Rénovation de l'aire d'accueil des Gens du voyage - chemin de Bargues à Lille

Communauté urbaine de Lille

La ville de Lille dispose d'une aire d'accueil, sise chemin de bargues, qui doit faire l'objet d'une mise en conformité selon les critères d'aménagement de la loi Besson du 5.7.2000.
Sans attendre l'aménagement du futur terrain, il est envisagé de réaliser des travaux de confortation en vue notamment d'améliorer les conditions de vie des gens du voyage sur place, mais aussi d'aboutir à une gestion optimisée des fluides qui entrainera une économie. Les travaux envisagés consistent en la mise en place de modules sanitaires préfabriqués et en l'installation de compteurs individuels en eau et électricité.
Il est précisé que les travaux de confortation sanitaire de l'aire d'accueil des gens du voyage Lille chemin de Bargues sont inscrits en zone bleu PER, et que les comblements des cavités sont hors marché et seront réalisés préalablement par la commune de Lille aux travaux repris ci-dessus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas Nord Picardie

Qui ?

• Communauté urbaine de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-09	Avis de marché
2012-10-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de distribution d'eau
Quantité ou étendue: Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 580 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de distribution d'eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lille
Adresse postale: 1 rue du Ballon, BP 749
Code postal: 59034
Commune postale: Lille
Contact
Téléphone: +33 320212240 📞
Fax: +33 320216008 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-09 📅
Date limite de soumission: 2012-08-28 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-221098
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Justificatifs candidature: — formulaire Minefi DC1, — formulaire Minefi DC2 entièrement complété, — présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, — liste des moyens humains et matériels, — la preuve des capacités peut être apportée par tout moyen, — compétences en électricité (certificat Qualifelec B1 ou équivalent). Contenu de l'offre: — acte d'engagement daté et signé par le candidat.(en cas de groupement, chaque membre du groupement signera l'acte d'engagement sauf si le mandataire a été dûment habilité à signer par ses cotraitants), — bordereau des prix unitaires daté et signé par le candidat, — détail estimatif daté et signé par le candidat, — mémoire technique appliqué aux spécifications du chantier daté et signé par le candidat et comprenant les éléments suivants: notamment une note sur la méthodologie d'intervention sur l'aire d'accueil, programme d'exécution des travaux sous forme d'un planning à barres montrant les principales taches et leur enchainement et les phasages des travaux, Analyses des contraintes et des difficultés liées au chantier. Mesures mises en oeuvre et moyens envisagés par le candidat pour y faire face, exigences particulières du CCTP les fiches techniques relatives à l'électricité et les schémas types de montage, procédure de la démolition de l'auvent, organisation du chantier: base vie mobile -SOPAC- et les fiches techniques des matériaux et matériels liés au chantier ainsi que leur provenance. Critères de sélection des candidatures: 1. Garanties financières: le chiffre d'affaires doit être en relation avec le montant du marché; 2. Garanties professionnelles: compétences / qualifications — Compétences en électricité (certificat QUALIFELEC B1 ou équivalent). 3. Garanties techniques: moyens humains et matériels Les prestations seront exécutées dans les délais ci-dessous, à compter de l'ordre de service de démarrage: 3 mois dont un délai partiel de 45 jours pour le module sanitaire standard. Il est prévu une période de préparation d'1 mois dont le démarrage se fera par un OS de démarrage et une exécution des travaux d'une période de 3 mois incluant le délai partiel dont le démarrage se fera par OS. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2012.

Informations complémentaires

Justificatifs candidature:

— formulaire Minefi DC1,

— formulaire Minefi DC2 entièrement complété,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— liste des moyens humains et matériels,

— la preuve des capacités peut être apportée par tout moyen,

— compétences en électricité (certificat Qualifelec B1 ou équivalent).

Contenu de l'offre:

— acte d'engagement daté et signé par le candidat.(en cas de groupement, chaque membre du groupement signera l'acte d'engagement sauf si le mandataire a été dûment habilité à signer par ses cotraitants),

— bordereau des prix unitaires daté et signé par le candidat,

— détail estimatif daté et signé par le candidat,

— mémoire technique appliqué aux spécifications du chantier daté et signé par le candidat et comprenant les éléments suivants: notamment une note sur la méthodologie d'intervention sur l'aire d'accueil, programme d'exécution des travaux sous forme d'un planning à barres montrant les principales taches et leur enchainement et les phasages des travaux, Analyses des contraintes et des difficultés liées au chantier. Mesures mises en oeuvre et moyens envisagés par le candidat pour y faire face, exigences particulières du CCTP les fiches techniques relatives à l'électricité et les schémas types de montage, procédure de la démolition de l'auvent, organisation du chantier: base vie mobile -SOPAC- et les fiches techniques des matériaux et matériels liés au chantier ainsi que leur provenance.

Critères de sélection des candidatures:

1. Garanties financières: le chiffre d'affaires doit être en relation avec le montant du marché;

2. Garanties professionnelles: compétences / qualifications

— Compétences en électricité (certificat QUALIFELEC B1 ou équivalent).

3. Garanties techniques: moyens humains et matériels

Les prestations seront exécutées dans les délais ci-dessous, à compter de l'ordre de service de démarrage:

3 mois dont un délai partiel de 45 jours pour le module sanitaire standard.

Il est prévu une période de préparation d'1 mois dont le démarrage se fera par un OS de démarrage et une exécution des travaux d'une période de 3 mois incluant le délai partiel dont le démarrage se fera par OS.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La ville de Lille dispose d'une aire d'accueil, sise chemin de bargues, qui doit faire l'objet d'une mise en conformité selon les critères d'aménagement de la loi Besson du 5.7.2000.

Sans attendre l'aménagement du futur terrain, il est envisagé de réaliser des travaux de confortation en vue notamment d'améliorer les conditions de vie des gens du voyage sur place, mais aussi d'aboutir à une gestion optimisée des fluides qui entrainera une économie. Les travaux envisagés consistent en la mise en place de modules sanitaires préfabriqués et en l'installation de compteurs individuels en eau et électricité.

Il est précisé que les travaux de confortation sanitaire de l'aire d'accueil des gens du voyage Lille chemin de Bargues sont inscrits en zone bleu PER, et que les comblements des cavités sont hors marché et seront réalisés préalablement par la commune de Lille aux travaux repris ci-dessus.

Description des options:

En application de l'article 35 II 6 du code des marchés publics, des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, pourront être passés ultérieurement sans remise en concurrence.

Numéro de référence: 12S0199
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté urbaine de Lille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1.

Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Formulaire DC2 Entièrement renseigné. Le chiffre d'affaire doit être adapté au montant du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Formulaire DC2 Entièrement renseigné.

Compétences demandées: cf. VI.3.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR Hors Taxes et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché.

L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du code des marchés publics. Cette avance est égale à 5 % du montant initial toutes taxes comprises du marché, si le délai d'exécution du marché n'excède pas 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant initial du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois.

Le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable, ni actualisable.

L'avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 88 du code des marchés publics. Le remboursement s'impute sur les sommes dues au titulaire quand le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 65 % du montant (TTC) du marché.

Le remboursement doit être terminé lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 80 % du montant (TTC) des prestations qui lui sont confiées au titre du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses relatives au marché seront financés sur le budget principal de Lille métropole Communauté urbaine. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Oui, seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (méthodologie d'intervention sur l'aire d'accueil et programme d'exécution des travaux sous forme d'un planning à barres montrant les principales taches et leur enchainement et les phasages des travaux: 5/30; analyses des contraintes et des difficultés liées au chantier. Mesures mises en oeuvre et moyens envisagés par le candidat pour y faire face 5/30; exigences particulières du CCTP les fiches techniques relatives à l'électricité et les schémas types de montage 5/30; Procédure de la démolition de l'auvent 5/30; organisation du chantier: base vie mobile -SOPAC-: 5/30; les fiches techniques des matériaux et matériels liés au chantier ainsi que leur provenance 5/30) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: secrétariat général, aménagement et habitat
Mme la présidente
Nom: Lille métropole Communauté urbaine
Courrier électronique: amenagementcadredeviegi@lillemetropole.fr 📧
URL des documents: http://www.lillemetropole.fr 🌏
Adresse postale: bâtiment R+ 8, accueil principal, 1 rue du Ballon, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00/ adresse d'envoi: Communauté urbaine de Lille aménagement et habitat, secrétariat général, bât R+8, 2ème étage, porte 232, 1 rue du Ballon, BP 749
URL pour la participation: http://www.lillemetropole.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2011-08-12 📅
2012-03-28 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0199
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 154-255906
2012/S 012-061103
Informations complémentaires

Justificatifs candidature:

— formulaire Minefi DC1,

— formulaire Minefi DC2 entièrement complété,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— liste des moyens humains et matériels,

— la preuve des capacités peut être apportée par tout moyen,

— compétences en électricité (certificat Qualifelec B1 ou équivalent).

Contenu de l'offre:

— acte d'engagement daté et signé par le candidat.(en cas de groupement, chaque membre du groupement signera l'acte d'engagement sauf si le mandataire a été dûment habilité à signer par ses cotraitants),

— bordereau des prix unitaires daté et signé par le candidat,

— détail estimatif daté et signé par le candidat,

— mémoire technique appliqué aux spécifications du chantier daté et signé par le candidat et comprenant les éléments suivants: notamment une note sur la méthodologie d'intervention sur l'aire d'accueil, programme d'exécution des travaux sous forme d'un planning à barres montrant les principales taches et leur enchainement et les phasages des travaux, Analyses des contraintes et des difficultés liées au chantier. Mesures mises en oeuvre et moyens envisagés par le candidat pour y faire face, exigences particulières du CCTP les fiches techniques relatives à l'électricité et les schémas types de montage, procédure de la démolition de l'auvent, organisation du chantier: base vie mobile -SOPAC- et les fiches techniques des matériaux et matériels liés au chantier ainsi que leur provenance.

Critères de sélection des candidatures:

1. Garanties financières: le chiffre d'affaires doit être en relation avec le montant du marché;

2. Garanties professionnelles: compétences / qualifications

— Compétences en électricité (certificat QUALIFELEC B1 ou équivalent).

3. Garanties techniques: moyens humains et matériels

Les prestations seront exécutées dans les délais ci-dessous, à compter de l'ordre de service de démarrage:

3 mois dont un délai partiel de 45 jours pour le module sanitaire standard.

Il est prévu une période de préparation d'1 mois dont le démarrage se fera par un OS de démarrage et une exécution des travaux d'une période de 3 mois incluant le délai partiel dont le démarrage se fera par OS.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 133-221098 (2012-07-09)

Avis d'attribution de marché (2012-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 579 898,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 1 rue du Ballon - BP 749

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-22 📅
Date de publication: 2012-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 208-341387
Se réfère à l'avis: 2012/S 133-221098
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Annonce no187, BOAMP 133 A du 12 juillet 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22 octobre 2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté urbaine de Lille.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique (méthodologie d'intervention sur l'aire d'accueil et programme d'exécution des travaux sous forme d'un planning à barres montrant les principales taches et leur enchainement et les phasages des travaux:5/30;analyses des contraintes et des difficultés liées au chantier. Mesures mises en oeuvre et moyens envisagés par le candidat pour y faire face 5/30; Exigences particulières du CCTP les fiches techniques relatives à l'électricité et les schémas types de montage 5/30; Procédure de la démolition de l'auvent 5/30; Organisation du chantier: base vie mobile -SOPAC-: 5/30;les fiches techniques des matériaux et matériels liés au chantier ainsi que leur provenance 5/30) (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-19 📅
Nom: Colas Nord Picardie
Adresse postale: rue de l'Épine CS 40305
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59666
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemard Giêlée
Source: OJS 2012/S 208-341387 (2012-10-22)

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