Rénovation de 24 logements en site occupé quartier de Bréart - n° OP: 594R

OPH Mâcon habitat

Rénovation de 24 logements en site occupé quartier de Bréart - n° OP: 594R.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPH Mâcon habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-27	Avis de marché
2012-11-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Mâcon habitat
Adresse postale: 211 rue Kennedy - CS 60311
Code postal: 71011
Commune postale: Mâcon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://macon-habitat.com 🌏
Téléphone: +33 385216363 📞
Fax: +33 385216350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-27 📅
Date limite de soumission: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 164-272448
Numéro JO-S: 164

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Rénovation de 24 logements en site occupé quartier de Bréart - n° OP: 594R.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Protection nettoyage
Brève description: Lot 1 - protection nettoyage.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maçonnerie
Brève description: Maçonnerie.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures PVC - fermeture
Brève description: Menuiseries extérieures PVC - fermeture.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Menuiseries métalliques - serrurerie
Brève description: Menuiseries métalliques - serrurerie.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures
Brève description: Menuiseries intérieures.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Démolitions - plâtrerie - peinture - faïences
Brève description: Démolitions - plâtrerie - peinture - faÏences.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Sols souples - plinthes PVC
Brève description: Sols souples - plinthes PVC.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Isolation thermique par l'extérieur
Brève description: Isolation thermique par l'extérieur.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Plomberie sanitaire - chauffage - ventilation
Brève description: Plomberie sanitaire - chauffage - ventilation.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Électricité
Brève description: Électricité.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12-059
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 71000 Mâcon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 Lettre de candidature,

— DC2 Déclaration du candidat,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 Ord. 2005.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— références en site occupé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— lot 02 - maçonnerie: Qualif: 2111EFF2,

— lot 03 - menuiseries extérieures PVC - fermeture: Qualif: 3542, 1513 EFF2,

— lot 04 - menuiseries métalliques - serrurerie: Qualif: 3531 – 4411 EFF2,

— lot 05 - menuiseries intérieures: Qualif: 4311 EFF2,

— lot 06 - démolitions - plâtrerie - peinture - faïences: Qualif: 4131 6111 EFF2,

— lot 07 - sols souples - plinthes PVC: Qualif: 6223 EFF2,

— lot 08 - isolation thermique par l’extérieur: Qualif: 7133 EFF2,

— lot 09 - plomberie - sanitaire - chauffage - ventilation: Qualif: 5112, 1513 EFF2.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d’accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prêts CDC, subventions FEDER, subventions du conseil régional et fonds propres de Mâcon habitat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Patrice Hugot
Adresse du profil d'acheteur: http://macon-habitat.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://macon-habitat.achatpublic.com 🌏
Nom: Mâcon Habitat
Point de contact: Mme Cottrino
Téléphone: +33 385216371 📞
Courrier électronique: m.cottrino@macon-habitat.com 📧
URL pour informations complémentaires: http://macon-habitat.achatpublic.com 🌏
Nom: Mâcon habitat
Point de contact: Melle Gamelon Céline
Téléphone: +33 385216340 📞
Courrier électronique: c.gamelon@macon-habitat.com 📧
URL des documents: http://macon-habitat.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-059

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article 551-1 du Code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA (Code de justice administrative), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551 du CJA,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,

— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du conseil d'état du 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation - req. n° 291545).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 164-272448 (2012-08-27)

Avis d'attribution de marché (2012-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 908 534,30 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 211 rue Kennedy, CS 60311

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-02 📅
Date de publication: 2012-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 213-351334
Se réfère à l'avis: 2012/S 164-272448
Numéro JO-S: 213

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 78,96 et 112 rue des 9 Clés, 71000 Mâcon, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-19 📅
Nom: Regie Interquartier de Mâcon
Commune postale: Mâcon
Code postal: 71000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Alpes Bourgogne Construction

3️⃣
Nom: Joulin
Commune postale: Charnay-les-Mâcon
Code postal: 71850

4️⃣
Nom: Rollet
Commune postale: Creches-sur-Saône
Code postal: 71680

5️⃣
Nom: Delta Menuiserie
Commune postale: Chaintre
Code postal: 71570

6️⃣
Nom: Boisseau
Commune postale: Sancé

7️⃣
Nom: Claude Fontimpe
Commune postale: Replonges
Code postal: 01750

8️⃣
Nom: Bonglet
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39001

9️⃣
Nom: Rigaudier
Commune postale: Charnay-lès-Mâcon

1️⃣0️⃣
Nom: Pardon
Commune postale: Reyrieux
Code postal: 01600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA (code de justice administrative), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551 du CJA,

— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. n° 291545).

Source: OJS 2012/S 213-351334 (2012-11-02)

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