Renouvellement et renforcement des réseaux d'eau potable (OP 512) et d'assainissement (Slv32), enfouissement des réseaux d'éclairage public, et d'électricité

Quantité ou étendue

— Durée du marché: Les délais d'exécution sont laissés à l'initiative du candidat.lorsqu'un délai plafond par tranche est précisé, le délai d'exécution proposé n'est retenu que s'il est inférieur ou égal à ce délai plafond. Dans le cas contraire, le délai plafond imposé par le pouvoir adjudicateur constituera le délai contractuel applicable et, en l'absence de proposition de délai, le délai plafond est appliqué. - plafond est de: 12 semaines - pour la tranche conditionnelle - pose de fourreaux électriques sur environ 100 mètres, le délai plafond est de: 4 semaines. - Le délai d'exécution de la tranche ferme part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations de la tranche. - Le délai d'exécution de la tranche conditionnelle part à compter de la notification de la décision d'affermissement de la tranche considérée.délai limite d'affermissement de la tranche conditionnelle à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme: Tranche conditionnelle: 8 semaines - en cas d'affermissement, la tranche conditionnelle sera réalisée en concomitance avec la tranche ferme. - La période de préparation, mentionnée à l'article 8.1 du CCAP (6 semaines) est non comprise dans le délai d'exécution.

Informations complémentaires

1 - au paragraphe " type de pouvoir adjudicateur " il faut lire: Autorité régionale ou locale. - 2 - adresse et point de contact auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: Uniquement par mail jeanjacques.palos@nicecotedazur.org ou dao@nicecotedazur.org - 3 - jugement des offres L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants:- le prix: 80/100- définition du critère: Ce critère est noté sur 20, pondération 80 %.- le jugement des offres sera effectué sur la base du montant total de l'ensemble des travaux (parties techniques no1, 2, 3 et 4) des tranches ferme et conditionnelle, tel que figurant aux devis quantitatifs estimatifs non contractuels - la valeur technique: 20/100 - définition du critère: note sur 20, pondération 20 %.- la valeur technique de l'offre sera évaluée au vu d'un mémoire technique en suivant scrupuleusement les éléments présentés dans les 2 chapitres suivants:- a. Le planning et l'organisation du chantier (12 points) Ce sous-critère évaluera les capacités de l'entreprise et sa prise en compte des contraintes particulières de ce chantier. Elle fournira un planning avec une précision à la semaine, les différentes phases des travaux (diagramme et plan), l'organisation du chantier, les moyens humains et matériels présents lors des différentes phases de travaux, les cadences de réalisation prévues.- la planification présentée devra être cohérente avec le délai maximum des travaux fixé à 12 semaines pour la tranche ferme et 4 semaines pour la tranche conditionnelle. Ce délai ne pourra pas être dépassé sous peine d'irrégularité.- le candidat doit présenter au maitre d'ouvrage un phasage du chantier par tronçon (durée et emprise) afin que le maitre d'ouvrage soit en mesure d'informer précisément les riverains de la gêne occasionnée.- a cette fin, le soumissionnaire doittraduire la problématique par:Le phasage des travaux comprenant:le maintien des accès aux riverains, l'intervention au niveau de l'intersection de l'avenue des Filagnes et de la corniche Fahnestock. Un schéma de circulation intégrant le phasage des travaux, l'organisation et la décomposition par tronçons du chantier sous forme d'un diagramme de GANTT, comprenant une présentation détaillée du déroulement et de la succession des interventions. - B. Méthodologie de pose du réseau d'eaux usées (8 points) Le candidat doit démontrer sa capacité technique à la mise en oeuvre des tuyaux et regards en grès d'assainissement collectif dans le respect des règles de l'art. Le candidat doit présenter de façon concise les différentes étapes de pose du réseau, avec les moyens mis en œuvre, les techniques utilisées et les conditions d'exécution (sécurité, coordination, transports et approvisionnement).une attention particulière sera portée à la description de la méthodologie de démolition d'anciens tuyaux en amiante ciment. - En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère majoritaire sera attributaire du marché.- 4 - à compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.- 5 - conditions de remise des plis: les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi, figurant sur la liste PRIS V1. Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ * Le certificat de signatureélectronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, à compter du 1er octobre 2012 tout envoi électronique pourra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2012.

Brève description

La consultation a pour objet le Renouvellement et renforcement des réseaux d'eau potable (OP 512) et d'assainissement (Slv32), enfouissement des réseaux d'éclairage public, et d'électricité. Il s'agit d'un marché lancé sous forme d'un groupement de commande entre la Métropole Nice Côte d'Azur et le Syndicat départemental de l'electricité et du Gaz (Sdeg), la Métropole Nice Côte d'Azur est coordonnatrice du groupement de commande.- tranche ferme: - partie technique no 1: travaux sur le réseau d'eau potablefourniture et pose d'une canalisation en acier de 150 mm de diamètre sur environ 300 mètres avec reprise des branchements existants. - Partie technique no 2: travaux sur le réseau d'assainissement Fourniture et pose d'une canalisation en grès de 200 mm de diamètre sur environ 340 mètres avec reprise des branchements existants. - Partie technique no 3: travaux sur le réseau d'éclairage publicfourniture et pose d'un fourreau de 75 mm de diamètre et d'une cablette de terre sur environ 350 mètres avec confection de 12 massifs de candélabre et 15 regards. - Partie technique no 4: travaux sur le réseau de basse tensionpose de fourreaux de 110 et 90 mm de diamètre environ 260 mètres avec reprise des branchements existants. - Tranche conditionnelle: Pose de fourreaux de 110 et 90 mm de diamètre environ 103 mètres avec reprise des branchements existants. - Le présent marché est passé pour l'exécution des travaux d'électrification urbaine sur les réseaux publics de distribution d'électricité, sous la maîtrise d'ouvrage du SDEG 06.

Description des options

— Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35 II du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.- concernant les marchés complémentaires de travaux, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50 % du montant du marché principal.- des décisions de poursuivre pourront intervenir.

Capacité technique et professionnelle

Liste des travaux: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années- certificats de qualifications professionnelles: - fNTP 511: construction de réseaux d'adduction et de distribution d eau (potable ou brute) sous pression ou de refoulement: - 5113 ou équivalent: établis en canalisations de DN inférieures ou égales à 300mm, en site urbain avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs. - FNTP 5144 ou équivalent: construction de réseaux gravitaires en milieu urbain - profondeur de tranchée inférieure ou égale à 3,50 m hors nappe phréatique. - FNTP 651 ou équivalent, travaux neufs d'eclairage public. - Toutefois, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

— Le marché sera financé imputation comptable: partie technique no1: budget annexe de l'eau potable (tous travaux relatifs à l'eau potable): compte 2315 (Hca),Partie technique no2: budget annexe de l'assainissement (tous travaux relatifs à l'assainissement) compte 21532 partie technique no3: compte 2152- 814 partie technique no4: budget principal (travaux relatifs au réseau basse tension). - Les modalités de règlement des prestations: elles s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics. - Les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement. Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture. - comptable public assignataire des paiements: Métropole Nice Côte d'azur: M. l'administrateur des finances publiques de Nice Municipale, Syndicat Départemental de l'electricité et du Gaz des Alpes-Maritimes: Trésorerie de Levens.-Les prix sont Fermes actualisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.- avance: Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance de 10 % du montant du marché sera versée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics, sans caution ni garantie bancaire. Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance.