Réparation, maintenance, dépannage et remorquage des véhicules communautaires

CC du Pays des Paillons

Marché de services passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Il s'agit d'un marché pour la réparation la maintenance, le dépannage et le remorquage des véhicules communautaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-03 Avis de marché
2012-09-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande passé sans montant minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Pays des Paillons
Adresse postale: 53 chemin Miaglia
Code postal: 06390
Commune postale: Contes
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-des-paillons.fr 🌏
Courrier électronique: emilie.albin@pays-des-paillons.fr 📧
Téléphone: +33 492007580 📞
Fax: +33 493549161 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-03 📅
Date limite de soumission: 2012-07-02 📅
Date de publication: 2012-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 87-143216
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Autres informations: Sélection des candidatures. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont la recevabilité administrative des candidatures, les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. L'Appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Jugement des offres. Le critère de la valeur technique de l'offre sera apprécié à partir des éléments d'appréciation énoncés ci-dessous contenus dans le mémoire technique remis par les candidats: Pour les lots 1, 2 et 3: — des indications sur les moyens humains et qualifications du personnel: sur 20 points, — des indications sur les moyens techniques et matériel: sur 10 points, — plages horaires de réalisation des prestations: sur 5 points, — descriptif des filières de recyclage des déchets: sur 2,5 points, — durée de garantie sur travaux réalisés: sur 2,5 points. Pour le lot 4: — des indications sur les moyens humains et qualifications du personnel: sur 10 points, — des indications sur les moyens techniques et matériel: sur 10 points, — délais d'intervention: sur 5 points, — descriptif des filières de recyclage des déchets: sur 2,5 points, — classe norme EURO des véhicules d'intervention: sur 2,5 points. Règle de pondération: Pour les lots 1, 2 et 3: Le critère "prix" pondéré à 60 % sera noté sur 60. Le critère "valeur technique" pondéré à 40 % c'est-à-dire noté sur 40 sera jugé à partir des sous critères énoncés ci-dessus. Pour le lot 4: Le critère "prix" pondéré à 70 % sera noté sur 70. Le critère "valeur technique" pondéré à 30 % c'est-à-dire noté sur 30 sera jugé à partir des sous critères énoncés ci-dessus. Condition d'envoi ou de remise des offres. Remise des plis sur support papier. Les offres seront transmises sous pli cacheté. Les offres sont adressées en RAR ou remises contre récépissé à l'adresse suivante:Communauté de Communes du Pays des Paillons M. le président. 53 Chemin Miaglia 06390 Contes - mail: emilie.albin@pays-des-paillons.fr Pour la remise de l'enveloppe sur place contre récépissé entre 8:30 et 12:30 et 13:30 et 17:00 du lundi au vendredi. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Remise des plis par voie électronique. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des candidatures et offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante: http://klekoon.com/. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Tout pli transmis au-delà de la date et de l'heure limité de dépôt sera considéré comme hors délai. Les candidats peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leur pli remis par voie électronique dans les conditions à l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application des articles 41 et 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Cette copie de sauvegarde pourra être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier, placée sous pli scellé portant la mention " copie de sauvegarde ne pas ouvrir " ainsi que l'objet du marché, et devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis. Adresse pour copie de sauvegarde: communauté de communes du pays des Paillons 53 chemin Miaglia 06390 Contes, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de services passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Il s'agit d'un marché pour la réparation la maintenance, le dépannage et le remorquage des véhicules communautaires.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: réparation et maintenance des ensembles châssis / cabines (Pl)
Brève description:
Les prestations de ce lot concernent la réparation et la maintenance d'ordre mécanique, électrique, hydraulique ou de carrosserie effectuées sur les ensembles châssis/cabine PL à l'exclusion des " équipements de travail " (systèmes de compaction, appareils de levage...).
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Quantité ou étendue: Marché à bon de commande sans minimum ni maximum.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: réparation et maintenance des ensembles châssis / cabines (Vl)
Brève description:
Les prestations de ce lot concernent la réparation et la maintenance d'ordre mécanique, électrique, hydraulique ou de carrosserie effectuées sur les ensembles châssis/cabine VL à l'exclusion des " équipements de travail " (systèmes de compaction, appareils de levage...).
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: réparation et maintenance des équipements de travail
Brève description:
Les prestations de ce lot concernent la réparation et la maintenance d'ordre mécanique, électrique, hydraulique ou de carrosserie/chaudronnerie effectuées sur les ensembles des " équipements de travail " (systèmes de compaction, appareils de levage, caissons, bennes etc...) à l'exclusion des châssis/cabine PL et VL sur lesquels ils sont montés.
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: dépannage et remorquage de véhicules PL et VL
Brève description:
Les prestations de dépannage et de remorquage devront s'effectuer 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 (y compris les jours…
… fériés).L'Attention des candidats est attirée sur le fait que la quasi-totalité des véhicules concernés par ce marché est affectée au service public de collecte des déchets qui travaille principalement de nuit (19h à 2h).
… fériés).
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que la quasi-totalité des véhicules concernés par ce marché est affectée au service public de collecte des déchets qui travaille principalement de nuit (19h à 2h).
Numéro de référence: 201204131009200000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de la communauté de communes du pays des Paillons.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature Dc1 avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— si candidat en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclarations sur l'honneur ou formulaire Dc2 ou équivalent complet,
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2011,
— attestation d'assurance ((pourra être soit remise dans le dossier de candidature, soit quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,
— présentation d'une liste des principales prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services,
— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Le candidat pourra apporter également des renseignements sur son savoir-faire en matière de protection de l'environnement.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué ni caution, ni retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement s'effectuera par les ressources propres de la communauté de communes du pays des Paillons.
Le paiement s'effectuera par mandatement administratif suivant les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics. Le paiement ne pourra excéder 30 jours. Le taux de l'intérêt légal pour 2012 est fixé à 0,71 %.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'Entreprise à titre individuel ou groupement d'entreprises conjoints ou solidaires auront la possibilité de faire acte de candidature pour le dit marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: pour les lots 1, 2, 3 : 60 %; pour le lot 4 : 70 %
2. Valeur technique: pour les lots 1, 2, 3: 40 %; pour le lot 4: 30 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://klekoon.com/ 🌏
URL pour la participation: http://klekoon.com/ 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays des Paillons
Point de contact: Melle Albin
Téléphone: +33 492007582 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.pays-des-paillons.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.pays-des-paillons.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201204131009200000
Informations complémentaires
Autres informations:
Sélection des candidatures.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont la recevabilité administrative des candidatures, les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
L'Appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
Jugement des offres.
Le critère de la valeur technique de l'offre sera apprécié à partir des éléments d'appréciation énoncés ci-dessous contenus dans le mémoire technique remis par les candidats:
Pour les lots 1, 2 et 3:
— des indications sur les moyens humains et qualifications du personnel: sur 20 points,
— des indications sur les moyens techniques et matériel: sur 10 points,
— plages horaires de réalisation des prestations: sur 5 points,
— descriptif des filières de recyclage des déchets: sur 2,5 points,
— durée de garantie sur travaux réalisés: sur 2,5 points.
Pour le lot 4:
— des indications sur les moyens humains et qualifications du personnel: sur 10 points,
— délais d'intervention: sur 5 points,
— classe norme EURO des véhicules d'intervention: sur 2,5 points.
Règle de pondération:
Le critère "prix" pondéré à 60 % sera noté sur 60.
Le critère "valeur technique" pondéré à 40 % c'est-à-dire noté sur 40 sera jugé à partir des sous critères énoncés ci-dessus.
Le critère "prix" pondéré à 70 % sera noté sur 70.
Le critère "valeur technique" pondéré à 30 % c'est-à-dire noté sur 30 sera jugé à partir des sous critères énoncés ci-dessus.
Condition d'envoi ou de remise des offres.
Remise des plis sur support papier.
Les offres seront transmises sous pli cacheté.
Les offres sont adressées en RAR ou remises contre récépissé à l'adresse suivante:Communauté de Communes du Pays des Paillons M. le président.
53 Chemin Miaglia 06390 Contes - mail: emilie.albin@pays-des-paillons.fr
Pour la remise de l'enveloppe sur place contre récépissé entre 8:30 et 12:30 et 13:30 et 17:00 du lundi au vendredi.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Remise des plis par voie électronique.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des candidatures et offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante: http://klekoon.com/.
La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
Tout pli transmis au-delà de la date et de l'heure limité de dépôt sera considéré comme hors délai.
Les candidats peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leur pli remis par voie électronique dans les conditions à l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application des articles 41 et 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
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Cette copie de sauvegarde pourra être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier, placée sous pli scellé portant la mention " copie de sauvegarde ne pas ouvrir " ainsi que l'objet du marché, et devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis.
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Adresse pour copie de sauvegarde: communauté de communes du pays des Paillons 53 chemin Miaglia 06390 Contes, FRANCE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2012/S 087-143216 (2012-05-03)
Avis d'attribution de marché (2012-09-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-11 📅
Date de publication: 2012-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 177-291288
Se réfère à l'avis: 2012/S 87-143216
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Annonce no 139, BOAMP 89 B du 8.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de la Communauté de Communes du pays des Paillons.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-11 📅
Nom: Garage Millo
Adresse postale: Zi la Roseyre
Commune postale: La Pointe de Contes
Code postal: 06390
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Garnero
Adresse postale: 454 chemin Départemental 15
Commune postale: Contes

3️⃣
Nom: SARL Services Maintenance Régional "SMR"
Adresse postale: 724 route de Grenoble
Commune postale: Nice
Code postal: 06200

4️⃣
Adresse postale: ZI la Roseyre, 25 chemin Rural no 4
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2012/S 177-291288 (2012-09-11)
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