restauration collective des personnes âgées
Brève description: Restauration collective des personnes âgées.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché dure 4 années maximales. Il est reconduit au 1er janvier de chaque année.

Lot 1: restauration collective scolaire;

Lot 2: restauration collective des personnes âgées.

Description des options: Le lot 1 comprend une option concernant les goûters des enfants.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2012 07 006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville D'Arpajon, 91290.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il déclare ne pas faire l'objet d'une interdiction de concourir.

Le candidat produit également une déclaration sur l'honneur précisant qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne;

Et qu'il n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfèrent le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire (public ou privé).

Certificats de qualification professionnelles.

Indication des titres et/ ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.

Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services ou de l'ouvrage;

Déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucun cautionnement, ni garantie ne sont exigés.

Si le titulaire entend bénéficier d'une avance, celle-ci est subordonnée à la constitution d'une garantie à première demande par le titulaire du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement adminstratif dans un délai de 30 jours. Prix forfaitaire et unitaire révisable. Budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques ont la possibilité de se présenter en groupement conjoint ou en groupement solidaire, le mandataire devant être désigné dans la lettre de candidature. Il est précisé que le pouvoir adjudicateur après attribution du marché, pourra imposer au groupement qui se sera présenté en la forme de groupement conjoint, la transformation en groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Valeur environnementale (20)
3. Prix des repas (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Filbien Paule
M. le maire, Christian Beraud
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012 07 006
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-idf-centre.fr.

Les offres dématérialisées peuvent être déposées sur le profil acheteur de la commune à l'adresse suivante: https://www.marches-idf-centre.fr.

Une visite des sites est facultative. Elle aura lieu le 12.10.2012 à 9:00. Les candidats devront informer le service de la commande publique de leur présence par mail (commande.publique@arpajon91.fr) au moins 24 heures avant la date prévue.

A l'issue une attestation sera délivrée par l'administration. Ce document sera joint à l'offre des candidats.

La visite se déroulera de la manière suivante:

— RDV à la Cantine du groupe scolaire Victor Hugo - 25 rue Victor Hugo,

— le projet sera présenté dans son ensemble aux participants,

— il sera ensuite procédé à la visite des sites,

— les interrogations seront posées oralement.

Le titulaire ne pourra pas invoquer, après notification du marché, sa méconnaissance de telle ou telle caractéristique des lieux, pour réclamer des suppléments au montant de sa soumission ou pour justifier un mauvais fonctionnement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 159-266008 (2012-08-16)

Avis d'attribution de marché (2013-01-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 70 Grande rue

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-02 📅
Date de publication: 2013-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 003-002878
Se réfère à l'avis: 2012/S 159-266008
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Annonce n° 180, BOAMP 160 B du 21.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Arpajon, 91290.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (40)
2. valeur environnementale (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-20 📅
Nom: Compass Group France
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-21 📅
Nom: Elior restauration enseignement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2013/S 003-002878 (2013-01-02)

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