Renovation des infrastructures aeronautiques et construction d'aires pour l'accueil de l'a400 m sur la base aérienne 123 d'Orléans-Bricy - phase 1

Min. défense-DCSID-SNIA

Phase 1 de l'extension des chaussées aéronautiques, parkings et élargissement des voies de circulation avions de la base aérienne 123 "Cdt Charles Paoli" d'Orléans-Bricy, y compris l'assainissement, le balisage s'y rapportant et la mise en oeuvre de canalisations d'avitaillement sous parking (hydrant system).
Délais d'exécution.
Tranche ferme: 7 mois.
Tranche conditionnelle: 6 mois.
À compter des ordres de service prescrivant de commencer les travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement DTP terrassement, Bouygues travaux publics, Colas centre ouest, DCP airports, SPAC

Qui ?

• Min. défense-DCSID-SNIA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-25	Avis de marché
2012-06-07	Informations complémentaires
2013-02-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'aires de stationnement pour avions
Quantité ou étendue:

Tranche Ferme.Terrassements 87 000 m³.Mise en oeuvre GNT 33 000 m³.Mise en oeuvre GB 13 200 t.Mise en oeuvre BB 8 600 t.Mise en oeuvre béton 42 600 m³.Caniveaux à grille D400: 2 900 m.Collecteur 135a: 2 550 m.Regard de visite: 53.Bassins de rétention: 33 200 m³.Tranchée balisage 4 100 m.Chambres de tirage P2c: 80u.Feux hors sol: 66u.Canalisation hydrant system d200/250: 520 m.Bouche hydrants: 6u.Tranche Conditionnelle.Terrassements 30 500 m³.Mise en oeuvre GNT 13 100 m³.Mise en oeuvre GB 4 500 t.Mise en oeuvre BB 3 300 t.Mise en oeuvre béton 10 300 m³.Caniveaux à grille D400: 1 460 m.Collecteur 135a: 1 100 m.Regard de visite: 30.Bassins de rétention: 15 400 m³.Tranchée balisage1400m.Chambres de tirage P2c: 50u.Feux hors sol: 57u.Canalisation hydrant system:1 580 m.Bouche hydrants: 21u.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'aires de stationnement pour avions 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Min. défense-DCSID-SNIA
Adresse postale: 82 rue des Pyrénées
Code postal: 75970
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Téléphone: +33 144643249 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-25 📅
Date limite de soumission: 2012-06-18 📅
Date de publication: 2012-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 83-136018
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est mis à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), sous la référence publique " Snia_Cha_Aoo_12-040 ". Les candidats prendront le soin de laisser leurs coordonnées afin de recevoir les éventuels modificatifs. Les réponses à la présente consultation pourront se faire en utilisant l'une des 2 modalités ci après: a) ou la transmission par voie électronique b) ou la transmission sous forme papier traditionnel Les plis pourront être déposées contre récépissé au SNIA- pôle de Châteauroux - bat 714 - aéroport de Châteauroux-Déols, 36130 Deols, FRANCE ou envoyées par voie postale (sous pli recommandé avec accusé de réception) sous enveloppe cachetée (candidatures et offres), l'enveloppe portant la mention: "Offre pour la renovation des infrastructures aeronautiques et construction d'aires pour l'accueil de l'a400m sur la base aérienne 123 d'Orléans-Bricy - phase 1 - ne pas ouvrir avant la séance prévue à cet effet". À l'adresse suivante: SNIA- pôle de Châteauroux - bat 714 - aéroport de Châteauroux-Déols 36130 Deols, FRANCE (bureaux ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 13:00 et de 14:00 à 16:00) et être parvenues avant la date et l'heure fixees ci-dessus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Délais d'exécution.

Tranche ferme: 7 mois.

Tranche conditionnelle: 6 mois.

À compter des ordres de service prescrivant de commencer les travaux.

Quantité ou étendue:

Tranche Ferme.

Terrassements 87 000 m³.

Mise en oeuvre GNT 33 000 m³.

Mise en oeuvre GB 13 200 t.

Mise en oeuvre BB 8 600 t.

Mise en oeuvre béton 42 600 m³.

Caniveaux à grille D400: 2 900 m.

Collecteur 135a: 2 550 m.

Regard de visite: 53.

Bassins de rétention: 33 200 m³.

Tranchée balisage 4 100 m.

Chambres de tirage P2c: 80u.

Feux hors sol: 66u.

Canalisation hydrant system d200/250: 520 m.

Bouche hydrants: 6u.

Tranche Conditionnelle.

Terrassements 30 500 m³.

Mise en oeuvre GNT 13 100 m³.

Mise en oeuvre GB 4 500 t.

Mise en oeuvre BB 3 300 t.

Mise en oeuvre béton 10 300 m³.

Caniveaux à grille D400: 1 460 m.

Collecteur 135a: 1 100 m.

Regard de visite: 30.

Bassins de rétention: 15 400 m³.

Tranchée balisage1400m.

Chambres de tirage P2c: 50u.

Feux hors sol: 57u.

Canalisation hydrant system:1 580 m.

Bouche hydrants: 21u.

Numéro de référence: SNIA_CHA_AOO_12-040

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement, dûment complétée, datée et signée en original par chaque membre ou par le mandataire habilité (à cet effet, le candidat pourra utiliser le formulaire de lettre de candidature DC1).

2. Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics, ainsi qu'en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 (à cet effet, le candidat pourra utiliser le formulaire de déclaration du candidat DC2).

En cas de groupement, les justifications sont à fournir respectivement par le mandataire et son(ses) co-traitant(s).

Nota: les formulaires du Ministère de l'économie et des finances pour les marchés publics demandés ci-dessus sont disponibles sur le site: www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.

3. Pouvoir habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et de consultation à engager la société ou le groupement constitué;

Situation économique et financière:

4.déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

a-experience:

Présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment:

— l'opération: dénomination, localisation, montant des travaux,

— le maître d'ouvrage et le maître d'oeuvre le cas échéant,

— les dates de réalisation des travaux,

— les quantités effectivement mises en oeuvre par l'entreprise présentant la référence,

— un certificat de capacité du maître d'ouvrage ou du maître d'oeuvre si possible.

b-capacites professionnelles:

Certificats de qualifications professionnelles (FNTP, Qualifélec EC ou équivalentes) suivantes:

— terrassements (FNTP 2311, 2313, 2331, 2332),

— assainissement (FNTP 5154),

— courants faibles (FNTP 6731, 6732),

— ouvrages courants de génie civil (FNTP 347),

— chaussées aéronautiques en structure souple ou rigide (FNTP, 351, 352, 353),

— hydrant system (FNTP 5313),

— balisage aéronautique (FNTP 661).

c-capacites techniques:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Les prestataires qui ne fourniraient pas les documents définis ci-dessus, pourront voir leur candidature éliminée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: budget de l'état, Ministère de défense.

Le délai global de paiement des avances et du solde est de 30 jours.

Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;

Les prix sont révisables.

Les comptes sont réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

"L'attributaire du marché sera un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques conjoints dans lequel le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur".

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
Nom: Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Adresse postale: mission locale d'Orléans, rue du Bois d'Eau
Commune postale: Bricy
Code postal: 45310
Point de contact: MM. Champetier-de-Ribes ou Bikondi
Téléphone: +33 238775109 📞
Nom: Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA
Adresse postale: pôle de Chateauroux aéroport de Chateauroux-Déols - bât. 714
Commune postale: Deols
Code postal: 36130
Point de contact: M. Lebret
Téléphone: +33 254220552 📞
Courrier électronique: william.lebret@aviacion-civile.gouv.fr 📧
Fax: +33 254220197 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SNIA_CHA_AOO_12-040
Informations complémentaires

Les candidats prendront le soin de laisser leurs coordonnées afin de recevoir les éventuels modificatifs.

Les réponses à la présente consultation pourront se faire en utilisant l'une des 2 modalités ci après:

a) ou la transmission par voie électronique

b) ou la transmission sous forme papier traditionnel

Les plis pourront être déposées contre récépissé au SNIA- pôle de Châteauroux - bat 714 - aéroport de Châteauroux-Déols, 36130 Deols, FRANCE ou envoyées par voie postale (sous pli recommandé avec accusé de réception) sous enveloppe cachetée (candidatures et offres), l'enveloppe portant la mention:

"Offre pour la renovation des infrastructures aeronautiques et construction d'aires pour l'accueil de l'a400m sur la base aérienne 123 d'Orléans-Bricy - phase 1 - ne pas ouvrir avant la séance prévue à cet effet".

À l'adresse suivante: SNIA- pôle de Châteauroux - bat 714 - aéroport de Châteauroux-Déols 36130 Deols, FRANCE (bureaux ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 13:00 et de 14:00 à 16:00) et être parvenues avant la date et l'heure fixees ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (art L551-1 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),

— recours plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché,

— référé contractuel: à compter de la conclusion du contrat et suivant le délai défini à l'article R551-7 du code de justice administrative.

Source: OJS 2012/S 083-136018 (2012-04-25)

Informations complémentaires (2012-06-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-07 📅
Date limite de soumission: 2012-06-29 📅
Date de publication: 2012-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 110-181856
Se réfère à l'avis: 2012/S 83-136018
Numéro JO-S: 110
Source: OJS 2012/S 110-181856 (2012-06-07)

Avis d'attribution de marché (2013-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 25 386 516,66 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Min. Défense-DCSID-SNIA

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-11 📅
Date de publication: 2013-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 032-049644
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Annonce n° 191, BOAMP 84 A du 28.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.2.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-09 📅
Nom: Groupement DTP terrassement, Bouygues travaux publics, Colas centre ouest, DCP airports, SPAC
Adresse postale: ZA Courtaboeuf Les Fjords - 19 avenue de Norvège
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (art L551-1 du Code de Justice Administrative) ;

-recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative) ;

-recours plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché ;

-référé contractuel : à compter de la conclusion du contrat et suivant le délai défini à l'article R551-7 du Code de Justice Administrative ;

Source: OJS 2013/S 032-049644 (2013-02-11)

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