Requalification de la rue Gambetta et de la place de la République à Chelles

Informations complémentaires

Variante : Pour le lot 1, les variantes sont autorisées pour les structures de fondation, les chaussées, trottoirs et parkings.

Visite des lieux :

Les entreprises sont tenues de se rendre sur place pour examiner les lieux afin de se rendre compte, en toute connaissance de cause, de la teneur des prestations à effectuer, des contraintes liées au site, sans aucune réserve, ni restriction pour l'élaboration de leur offre et garantir la bonne exécution des prestations demandées au présent marché.

Les visites des lieux s'effectuent de manière autonome : rue Gambetta et place de la République, 77500 Chelles, FRANCE.

Les entreprises devront remettre l'attestation de visite indiquant qu'elles se sont bien rendues sur les lieux d'exécution et ont pris connaissance des contraintes liées aux sites sous peine de rejet de l'offre.

Elles doivent, notamment, avoir procédé sur le site à la reconnaissance des existants :

- l'État des existants et leurs principes constructifs ;

-la nature des matériaux constituant les existants ;

-les possibilités de démolition en fonction du site ;

-les difficultés particulières qui pourraient survenir lors des travaux ;

Et en général, sur tous les points pouvant avoir une influence sur l'exécution des travaux et sur les coûts.

En ce qui concerne les constructions mitoyennes concernées par les travaux, les entreprises sont également réputées :

- avoir visité les lieux ;

-avoir pris parfaite connaissance du type, de la nature et de l'état de conservation des constructions concernées ;

-avoir pris connaissance des plans de ces constructions dans la mesure où ils existent pour en connaître les principes de structures ou, à défaut, avoir déterminé par tous les moyens ces principes de structures ;

-avoir procédé à toutes les investigations qu'ils auront jugées utiles sur ces constructions ;

Les offres des entreprises seront donc réputées tenir compte de toutes les constatations faites lors de cette reconnaissance et comprendre explicitement ou implicitement tous les travaux accessoires nécessaires.

Les plis sont soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception postal, soit remis sur place contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00).

Les plis remis sur place sont impérativement déposés en main propre à la direction de la commande publique qui remettra un récépissé. Ceux déposés directement dans la boîte aux lettres (sans envoi postal et donc pas de récépissé remis comme preuve de dépôt) seront renvoyés à l'expéditeur.

Ils devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans le présent avis. Ils seront envoyés ou déposés à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes:

" Communauté d'agglomération Marne et Chantereine

Direction de la commande publique - 1e étage

39 avenue François Mitterrand

77500 Chelles

FRANCE

- ne pas ouvrir -

Requalification de la rue Gambetta et de la place de la République à Chelles Lot(S) : ...."

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

Il est précisé que c'est la date de réception à la Direction de la Commande publique qui est prise en compte et non le cachet de la poste. Les retards d'acheminement ne sont pas pris en compte.

Ces plis peuvent aussi être transmis par voie électronique :

Sur la plate-forme sécurisée du site http://marches-publics.sis-france.com/marne-chantereine/index.jsp

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : pdf, xls, doc, ppt, jpeg, soit d'une manière générale les formats compatibles avec Word et Excel ainsi que Adobe Reader.

Pour remettre une offre signée électroniquement, vous devez disposer d'un certificat de signature électronique de niveau -- (2) minimum que toute entreprise peut obtenir auprès d'un tiers de certification. Les seuls certificats utilisables sont ceux délivrés par des autorités de certification visées à l'article 2 de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.

Important : Cet arrêté du 15 juin 2012 a modifié la norme des certificats de signature.

(http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026106275&dateTexte=&categorieLien=id)

Les échéances définies par l'arrêté sont les suivantes :

- certificats PRIS V1 avant le 1.10.2012 ;

-certificats PRIS V1 ou RGS entre le 1.10.2012 et le 18.5.2013 ;

-certificats RGS seuls après le 18.5.2013 ;

La liste des certificats PRIS V1 utilisables jusqu'au 18.5.2013 est accessible sur le lien suivant : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/

Chaque document doit être signé électroniquement (un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip).

Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée dans les conditions définies par l'arrêté du 28.8.2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. (sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde "). Cette copie de sauvegarde devant parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.12.2012.

Informations complémentaires sur les lots

Durée de 4 ans - calendrier prévisionnel : jusqu'au 31.12.2016 - répartie comme suit :-Délai des travaux : 5 mois - calendrier prévisionnel : octobre 2013 à février 2014,-constat de reprise : 4 mois après la fin des prestations - calendrier prévisionnel : juin 2014 (inclus dans les prestations initiales)-parachèvement : à la fin de l'année qui suit leconstat de reprise - calendrier prévisionnel : 31.12.2014 (incluse dans lesprestations initiales) -Confortement : démarre au 1er janvier de l'année qui suit leparachèvement - calendrier prévisionnel : janvier 2014 à décembre 2016. Le calendrier prévisionnel est donné à titre indicatif.