Requalification des espaces exterieurs place Gustave Ferrie, rue Robert Schuman, rue Jean Cocteau

Ville d'Arles

Il s'agit d'un marché de travaux à prix unitaires comprenant deux lots: le lot 1 comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle pour la tranche ferme: infrastructure du réseau d'éclairage public, le réseau d'eaux pluviales, et l'infrastructure voirie et les revêtements. Pour la tranche conditionnelle: infrastructure du réseau d'éclairage public, le réseau d'eaux pluviales et, l'infrastructure voirie, les revêtements, les plantations et éclairage public. Lot 2: conteneurs enterrés. Ce lot ne comprend pas de tranche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Arles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-03	Avis de marché
2012-09-14	Informations complémentaires
2012-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arles
Adresse postale: hôtel de ville BP 90196
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-arles.fr 🌏
Téléphone: +33 490493879 📞
Fax: +33 490497664 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-03 📅
Date limite de soumission: 2012-09-21 📅
Date de publication: 2012-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 151-252481
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-arles.fr/economie/4-marches-publics-economie/consultation-4-marches-publics-economie/consultation-des-marches-publics.php Marché à tranches conditionnelles délai d'exécution: les délais d'exécution sont de 12 semaines maximum par lot (voir réglement de consultation) criteres d'attributions: les critères ci-dessus concernent le lot 1; pour le lot 2: les critères de jugement sont les suivants: valeur technique (noté sur 40 points):40 % prix des prestations: 40 % délai de garantie du matériel: 7,5 % délai de livraison: 7,5 % qualité du service après vente: 5 %. Durée du marché: le marché court à compter de la réception de la notification par le titulaire du lot 1 pour une durée de 1 an. Renseignements administratifs: ville d' Arles, M. Franck Roux, hôtel de ville, service des marchés publics, BP 90196 13637 Arles tél: +33 490493822 fax: +33 490497664 renseignements techniques: Ville d'Arles, M. René Simian, Centre technique municipal, rue Gaspard Monge, service voirie, eclairage public, pluvial, BP 90196 13637 Arles tél: +33 490493629 fax: +33 490493506 unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.info Méthode de notation des offres: pour le lot 1 - critère prix des prestations noté sur 10 points et pondéré à 50 %. Il sera jugé à partir du montant total indiqué dans le détail estimatif. La formule appliquée est la suivante: note de Y= 10x (prix le moins disant/pris de Y). Le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribué la note de 10 points. Le pourcentage de pondération sera ensuite appliqué aux notes obtenues (soit 50 %). Le critère valeur technique, noté sur 10 points et pondéré à 40 % sera jugé à l'appui du mémoire technique, de la note détaillant les dispositions relatives à la gestion, à la valorisation et à l'élimination des déchets de chantier, des fiches techniques et du Sopas, suivant les sous critères suivants: - modalité d'organisation, 2 points - contrôle interne, externe, laboratoire, 1 point, - organisation qualité, 2 points - provenance matériaus, SOPAQ, 2 points - mesures concernant l'hygiène, la sécurité, mesure environnementale, 3 points le critère délai d'exécution, noté sur 10 points et pondéré à 10 %. Il sera analysé au regard du délai proposé par le candidat dans son acte d'engagement et à l'appui d'un planning détaillé. La formule appliquée est la suivante: Note de y = 10x (délai le plus court/délai de Y). Le pourcentage de pondération sera ensuite appliqué aux notes obtenues (soit 10 %). Pour le lot 2: le critère valeur technique, pondéré à 40 % (40 points) sera jugé à l'appui du mémoire technique, de la note détaillant les dispositions relatives à la gestion, les fiches techniques et le SOPAC,Suivant les sous critères:durée de chantier, 5 points/mesures de sécurité pour le personnel de collecte et les usages, 15 points/matériaux constituants de la cuve,10 points/système d'élévation de la plate forme, 10 points. Le critère prix des prestations pondéré à 40 % (soit 40 points), sera jugé à partir du montant total indiqué dans le détail estimatif. La formule appliquée est la suivante: note de Y= 40x (prix le moins disant/prix de Y). Le candidat proposant le prix le plus bas ser verra attribué la note de 40 points. Le critère délai de garantie du matériel pondéré à 7,5 % (7,5 points).il sera analysé au regard de la durée de garantie contractée par le candidat dans son offre. La formule appliquée est la suivante: note de Y= 7,5(délai de garantie de Y/délai de garantie la plus longue). Le critère délai de livraison pondéré à 7,5 % (soit 7,5 points) sera analysé au regard du délai contracté par le candidat dans son acte d'engagement. Il sera appliquée la formule= note de y = 7,5(délai le plus court/délai de Y). Le critère qualité du service après vente, pondéré à 5 % (5 points), sera jugé à partir des éléments qui seront fournis dans le mémoire technique proposé par le candidat. Après addition des notes obtenues sur l'ensemble des critères, le candidat obtenant la note la plus élevée verra son offre déclarée économiquement la plus avantageuse. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2012.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-arles.fr/economie/4-marches-publics-economie/consultation-4-marches-publics-economie/consultation-des-marches-publics.php Marché à tranches conditionnelles délai d'exécution: les délais d'exécution sont de 12 semaines maximum par lot (voir réglement de consultation) criteres d'attributions: les critères ci-dessus concernent le lot 1; pour le lot 2: les critères de jugement sont les suivants: valeur technique (noté sur 40 points):40 % prix des prestations: 40 % délai de garantie du matériel: 7,5 % délai de livraison: 7,5 % qualité du service après vente: 5 %. Durée du marché: le marché court à compter de la réception de la notification par le titulaire du lot 1 pour une durée de 1 an. Renseignements administratifs: ville d' Arles, M. Franck Roux, hôtel de ville, service des marchés publics, BP 90196 13637 Arles tél: +33 490493822 fax: +33 490497664 renseignements techniques: Ville d'Arles, M. René Simian, Centre technique municipal, rue Gaspard Monge, service voirie, eclairage public, pluvial, BP 90196 13637 Arles tél: +33 490493629 fax: +33 490493506 unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.info Méthode de notation des offres: pour le lot 1 - critère prix des prestations noté sur 10 points et pondéré à 50 %. Il sera jugé à partir du montant total indiqué dans le détail estimatif. La formule appliquée est la suivante: note de Y= 10x (prix le moins disant/pris de Y). Le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribué la note de 10 points. Le pourcentage de pondération sera ensuite appliqué aux notes obtenues (soit 50 %). Le critère valeur technique, noté sur 10 points et pondéré à 40 % sera jugé à l'appui du mémoire technique, de la note détaillant les dispositions relatives à la gestion, à la valorisation et à l'élimination des déchets de chantier, des fiches techniques et du Sopas, suivant les sous critères suivants: - modalité d'organisation, 2 points - contrôle interne, externe, laboratoire, 1 point, - organisation qualité, 2 points - provenance matériaus, SOPAQ, 2 points - mesures concernant l'hygiène, la sécurité, mesure environnementale, 3 points le critère délai d'exécution, noté sur 10 points et pondéré à 10 %. Il sera analysé au regard du délai proposé par le candidat dans son acte d'engagement et à l'appui d'un planning détaillé. La formule appliquée est la suivante: Note de y = 10x (délai le plus court/délai de Y). Le pourcentage de pondération sera ensuite appliqué aux notes obtenues (soit 10 %). Pour le lot 2: le critère valeur technique, pondéré à 40 % (40 points) sera jugé à l'appui du mémoire technique, de la note détaillant les dispositions relatives à la gestion, les fiches techniques et le SOPAC,Suivant les sous critères:durée de chantier, 5 points/mesures de sécurité pour le personnel de collecte et les usages, 15 points/matériaux constituants de la cuve,10 points/système d'élévation de la plate forme, 10 points. Le critère prix des prestations pondéré à 40 % (soit 40 points), sera jugé à partir du montant total indiqué dans le détail estimatif. La formule appliquée est la suivante: note de Y= 40x (prix le moins disant/prix de Y). Le candidat proposant le prix le plus bas ser verra attribué la note de 40 points. Le critère délai de garantie du matériel pondéré à 7,5 % (7,5 points).il sera analysé au regard de la durée de garantie contractée par le candidat dans son offre. La formule appliquée est la suivante: note de Y= 7,5(délai de garantie de Y/délai de garantie la plus longue). Le critère délai de livraison pondéré à 7,5 % (soit 7,5 points) sera analysé au regard du délai contracté par le candidat dans son acte d'engagement. Il sera appliquée la formule= note de y = 7,5(délai le plus court/délai de Y). Le critère qualité du service après vente, pondéré à 5 % (5 points), sera jugé à partir des éléments qui seront fournis dans le mémoire technique proposé par le candidat. Après addition des notes obtenues sur l'ensemble des critères, le candidat obtenant la note la plus élevée verra son offre déclarée économiquement la plus avantageuse.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Infrastructure du réseau d'éclairage public, le réseau d'eaux pluviales, et l'infrastructure voirie et les revêtements, plantations et éclairage public.

Numéro du lot: 2
Brève description: Conteneurs enterrés.
Numéro de référence: 12ft-0176-N

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire obligatoire DC1) - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engagr la société le cas échéant, -copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaire.
Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %. Possibilité de remplacer par garantie à première demande. Possibilité d'avance. Constitution d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget communal, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale.ccag- travaux. Prix unitaires, fermes actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (50)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
3. Délai d'exécution % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Schiavetti Hervé, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-arles.fr/economie/4-marches-publics-economie/consultation-4-marches-publics-economie/consultation-des-marches-publics.php 🌏
Nom: Mairie d'Arles
Adresse postale: hôtel de Ville, service des marchés publics
Code postal: 13200
Nom: Ville d'Arles-: Mme Véronique Petrini
Adresse postale: hôtel de ville, service des marchés publics BP 90196

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12ft-0176-N
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: Le Greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le Greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral Cedex 20
Code postal: 13286
Source: OJS 2012/S 151-252481 (2012-08-03)

Informations complémentaires (2012-09-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-14 📅
Date limite de soumission: 2012-10-01 📅
Date de publication: 2012-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 180-295214
Se réfère à l'avis: 2012/S 151-252481
Numéro JO-S: 180
Source: OJS 2012/S 180-295214 (2012-09-14)

Avis d'attribution de marché (2012-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 178 604 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 90196

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-13 📅
Date de publication: 2012-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 243-398643
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-arles.fr/economie/4-marches-publics-economie/consultation-4-marches-publics-economie/consultation-des-marches-publics.phpConformément à la loi du 17/07/1978 modifiée par celle du 12/04/2000 relative au droit d'accès auxdocuments administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'Arles, service des marchés publics,Hôtel de Ville,BP 90196,13637 Arles Cedex FRANCE Annonce no123, B.O.A.M.P. 152 A.Annonce no139, B.O.A.M.P. 152 B du 08.08.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.12.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique de l'offre (40)
3. Délai d'exécution (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-03 📅
Nom: Groupement d'entreprise Screg Sud -Est sa/Masoni sa mandataire Screg sud Est
Adresse postale: chemin de la Granellle rn 86
Commune postale: Marguerittes
Code postal: 30320
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-04 📅
Nom: Contenur SA
Adresse postale: 3 rue de la Claire
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2012/S 243-398643 (2012-12-13)

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