Réparations et travaux imprévus sur murs
Conseil général du Gard
Accord-cadre avec un seul opérateur, avec minimum et maximum.
Type de procédure: appel d'offres.
Le délai de réception des offres était de 2012-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Groupement d'entreprises conjointes Scaic/Marron/Intorre représenté par le mandataire Scaic
- • Groupement d'entreprises solidaires Andre/Legrand/Intorre/Scaic/Marron représenté par le mandataire André Jean Paul
- • Groupement d'entreprises solidaires Marron/EGM TNC représenté par le mandataire Marron BTP
- • Groupement d'entreprises solidaires Serra/Chapelle/Legrand représenté par le mandataire Serra et Fils
- • Tp 2000
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-02-29 | Avis de marché |
| 2012-07-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Murs de soutènement
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Murs de soutènement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Gard
Adresse postale: hôtel du département, 3 rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-29 📅
Date limite de soumission: 2012-04-12 📅
Date de publication: 2012-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 43-069856
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: UT d'Alès.
Numéro du lot: 2
Brève description: UT de Bagnols.
Numéro du lot: 3
Brève description: UT de Bessèges.
Numéro du lot: 4
Brève description: UT du Vigan.
Numéro du lot: 5
Brève description: UT de Vauvert.
Quantité ou étendue:
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Routes départementales du Gard (30).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (jugée au vu du mémoire technique et environnemental) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Conseil général du Gard
Adresse postale: adresse pour renseignements d'ordre administratif: direction de la commande publique, hôtel du département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9, FRANCE; auprès de Michaël Berthézène, télécopie: +33 466763645, mail: dcp-personnepublique@gard.fr, URL: www.gard.fr Adresse / pour renseignements d'ordre technique: direction générale adjointe des infrastructures, des déplacements et du foncier, service entretien et gestion, 3 rue Guillemette, à l'attention de Djamel Boucceredj, télécopie: +33 466705364, mail: dcp-personnepublique@gard.fr, URL: www.gard.fr
- retrait à la direction de la commande publique, hôtel Carénou, 14 rue Bernard Aton, horaires: de 8:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00, demande par télécopie: +33 466763600, par mail: dcp-personnepublique@gard.fr, URL: www.gard.fr
-dépôt au Conseil général: direction de la commande publique, 14 rue Bernard Aton, 30044 Nîmes Cedex 9, FRANCE; horaires: de 8:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00 - envoi postal: Conseil général du Gard, direction de la commande publique, hôtel du département, 3 rue Guillemette, URL: www.gard.fr
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12SEG005
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 Nîmes Cedex 09, FRANCE, téléphone: +33 466273700 et télécopie: +33 466362786, e-mail: greffe.ta-nimes@juradm.fr. / Conseil général du Gard, direction de la commande publique, service prestations commande publique, hôtel du département, 3 rue Guillemette, télécopie: +33 466763645, e-mail: dcp-personnepublique@gard.fr
Commune postale: 30044 Nîmes Cedex 9
Code postal: 30044
Source: OJS 2012/S 043-069856 (2012-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Murs de soutènement
Quantité ou étendue:
Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit:Lot 1: Mini: 50 000,00 et 650 000,00 EUR (HT).Lot 2: mini: 10 000,00 et 150 000,00 EUR (HT).Lot 3: mini: 35 000,00 et 400 000,00 EUR (HT).Lot 4: mini: 50 000,00 et maxi: 650 000,00 EUR (HT).Lot 5: mini: 10 000,00 et maxi: 150 000,00 EUR (HT).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Durée du marché/accord-cadre: le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Murs de soutènement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Gard
Adresse postale: hôtel du département, 3 rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-29 📅
Date limite de soumission: 2012-04-12 📅
Date de publication: 2012-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 43-069856
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens, lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé, ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel).
Dossier de consultation gratuit.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre avec un seul opérateur, avec minimum et maximum.
Type de procédure: appel d'offres.
Brève description: UT d'Alès.
Numéro du lot: 2
Brève description: UT de Bagnols.
Numéro du lot: 3
Brève description: UT de Bessèges.
Numéro du lot: 4
Brève description: UT du Vigan.
Numéro du lot: 5
Brève description: UT de Vauvert.
Quantité ou étendue:
Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit:
Lot 1: Mini: 50 000,00 et 650 000,00 EUR (HT).
Lot 2: mini: 10 000,00 et 150 000,00 EUR (HT).
Lot 3: mini: 35 000,00 et 400 000,00 EUR (HT).
Lot 4: mini: 50 000,00 et maxi: 650 000,00 EUR (HT).
Lot 5: mini: 10 000,00 et maxi: 150 000,00 EUR (HT).
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Durée du marché/accord-cadre: le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Reconduction et des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat (Art 35-II.6° du CMP).
Numéro de référence: 12SEG005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Routes départementales du Gard (30).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidats:
Garanties et capacités techniques et financières.
Capacités professionnelles.
Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics).
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Situation juridique - capacité économique et capacité technique - références requises:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Prix unitaires, révision.
Modalités de règlement des comptes: conditions du CCAP.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: fonds propres ou emprunt.
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (jugée au vu du mémoire technique et environnemental) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Conseil général du Gard
Adresse postale: adresse pour renseignements d'ordre administratif: direction de la commande publique, hôtel du département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9, FRANCE; auprès de Michaël Berthézène, télécopie: +33 466763645, mail: dcp-personnepublique@gard.fr, URL: www.gard.fr Adresse / pour renseignements d'ordre technique: direction générale adjointe des infrastructures, des déplacements et du foncier, service entretien et gestion, 3 rue Guillemette, à l'attention de Djamel Boucceredj, télécopie: +33 466705364, mail: dcp-personnepublique@gard.fr, URL: www.gard.fr
- retrait à la direction de la commande publique, hôtel Carénou, 14 rue Bernard Aton, horaires: de 8:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00, demande par télécopie: +33 466763600, par mail: dcp-personnepublique@gard.fr, URL: www.gard.fr
-dépôt au Conseil général: direction de la commande publique, 14 rue Bernard Aton, 30044 Nîmes Cedex 9, FRANCE; horaires: de 8:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00 - envoi postal: Conseil général du Gard, direction de la commande publique, hôtel du département, 3 rue Guillemette, URL: www.gard.fr
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12SEG005
Informations complémentaires
Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens, lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé, ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel).
Afficher plus
Dossier de consultation gratuit.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 Nîmes Cedex 09, FRANCE, téléphone: +33 466273700 et télécopie: +33 466362786, e-mail: greffe.ta-nimes@juradm.fr. / Conseil général du Gard, direction de la commande publique, service prestations commande publique, hôtel du département, 3 rue Guillemette, télécopie: +33 466763645, e-mail: dcp-personnepublique@gard.fr
Commune postale: 30044 Nîmes Cedex 9
Code postal: 30044
Source: OJS 2012/S 043-069856 (2012-02-29)
Avis d'attribution de marché (2012-07-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général du Gard
Adresse postale: hôtel du Département - 3 rue guillemette
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-19 📅
Date de publication: 2012-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 140-233113
Se réfère à l'avis: 2012/S 43-069856
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: routes départementales du Gard (30).
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-27 📅
Nom: Groupement d'entreprises solidaires Andre/Legrand/Intorre/Scaic/Marron représenté par le mandataire André Jean Paul
Adresse postale: ZA de Labahou seuil minimum: 50 000 EUR HT et seuil maximum: 650 000 EUR HT
Commune postale: Anduze
Code postal: 30140
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Groupement d'entreprises solidaires Marron/EGM TNC représenté par le mandataire Marron BTP
Adresse postale: route de Vallon Pont d'Arc, seuil minimum: 10 000 EUR HT et seuil maximum: 150 000 EUR HT
Commune postale: Barjac
Code postal: 30430
3️⃣
Nom: Groupement d'entreprises conjointes Scaic/Marron/Intorre représenté par le mandataire Scaic
Adresse postale: avenue des Pins d'Alep, ZAC de Rieu, seuil minimum: 35 000 EUR HT et seuil maximum: 400 000 EUR HT
Commune postale: Alès Cedex
Code postal: 30319
4️⃣
Nom: Groupement d'entreprises solidaires Serra/Chapelle/Legrand représenté par le mandataire Serra et Fils
Adresse postale: 3, rue de la prairie Seuil minimum: 50 000 EUR HT et seuil maximum: 650 000 EUR HT
Commune postale: Le Vigan
Code postal: 30120
5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-18 📅
Nom: TP 2000
Adresse postale: quartier La Vialasse, seuil minimum: 10 000 EUR HT et seuil maximum: 150 000 EUR HT
Commune postale: Rochegude
Code postal: 26790
Source: OJS 2012/S 140-233113 (2012-07-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général du Gard
Adresse postale: hôtel du Département - 3 rue guillemette
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-19 📅
Date de publication: 2012-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 140-233113
Se réfère à l'avis: 2012/S 43-069856
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Type de procédure: Appel d'offres. Nombre global d'offres reçues: 8 Date de signature du marché:18/06/2012. Modalités de consultation du marché: après demande écrite, auprès de M. le président du Conseil général, Hôtel du Département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9, FRANCE. Instances chargée des recours: Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30941 Nîmes Cedex 9, FRANCE. Services auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010 30941, Nîmes Cedex 09, FRANCE, téléphone: +33 466273700 et télécopie: +33 466362786 .E-mail: greffe.ta-nimes@juradm.fr. -Conseil général du Gard, direction de la commande publique, service prestations commande publique, Hôtel du Département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9, FRANCE. Télécopie: +33 466763645. E-mail: dcp-personnepublique@gard.fr.
Annonce no 147, BOAMP 45 A du 3.3.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: routes départementales du Gard (30).
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-27 📅
Nom: Groupement d'entreprises solidaires Andre/Legrand/Intorre/Scaic/Marron représenté par le mandataire André Jean Paul
Adresse postale: ZA de Labahou seuil minimum: 50 000 EUR HT et seuil maximum: 650 000 EUR HT
Commune postale: Anduze
Code postal: 30140
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Groupement d'entreprises solidaires Marron/EGM TNC représenté par le mandataire Marron BTP
Adresse postale: route de Vallon Pont d'Arc, seuil minimum: 10 000 EUR HT et seuil maximum: 150 000 EUR HT
Commune postale: Barjac
Code postal: 30430
3️⃣
Nom: Groupement d'entreprises conjointes Scaic/Marron/Intorre représenté par le mandataire Scaic
Adresse postale: avenue des Pins d'Alep, ZAC de Rieu, seuil minimum: 35 000 EUR HT et seuil maximum: 400 000 EUR HT
Commune postale: Alès Cedex
Code postal: 30319
4️⃣
Nom: Groupement d'entreprises solidaires Serra/Chapelle/Legrand représenté par le mandataire Serra et Fils
Adresse postale: 3, rue de la prairie Seuil minimum: 50 000 EUR HT et seuil maximum: 650 000 EUR HT
Commune postale: Le Vigan
Code postal: 30120
5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-18 📅
Nom: TP 2000
Adresse postale: quartier La Vialasse, seuil minimum: 10 000 EUR HT et seuil maximum: 150 000 EUR HT
Commune postale: Rochegude
Code postal: 26790
Source: OJS 2012/S 140-233113 (2012-07-19)
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