Repas en liaison froide
Ville de Corbas
Fourniture de repas en liaison froide.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-03-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas pour écoles
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas pour écoles 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Corbas
Adresse postale: place Charles Jocteur
Code postal: 69960
Commune postale: Corbas
Contact
Téléphone: +33 472900300 📞
Fax: +33 472909837 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-01 📅
Date limite de soumission: 2012-04-26 📅
Date de publication: 2012-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 44-071991
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de repas en liaison froide.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: repas scolaires et accueil de loisirs
Brève description: Repas scolaires et accueil de loisirs.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: repas petite enfance
Brève description: Repas petite enfance.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: repas portage à domicile
Brève description: Repas portage à domicile.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Déclaration CA des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité (50)
2. Prix (40)
3. Performance en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Corbas
Adresse postale: 42 avenue Salvador Allende
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie de Corbas
Point de contact: service achat finances
coordonnatrice achat marchés publics
achat marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@ville-corbas.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 044-071991 (2012-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas pour écoles
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas pour écoles 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Corbas
Adresse postale: place Charles Jocteur
Code postal: 69960
Commune postale: Corbas
Contact
Téléphone: +33 472900300 📞
Fax: +33 472909837 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-01 📅
Date limite de soumission: 2012-04-26 📅
Date de publication: 2012-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 44-071991
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Groupement de commande avec le CCAS.
En application de l'article 56 du code des marchés publics, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger cet avis et le dossier de consultation ainsi que de répondre via le site: http://agysoft.marcoweb.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de repas en liaison froide.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: repas scolaires et accueil de loisirs
Brève description: Repas scolaires et accueil de loisirs.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: repas petite enfance
Brève description: Repas petite enfance.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: repas portage à domicile
Brève description: Repas portage à domicile.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature type DC1.
Déclaration du candidat type DC2.
Attestation sur l'honneur selon RC.
Capacité technique et professionnelle:
Certificats d'identité professionnelle/références.
Moyens matériel et humain.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées par le budget communal et le budget du CCAS. Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire souhaité.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité (50)
2. Prix (40)
3. Performance en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Corbas
Adresse postale: 42 avenue Salvador Allende
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie de Corbas
Point de contact: service achat finances
coordonnatrice achat marchés publics
achat marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@ville-corbas.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Groupement de commande avec le CCAS.
En application de l'article 56 du code des marchés publics, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger cet avis et le dossier de consultation ainsi que de répondre via le site: http://agysoft.marcoweb.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative.les actes du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les 2 mois à compter de leur notification ou de leur publication dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Le contrat conclu au terme de la présente procédure pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension.
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