Réseau de chaleur - délégation de service public sous la forme juridique d'une concession
Concession du réseau de chaleur (quartier du Pacot Vandracq et extension vers le centre ville) - délégation de service public sous la forme juridique d'une concession.
Les objectifs poursuivis par le GIP sont notamment la contribution au développement durable, la compétitivité des tarifs de vente de la chaleur aux usagers, la garantie d'un taux de couverture minimal par les ENR, afin de pouvoir bénéficier du taux réduit de TVA sur la totalité de la facturation de la chaleur, la continuité du service de fourniture de chaleur aux usagers, la prise en charge des aléas liés à l'exploitation de réseau par le délégataire.
Le réseau de chauffage comprend les installations existantes de production et de distribution suivantes: 3 chaudières (2 au gaz naturel et 1 au fioul domestique) totalisant 8,5 MW th. et une centrale de cogénération de 2 MW él et 2,4 MW th, une quinzaine de sous stations représentant 10 GWh/an. L’état projeté est un réseau de 7 kilomètres à développer, et au total une quarantaine de sous-stations représentant 20 GWh/an.
Texte en application duquel la convention est conclue: articles L1411-11 et suivants du code général des collectivités territoriales et de la délibération du conseil d'administration ayant décidé du principe de la concession en date du 13.7.2012.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2012-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-07-16
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Avis de marché
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| 2013-02-15
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Avis d'attribution de marché
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