Restaurants scolaires - achat de denrées alimentaires

Ville de Montpellier

Achat de denrées alimentaires pour les restaurants scolaires de la Ville de Montpellier. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

• Céréales et pommes de terre › Pommes de terre et légumes secs
• Légumes frais ou congelés › Légumes congelés
• Légumes, fruits et noix › Légumes
• Poisson, filets de poisson et autre chair de poisson congelés › Poisson congelé
• Poissons de la famille des gatidés › Morue
• Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande › Viande
• Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux › Pâtisserie et gâteaux
• Produits à base de chair à saucisse › Charcuterie

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-24	Avis de marché
2013-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Quantité ou étendue: Minimum: 798 000 EUR HT - maximum: 3 192 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montpellier
Adresse postale: 1 place Georges Frêche
Code postal: 34267
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier.fr 🌏
Téléphone: +33 467348763 📞
Fax: +33 499060685 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-24 📅
Date limite de soumission: 2012-09-05 📅
Date de publication: 2012-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 142-237385
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Le délai de réception des offres est réduit conformément à l'art 57 4° et 5°. La commission d'appel d'offres n'est pas publique. Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur et les services instructeurs, dans les deux mois suivant la date de remise des offres à la ville de Montpellier. D'Autres avis d'appel public à la concurrence sont diffusés sur le site de la ville de Montpellier: www.Montpellier.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. La présente consultation peut faire l'objet d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Les candidats qui souhaitent consulter, télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer leur offre par voie électronique peuvent le faire via le site https://marches.montpellier-agglo.com. Critères de sélection des candidatures: — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles. Conformément à l'article 45 paragraphe III du code des marchés publics français, le candidat, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui; dans cette hypothèse, il devra justifier des capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve de la production dans le délai de 10 jours à compter de la demande par le pouvoir adjudicateur: — des attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, — les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail: ces pièces sont à fournir tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2012.

Informations complémentaires

Le délai de réception des offres est réduit conformément à l'art 57 4° et 5°. La commission d'appel d'offres n'est pas publique. Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur et les services instructeurs, dans les deux mois suivant la date de remise des offres à la ville de Montpellier.

D'Autres avis d'appel public à la concurrence sont diffusés sur le site de la ville de Montpellier: www.Montpellier.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. La présente consultation peut faire l'objet d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Les candidats qui souhaitent consulter, télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer leur offre par voie électronique peuvent le faire via le site https://marches.montpellier-agglo.com.

Critères de sélection des candidatures:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

Conformément à l'article 45 paragraphe III du code des marchés publics français, le candidat, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui; dans cette hypothèse, il devra justifier des capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve de la production dans le délai de 10 jours à compter de la demande par le pouvoir adjudicateur:

— des attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail: ces pièces sont à fournir tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commandes avec un montant annuel ht minimum de 399 000 EUR - maximum de 1 596 000 EUR, conformement aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2013 au 31.12.2013. Le marché peut être reconduit par tacite reconduction pour une période de 1 an sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2014 pour des montants identiques à ceux de la période initiale.

Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: charcuteries
Brève description: Montant annuel en euros HT mini: 20 000 - maxi: 80 000.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: viandes fraîches sous vide
Brève description: Montant annuel en euros HT: mini 60 000 - maxi: 240 000.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: viandes surgelées
Brève description: Montant annuel en euros HT: mini: 30 000 - maxi: 120 000.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: poissons surgelés
Brève description: Montant annuel en euros HT: mini 85 000 - maxi: 340 000.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: légumes surgelés
Brève description: Montant annuel en euros HT mini: 55 000 - maxi: 220 000 -.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: légumes 4ème gamme
Brève description: Montant annuel en euros HT mini: 45 000 - maxi: 180 000.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: pommes de terre stérilisées 5ème gamme
Brève description: Montant annuel en euros HT: mini: 9 000 - maxi: 36 000.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: viandes cuites sous vide basse température
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: brandade de morue fraîche
Brève description: Montant annuel en euros HT mini: 10 000 - maxi: 40 000.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: pâtisseries salées cuites fraîches, salées cuites surgelées, sucrées cuites fraîches, sucrées cuites surgelées
Brève description:

Montant annuel du lot en euros HT mini: 55 000 - maxi: 220 000. Ce lot comprend 4 sous-lots pouvant faire l'objet de marchés séparés pour un montant annuel en euros HT…

… de:Sous lot 1 pâtisseries salées cuites fraîches mini: 20 000 - maxi: 80 000 -.Sous lot 2 pâtisseries salées cuites surgelées: mini: 8 000- maxi: 32 000.Sous lot 3 pâtisseries sucrées cuites fraîches: mini 12 000 - maxi 48 000.Sous lot 4 pâtisseries individuelles sucrées cuites surgelées: mini: 15 000 - maxi: 60 000.

… de:

Sous lot 1 pâtisseries salées cuites fraîches mini: 20 000 - maxi: 80 000 -.

Sous lot 2 pâtisseries salées cuites surgelées: mini: 8 000- maxi: 32 000.

Sous lot 3 pâtisseries sucrées cuites fraîches: mini 12 000 - maxi 48 000.

Sous lot 4 pâtisseries individuelles sucrées cuites surgelées: mini: 15 000 - maxi: 60 000.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Fournitures susceptibles d'intervenir dans le cadre de la reconduction du marché.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2H861300

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature avec habilitation éventuelle du mandataire par ses co-traitants avec le lot sur lequel il soumissionne ou DC 1.- les documents permettant au pouvoir adjudicateur de vérifier que le signataire a la qualité pour engager le candidat (K Bis, délégations de pouvoirs.....),

— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Les certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: production obligatoire des certificats et agréments sanitaires des installations et véhicules pour tous les lots. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Possibilité d'une avance contre constitution d'une garantie à première demande couvrant l'intégralité de cette avance. Pas de caution personnelle et solidaire. Possibilité de cession et nantissement des créances résultant du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres, budget de la ville, nature 60623 fonction 92251.1, paiement conformement aux articles 86 à 110 du code des marchés publics; délai global de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité au regard de l'échantillonnage(pour tous les lots) et examen des fiches techniques (80)
2. Prix des prestations (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏
Nom: Ville de Montpellier
Adresse postale: DAJCP commande publique tel +33 467348763 renseignements techniques: restaurants scolaires tel +33 467278100, 1 place Georges Frêche
URL pour informations complémentaires: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏
Point de contact: DAJCP commande publique
URL des documents: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2H861300
Informations complémentaires

D'Autres avis d'appel public à la concurrence sont diffusés sur le site de la ville de Montpellier: www.Montpellier.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. La présente consultation peut faire l'objet d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Les candidats qui souhaitent consulter, télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer leur offre par voie électronique peuvent le faire via le site https://marches.montpellier-agglo.com.

Critères de sélection des candidatures:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

Conformément à l'article 45 paragraphe III du code des marchés publics français, le candidat, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui; dans cette hypothèse, il devra justifier des capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve de la production dans le délai de 10 jours à compter de la demande par le pouvoir adjudicateur:

— des attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail: ces pièces sont à fournir tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 02
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 142-237385 (2012-07-24)

Avis d'attribution de marché (2013-01-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-30 📅
Date de publication: 2013-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 023-034914
Se réfère à l'avis: 2012/S 142-237385
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Annonce no 181, B.O.A.M.P. 144 B du 27.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité au regard de l'échantillonnage (pour tous les lots) et examen des fiches techniques (80)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-18 📅
Nom: Bernard SA Jean Le Floc'H
Adresse postale: BP 20111 Kerbethune - Moreac
Commune postale: Locmine Cédex
Code postal: 56501
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: lot declare infructueux

3️⃣
Nom: Pomona Passion Froid
Adresse postale: 3214 route de Montpellier marché gare
Commune postale: Nimes
Code postal: 30900

4️⃣
Nom: Davigel
Adresse postale: BP 41 zone industrielle
Commune postale: Dieppe Cédex
Code postal: 76201

5️⃣

6️⃣
Nom: Buonomo Primeur
Adresse postale: 9 chemin de la Poule d'Eau
Commune postale: Vic la Gardiole
Code postal: 34110

7️⃣

8️⃣
Nom: Groupe Bigard
Adresse postale: ZI de Kergostiou BP 53
Commune postale: Quimperle Cédex
Code postal: 29393

9️⃣
Nom: Coudene Michel
Adresse postale: 600 avenue Campello
Commune postale: Saint Christol les Ales
Code postal: 30380

1️⃣0️⃣
Nom: Alpes Frais
Adresse postale: 436 rue Emile Romanet BP92
Commune postale: Voreppe Cédex
Code postal: 38343

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Nom: Sarl ID Services
Adresse postale: ZAE Pierre Levée
Commune postale: Brantome
Code postal: 24310

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Montpellier Cédex 2
Source: OJS 2013/S 023-034914 (2013-01-30)

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