Réseau de chaleur - délégation de service public sous la forme juridique d'une concession

Groupement d’intérêt public (GIP) Lambersart Energie 2020

Concession du réseau de chaleur (quartier du Pacot Vandracq et extension vers le centre ville) - délégation de service public sous la forme juridique d'une concession.
Les objectifs poursuivis par le GIP sont notamment la contribution au développement durable, la compétitivité des tarifs de vente de la chaleur aux usagers, la garantie d'un taux de couverture minimal par les ENR, afin de pouvoir bénéficier du taux réduit de TVA sur la totalité de la facturation de la chaleur, la continuité du service de fourniture de chaleur aux usagers, la prise en charge des aléas liés à l'exploitation de réseau par le délégataire.
Le réseau de chauffage comprend les installations existantes de production et de distribution suivantes: 3 chaudières (2 au gaz naturel et 1 au fioul domestique) totalisant 8,5 MW th. et une centrale de cogénération de 2 MW él et 2,4 MW th, une quinzaine de sous stations représentant 10 GWh/an. L’état projeté est un réseau de 7 kilomètres à développer, et au total une quarantaine de sous-stations représentant 20 GWh/an.
Texte en application duquel la convention est conclue: articles L1411-11 et suivants du code général des collectivités territoriales et de la délibération du conseil d'administration ayant décidé du principe de la concession en date du 13.7.2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-16 Avis de marché
2013-02-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chauffage urbain
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chauffage urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement d’intérêt public (GIP) Lambersart Energie 2020
Adresse postale: Hôtel de Ville de Lambersart, 19 avenue Georges-Clémenceau, BP 90019
Code postal: 59831
Commune postale: Lambersart Cedex
Contact
Courrier électronique: guillaume.devaux@vilogia.fr 📧
Téléphone: +33 359355278 📞
Fax: +33 359355355 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-16 📅
Date limite de soumission: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 137-228631
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Modalités de présentation des candidatures: Critère de sélection des candidatures: garanties financières et capacités professionnelles. Les candidats établiront leurs candidatures et leurs offres concomitamment, mais dans des enveloppes séparées. Les entreprises peuvent se porter candidates seules ou en groupement. Elles peuvent en outre indiquer un certain nombre de prestataires qui, sans être membres du groupement, seront chargés d'une partie de l'exécution du contrat. Le contrat sera conclu: soit avec une entreprise possédant les qualifications nécessaires, ou des références équivalentes, apte à garantir les résultats et assurer la fourniture de chaleur dans les conditions requises pour l'exploitation du réseau, avec sous-traitants éventuels. Soit, avec un groupement d'entreprises solidaires dont le mandataire sera obligatoirement une entreprise d’exploitation de chauffage disposant des qualifications requises, avec sous-traitants éventuels. Les candidatures devront clairement identifier la société qui sera titulaire du contrat ou les sociétés qui en seront les actionnaires, les futurs prestataires qu'ils soient ou non actionnaires de la future société titulaire du contrat ou membres du groupement, la ou les entreprises de construction chargées de l'exécution des travaux, l'entreprise chargée de l'exploitation des installations (chaufferie(s), réseau..). Les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par l’autorité délégante est la procédure dématérialisée par un accès au site www.achatpublic.com. Les candidatures et les offres sur support papier sont admises. L’adresse, à la quelle les envois doivent être faits, est: Vilogia centrale d'achat - 74 rue Jean Jaurès, BP 10430 - 59664 Villeneuve-d'Ascq Cedex, FRANCE. Heures d’ouverture de l'accueil: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 18:00 (17:30 le vendredi). Domaine de la délégation: énergie. Durée de la délégation: 24 ans et 9 mois durée maximale. La convention prendra effet le 1.4.2013 (durée prévisionnelle). Les critères de pondération des offres ne sont pas classés par ordre de priorité conformément à la législation sur les délégations de service public. L'investissement est effectué par le concessionnaire. Celui-ci tirera sa rémunération de la vente de la chaleur. Des subventions provenant d'organismes publics pourront être octroyés au concessionnaire et viendront en déduction de l'investissement. Les critères de jugement des offres sont classés par ordre de priorité. Renseignements administratifs: Vilogia centrale d’achat, Villeneuve-d’Ascq, messieurs Devaux et Bonnaure, E-mail: guillaume.devaux@vilogia.fr et marc.bonnaure@vilogia.fr. Renseignements techniques: Cabinet Schaefer, Vendeville. Messieurs Demaret et Schaefer. E-mail: guillaume.d@cabinetschaefer.fr et marc.s@cabinetschaefer.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Concession du réseau de chaleur (quartier du Pacot Vandracq et extension vers le centre ville) - délégation de service public sous la forme juridique d'une concession.
Les objectifs poursuivis par le GIP sont notamment la contribution au développement durable, la compétitivité des tarifs de vente de la chaleur aux usagers, la garantie d'un taux de couverture minimal par les ENR, afin de pouvoir bénéficier du taux réduit de TVA sur la totalité de la facturation de la chaleur, la continuité du service de fourniture de chaleur aux usagers, la prise en charge des aléas liés à l'exploitation de réseau par le délégataire.
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Le réseau de chauffage comprend les installations existantes de production et de distribution suivantes: 3 chaudières (2 au gaz naturel et 1 au fioul domestique) totalisant 8,5 MW th. et une centrale de cogénération de 2 MW él et 2,4 MW th, une quinzaine de sous stations représentant 10 GWh/an. L’état projeté est un réseau de 7 kilomètres à développer, et au total une quarantaine de sous-stations représentant 20 GWh/an.
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Texte en application duquel la convention est conclue: articles L1411-11 et suivants du code général des collectivités territoriales et de la délibération du conseil d'administration ayant décidé du principe de la concession en date du 13.7.2012.
Durée de l'accord: 297 mois
Numéro de référence: DSP LAMBERSART ENERGIE 2020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Quartier du Pacot Vandracq et extension vers le centre ville.
Commune de Lambersart.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, et dans ce dernier cas faisant apparaitre les membres du groupement ou acte de candidature unique signé par les membres du groupement, comprenant notamment la déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat déclare qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifié ou équivalent.
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Déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent, dûment complété. Le candidat joint au formulaire, la décision de pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate.
Extrait K-Bis ou répertoire des métiers daté de moins de 6mois.
Dans l'hypothèse où le candidat dispose de l'état annuel des certificats reçus (NOTI2), il est invité à le remettre dès la candidature.
L'entreprise admise au redressement judiciaire devra justifier qu'elle a été habilitée à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du contrat. Elle devra produire la copie du ou des jugements prononcés.
Les attestations d'assurances responsabilité civile et décennale de l'année en cours, établie par une compagnie d'assurance ou un agent général.
Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature (plaquettes publicitaires...).
Le règlement de consultation dûment signé et paraphé du candidat.
Situation économique et financière:
Chaque opérateur, qu'il réponde seul ou en groupement, devra produire le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices et la part concernant des prestations similaires. Il peut également demander que soient prises en compte les capacités financières de un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce cas il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du contrat, par la production de l'engagement de celui ou de ceux-ci à mettre à la disposition du candidat les moyens nécessaires au contrat de sous-traitance.
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Chaque candidat devra produire en outre toute justification qu'il estimera nécessaire attestant de sa capacité à financer les ouvrages.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principales prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître d'ouvrage. Plus particulièrement en matière de service public de chauffage urbain: toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles et financières du candidat et son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, avec notamment ses références en matière d'exploitation de réseaux de chaleur (production et distribution de chaleur) en indiquant le montant des investissements, la source de chaleur utilisée, la longueur du réseau, le fluide caloporteur et les ventes de chaleur annuelles au cours des 3 dernières années.
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Les indications des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants des prestations envisagées.
La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations (travaux et exploitation).
Les certificats de qualifications professionnelles ou justifications équivalentes, tels que certificats d'identité professionnelle et/ou références attestant de la compétence du candidat (à minima: Qualibat 5544 ou équivalent).
Les engagements du candidat sur des référentiels de qualité, sécurité et environnement (ISO 14000, OHSAS 1800....).
Les attestations d'assurance en responsabilité civile, exploitation, travaux (y compris décennale), environnement, etc.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. le coût des travaux et les engagements souscrits pour le respect de ces coûts - le financement des travaux à la charge du concessionnaire - le compte prévisionnel de l’exploitation établi sur la durée de la concession - le bordereau de prix pour travaux neufs et l'indexation du bordereau - le montage juridique et financier envisagé pour une société dédiée et son coût initial et annuel. (1)
2. le programme prévisionnel des travaux proposés et les délais d'exécution -les solutions techniques adoptées, les références des principales fournitures - les performances des installations et les garanties apportées sur les ouvrages -les engagements concernant le traitement des fumées et la qualité des rejets - les moyens mis en œuvre pour garantir la continuité du service - les moyens en personnel affectés à l’exploitation - les dispositions complémentaires proposées par le candidat, y compris dans le domaine de la qualité. (2)
3. l’insertion urbaine et architecturale des équipements - le programme de communication sur la maîtrise énergétique et les énergies renouvelables. (3)
4. la qualité et la cohérence des réponses fournies à l'ensemble des documents demandés - les modifications éventuelles au projet de contrat proposées par les candidats - la politique d’insertion envers le personnel, à recruter, le cas échéant. (4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction opérationnelle: Vilogia centrale d'achat - 74 rue Jean Jaurès, BP 10430 - 59664 Villeneuve d'Ascq, Cedex, messieurs Devaux et Bonnaure
Guillaume Devaux
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSP LAMBERSART ENERGIE 2020
Informations complémentaires
Modalités de présentation des candidatures:
Critère de sélection des candidatures: garanties financières et capacités professionnelles. Les candidats établiront leurs candidatures et leurs offres concomitamment, mais dans des enveloppes séparées. Les entreprises peuvent se porter candidates seules ou en groupement. Elles peuvent en outre indiquer un certain nombre de prestataires qui, sans être membres du groupement, seront chargés d'une partie de l'exécution du contrat. Le contrat sera conclu: soit avec une entreprise possédant les qualifications nécessaires, ou des références équivalentes, apte à garantir les résultats et assurer la fourniture de chaleur dans les conditions requises pour l'exploitation du réseau, avec sous-traitants éventuels. Soit, avec un groupement d'entreprises solidaires dont le mandataire sera obligatoirement une entreprise d’exploitation de chauffage disposant des qualifications requises, avec sous-traitants éventuels. Les candidatures devront clairement identifier la société qui sera titulaire du contrat ou les sociétés qui en seront les actionnaires, les futurs prestataires qu'ils soient ou non actionnaires de la future société titulaire du contrat ou membres du groupement, la ou les entreprises de construction chargées de l'exécution des travaux, l'entreprise chargée de l'exploitation des installations (chaufferie(s), réseau..).
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Les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par l’autorité délégante est la procédure dématérialisée par un accès au site www.achatpublic.com.
Les candidatures et les offres sur support papier sont admises. L’adresse, à la quelle les envois doivent être faits, est:
Vilogia centrale d'achat - 74 rue Jean Jaurès, BP 10430 - 59664 Villeneuve-d'Ascq Cedex, FRANCE.
Heures d’ouverture de l'accueil: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 18:00 (17:30 le vendredi).
Domaine de la délégation: énergie.
Durée de la délégation: 24 ans et 9 mois durée maximale.
La convention prendra effet le 1.4.2013 (durée prévisionnelle).
Les critères de pondération des offres ne sont pas classés par ordre de priorité conformément à la législation sur les délégations de service public.
L'investissement est effectué par le concessionnaire. Celui-ci tirera sa rémunération de la vente de la chaleur. Des subventions provenant d'organismes publics pourront être octroyés au concessionnaire et viendront en déduction de l'investissement.
Les critères de jugement des offres sont classés par ordre de priorité.
Renseignements administratifs:
Vilogia centrale d’achat, Villeneuve-d’Ascq, messieurs Devaux et Bonnaure,
Renseignements techniques:
Cabinet Schaefer, Vendeville. Messieurs Demaret et Schaefer.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemarts Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé précontractuel peut être introduit à compter de la décision de choix de la personne publique jusqu'à la signature du contrat, dans un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification à l'ensemble des candidats intéressés ou de onze jours en cas de transmission électronique. Un recours contre le contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2012/S 137-228631 (2012-07-16)
Avis d'attribution de marché (2013-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 41 790 529 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement d'intérêt public (GIP) Lambersart énergie 2020

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-15 📅
Date de publication: 2013-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 036-056156
Se réfère à l'avis: 2012/S 137-228631
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Modalités de présentation des candidatures : Critère de sélection des candidatures : Garanties financières et capacités professionnelles. Les candidats établiront leurs candidatures et leurs offres concomitamment, mais dans des enveloppes séparées. Les entreprises peuvent se porter candidates seules ou en groupement. Elles peuvent en outre indiquer un certain nombre de prestataires qui, sans être membres du groupement, seront chargés d'une partie de l'exécution du contrat. Le contrat sera conclu : soit avec une entreprise possédant les qualifications nécessaires, ou des références équivalentes, apte à garantir les résultats et assurer la fourniture de chaleur dans les conditions requises pour l'exploitation du réseau, avec sous-traitants éventuels. Soit, avec un groupement d'entreprises solidaires dont le mandataire sera obligatoirement une entreprise d'exploitation de chauffage disposant des qualifications requises, avec sous-traitants éventuels. Les candidatures devront clairement identifier la société qui sera titulaire du contrat ou les sociétés qui en seront les actionnaires, les futurs prestataires qu'ils soient ou non actionnaires de la future société titulaire du contrat ou membres du groupement, la ou les entreprises de construction chargées de l'exécution des travaux, l'entreprise chargée de l'exploitation des installations (chaufferie(s), réseau..). Les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par l'autorité délégante est la procédure dématérialisée par un accès au site www.achatpublic.com Les candidatures et les offres sur support papier sont admises. L'adresse, à la quelle les envois doivent être faits, est : Vilogia centrale d'achat - 74 rue jean Jaurès BP 10430 - 59664 Villeneuve d'Ascq Cedex - FRANCE. Heures d'ouverture de l'accueil : du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 18:00 (17:30 le vendredi) Domaine de la délégation : Énergie Durée de la délégation : 24 ans et 9 mois durée maximale La convention prendra effet le 1.4.2013 (durée prévisionnelle). La durée est fonction des investissements qui seront proposés. L'investissement est effectué par le concessionnaire. Celui-ci tirera sa rémunération de la vente de la chaleur. Des subventions provenant d'organismes publics pourront être octroyés au concessionnaire et viendront en déduction de l'investissement. Les critères de jugement des offres sont classés par ordre de priorité. Renseignements administratifs : Vilogia centrale d'achat, Villeneuve d'Ascq, Messieurs Devaux et Bonnaure, E-mail : guillaume.devaux@vilogia.fr et marc.bonnaure@vilogia.fr Renseignements techniques : Cabinet Schaefer, Vendeville. Messieurs Demaret et Schaefer, E-mail : guillaume.d@cabinetschaefer.fr et marc.s@cabinetschaefer.fr Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée (dans le respect des secrets protégés par la loi) : Vilogia centrale d'achat - 74 rue jean Jaurès BP 10430 - 59664 Villeneuve d'Ascq Cedex A l'attention de Monsieur Guillaume Devaux Tel. +33 359355278 guillaume.devaux@vilogia.fr Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention : JOUE -Réf 2012 -098547 du 16.7.2012 BOAMP - Réf 12-143022 du 18.7.2012 Energie plus - Revue du 15.7.2012
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
quartier du Pacot Vandracq et extension vers le centre ville, commune de Lambersart.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. le coût des travaux et les engagements souscrits pour le respect de ces coûts - le financement des travaux à la charge du concessionnaire - le compte prévisionnel de l'exploitation établi sur la durée de la concession - le bordereau de prix pour travaux neufs et l'indexation du bordereau - le montage juridique et financier envisagé pour une société dédiée et son coût initial et annuel. (1)
2. le programme prévisionnel des travaux proposés et les délais d'exécution -les solutions techniques adoptées, les références des principales fournitures - les performances des installations et les garanties apportées sur les ouvrages -les engagements concernant le traitement des fumées et la qualité des rejets - les moyens mis en œuvre pour garantir la continuité du service - les moyens en personnel affectés à l'exploitation - les dispositions complémentaires proposées par le candidat, y compris dans le domaine de la qualité. (2)
3. l'insertion urbaine et architecturale des équipements - le programme de communication sur la maîtrise énergétique et les énergies renouvelables. (3)
4. la qualité et la cohérence des réponses fournies à l'ensemble des documents demandés - les modifications éventuelles au projet de contrat proposées par les candidats - la politique d'insertion envers le personnel, à recruter, le cas échéant. (4)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-25 📅
Nom: GDF Suez energie services - Cofely services
Adresse postale: Société anonyme au capital de 698 555 072 EUR, dont le siège social est, 1 place des Degrés – 92800 Puteaux Immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous N° 552 046 955 représentée aux fins ci-après par Monsieur Raphael Serrurie, agissant en tant que directeur Agence Nord-Pas-de-Calais de GDF Suez energie services - Cofely services domiciliée parc de l'Horizon – immeuble Oxygène, 10 avenue de l'Horizon – CS 80018, 59651 Villeneuve d'Ascq Cedex
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé précontractuel peut être introduit à compter de la décision de choix de la personne publique jusqu'à la signature du contrat, dans un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification à l'ensemble des candidats intéressés ou de 11 jours en cas de transmission électronique. Un recours contre le contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2013/S 036-056156 (2013-02-15)
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