Réparation et entretien mécanique avec fourniture de pièces d'origine constructeur

Conseil général de Tarn-et-Garonne

La consultation concerne les prestations de réparation et entretien mécanique avec fourniture de pièces d'origine constructeur. Marché de services - marché à lots et à bons de commande, sans montant minimum ni maximum. Marché valable 1 an, éventuellement reconductible 3 ans. Ces prestations correspondent aux no 8102 et 8136 de la nomenclature de fournitures et de prestations de services homogènes. Date prévisionnelle du début des prestations: fin 4ème trimestre 2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de Tarn-et-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-02	Avis de marché
2013-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Tarn-et-Garonne
Adresse postale: boulevard Hubert Gouze, BP 783
Code postal: 82013
Commune postale: Montauban Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.cg82.fr 🌏
Courrier électronique: candide.saccona@cg82.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-02 📅
Date limite de soumission: 2012-09-25 📅
Date de publication: 2012-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 150-251221
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Les conditions sont fixées dans le règlement de la consutlation. Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation des entreprises par voie électronique sur le site Internet de la collectivité à l'adresse suivante: www.marches-publics.cg82.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Renault vl vu.
Numéro du lot: 2
Brève description: Renault trucks.
Numéro du lot: 3
Brève description: Iveco.
Numéro du lot: 4
Brève description: Sma.
Numéro du lot: 5
Brève description: Rousseau.
Numéro du lot: 6
Brève description: Massey Fergusson.
Numéro du lot: 7
Brève description: John Deere.
Numéro du lot: 8
Brève description: Class renault secteur Lauzerte.
Numéro du lot: 9
Brève description: Class renault secteur St Antonin.
Numéro du lot: 10
Brève description: Class renault secteur Montauban.
Numéro de référence: Réparation/entretien fourniture
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Garanties financières.
Capacité technique et professionnelle:

Références professionnelles garanties techniques dont les capacités de l'entreprises à réaliser les prestations dans les délais impartis et la qualité requise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les fonds utilisés pour financer le marché proviennent des ressources du Conseil général de Tarn et Garonne article 61551 sous-fonction 621.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidats individuels ou groupements solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Conseil général de Tarn et Garonne, DAGC - bureau des marchés
Adresse postale: boulevard Hubet Gouze, BP 783
Commune postale: Montauban
Point de contact: Mme Candide Saccona
Téléphone: +33 567055175 📞
Fax: +33 563630184 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Réparation/entretien fourniture
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'Ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat - déféré préfectoral sur saisine: article L3132-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet); - recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif. - Recours administratif auprès du président du conseil général; - recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE "SA Tropic Travaux Signalisation" du 16.7.2007.

Source: OJS 2012/S 150-251221 (2012-08-02)

Avis d'attribution de marché (2013-01-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-24 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-029889
Se réfère à l'avis: 2012/S 150-251221
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Annonce no257, B.O.A.M.P. 150 B du 4.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix de la prestation (50)
2. prix des pièces (30)
3. garantie de la prestations et pièces (10)
4. délais et mode d'intervention (10)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: société TGA 82
Adresse postale: 200 route du Nord BP 237
Commune postale: Montauban Cedex
Code postal: 82002

2️⃣
Nom: société Faurie Midi-Pyrénées
Adresse postale: Albasud - impasse Daguerre BP 617
Code postal: 82006

3️⃣
Nom: société LETT
Adresse postale: 912 rue Maurice Delpouys
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000

4️⃣
Nom: société Lagarrigue
Adresse postale: Lieu dit Le Pouget
Commune postale: Morlhon
Code postal: 12200

5️⃣

6️⃣
Nom: société Agri Quercy Lomagne
Adresse postale: RD 927
Commune postale: Lizac
Code postal: 82200

7️⃣
Nom: société CAT - groupe Agricat
Adresse postale: RN 20 - no 1605
Commune postale: Albias
Code postal: 82350

8️⃣
Nom: société Lagarrigue Agriculture
Adresse postale: Les Giganties
Commune postale: Pradines
Code postal: 46090

9️⃣

1️⃣0️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Informations sur les délais d'introduction des recours:

l'Ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1,L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code dejustice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuelqui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à lasignature du contrat- déféré préfectoral sur saisine: Article L3132-1 du code général descollectivitésterritoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception del'acte contesté(demande de suspension possible par le préfet) ;- recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code dejustice administrative dans un délai de deux mois à compter de lanotification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatremois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de quatreà six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par lasaisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.- recours administratif auprès du Président du Conseil général ;- recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " sa tropictravauxsignalisation "Du 16 juillet 2007

Source: OJS 2013/S 020-029889 (2013-01-24)

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